Daniel Bard ne témoignera pas lors de son procès pour fraude, vol et blanchiment d’argent. Son avocat a indiqué jeudi qu’il ne présentera aucune preuve pour tenter de convaincre la juge que son client est innocent.

Cet homme de 61 ans est accusé d’avoir soutiré des centaines de milliers de dollars à des entrepreneurs. Il leur aurait fait miroiter du financement, mais ne leur aurait pas versé un seul sou.

Les parties étaient de retour en cour provinciale à Moncton, jeudi matin, après une pause de deux semaines en plein procès en raison de l’absence inattendue de l’avocat de la défense, Nelson Peters.

Ce dernier s’est levé et s’est adressé à la juge. La défense ne va pas présenter de preuve, a-t-il affirmé. Il n’appellera donc pas son client à la barre pour qu'il donne sa version des faits.

Lors d’un procès, c’est à la Couronne de tenter de démontrer la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. L’accusé peut décider de témoigner s’il le souhaite, mais il a le droit de garder le silence.

C’est terriblement long

Le procès de Daniel Bard se déroule en cour provinciale au palais de justice de Moncton. Il achève, mais on ne sait toujours pas quand il va se terminer.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

La prochaine étape sera la présentation des arguments finaux. Les avocats ont choisi de le faire à l’écrit, étant donné que le procès a lieu devant juge seule.

La situation s’est toutefois tendue, jeudi matin, lorsqu’est venu le temps de s’entendre sur un calendrier pour cette dernière étape avant le verdict.

C’est que le temps presse dans ce dossier, puisque la date limite en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada – à partir de laquelle un accusé peut demander l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables – approche à grands pas.

D’après nos calculs, basés sur ce qui a été affirmé lors du procès, cette date serait vers la fin mars. Il faut toutefois noter qu'elle serait écartée si la Couronne réussissait à démontrer que ce dossier est exceptionnel en raison de sa complexité.

Le procureur de la Couronne, Chris Ryan. (Photo d'archives)

Photo : Kateline Belliveau CBC

Le procureur de la Couronne, Chris Ryan, a dit à la juge Richard qu’il serait en mesure de soumettre son document avant le 12 mars en fin de journée.

Quant à Nelson Peters, il a demandé à la juge de lui accorder cinq semaines. Cela lui donnerait jusqu’au 9 avril, soit après la date limite en vertu de l’arrêt Jordan.

C’est terriblement long, a répondu la juge Anne Richard.

Nelson Peters (à gauche) et son client Daniel Bard (à droite) à leur sortie du palais de justice le 5 mars 2026.

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau, CBC

Nelson Peters lui a dit qu’il n’était pas du même avis. Il a rappelé que cette affaire était complexe et qu’il était seul pour assurer la défense de Daniel Bard, alors qu’il fait face à deux procureurs de la Couronne.

Je pourrais revenir et demander plus de temps. C’est ça que c’est. Je pourrais aussi avoir fini plus rapidement, a-t-il affirmé.

Nelson Peters a aussi réaffirmé qu’il allait déposer une nouvelle demande d’arrêt des procédures pour délais déraisonnable. La première demande de Daniel Bard en vertu de l’arrêt Jordan avait été refusée en octobre 2025 par la juge Richard.

La juge lui a répondu qu’elle était au courant qu’il allait déposer cette deuxième demande. Permettez-moi de dire ceci : il en a été question ad nauseam, a-t-elle dit, visiblement irritée par ce énième retard lié à la défense.

Les parties reviendront en Cour provinciale vendredi matin pour fixer des échéanciers pour le dépôt des arguments finaux.