L'Ontario impose des « superviseurs » à quatre conseils scolaires, dont le Conseil scolaire public anglais de Toronto (TDSB). Le gouvernement les accuse de mauvaise gestion financière.

C'est ce qu'a annoncé le ministre de l'Éducation, Paul Calandra, lors d'un point de presse, jeudi.

Chacun de ces conseils a manqué à ses responsabilités envers les parents et les élèves en perdant de vue sa principale mission, soit d'assurer la réussite des élèves, a-t-il déclaré.

Ces superviseurs auront le devoir de redresser les finances de ces conseils scolaires.

Le TDSB est le conseil scolaire qui regroupe le plus d'élèves dans tout le pays. Il gère « 579 écoles, 239 000 élèves et plus de 41 000 employés ».

Les trois autres conseils visés sont le Toronto Catholic District School Board [TCDSB, Conseil scolaire catholique du district de Toronto, traduction libre], le Conseil scolaire du district d'Ottawa-Carleton (OCDSB) et le Catholic District School Board [DPCDSB, Conseil scolaire catholique du district de Dufferin-Peel, traduction libre].

Plus tôt cette année, le ministère a également mis sous tutelle les conseils scolaires Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board [BHNCDSB, Conseil scolaire catholique du district de Brant Haldimand Norfolk, traduction libre] et Thames Valley District School Board [TVDSB, Conseil scolaire du district de Thames Valley, traduction libre], tous deux secoués par d'importants scandales.

Des déficits importants, dit le ministre

Selon le gouvernement provincial, ces quatre conseils scolaires présentent tous des difficultés financières majeures.

Le [TDSB] s'appuie également fortement sur des recettes non durables provenant de la vente d'actifs pour équilibrer ses comptes, selon le communiqué de presse qui accompagne le point de presse du ministre.

De plus, le ministre Calandra a accusé le TCDSB d’afficher un déficit d'environ 75 millions de dollars et le DPCDSB d’être au bord de la faillite et le OCDSB de prévoir utiliser des recettes non durables provenant de la vente d'actifs pour équilibrer ses comptes.

Ironiquement, le TDSB venait tout juste d'adopter son budget 2025-2026 le 19 juin. Les conseillers scolaires avaient alors approuvé un plan de redressement sur deux ans pour éliminer un déficit de 34,4 millions de dollars.

Le TDSB est récemment arrivé à un budget équilibré ou ce qu'il suggère être une position budgétaire équilibrée, mais cela repose sur la vente d'actifs pour équilibrer le budget, a expliqué le ministre Calandra pour expliquer sa décision.

Le Conseil scolaire public anglais de Toronto a adopté un budget pour 2025-2026 la semaine dernière. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Michael Wilson

Le budget du TDSB prévoyait notamment une demande d'utilisation ponctuelle de 13,7 millions de dollars provenant de la vente de propriétés du conseil scolaire, lit-on dans un document accessible sur son site web.

Selon le ministre, le TDSB a refusé de présenter un plan de redressement pluriannuel jusqu'à la toute dernière minute.

Superviser les finances

Les superviseurs nommés par la province auront des pouvoirs considérables. Ils auront la tâche d’encadrer la gestion financière et la mise en œuvre des politiques.

Nous renforçons la supervision et la responsabilité afin que les parents puissent être sûrs que chaque dollar est dépensé de manière responsable pour le bénéfice direct des élèves, a expliqué M. Calandra.

Les superviseurs concentreront leurs efforts à redresser la situation financière dégradée des conseils scolaires, à déterminer les mesures d'économie qui peuvent être mises en œuvre et à améliorer l'efficacité des activités, précise le communiqué.

Cela prendra le temps qu'il faut non seulement pour remettre les budgets en équilibre, mais aussi pour les placer sur une voie durable vers la stabilité financière pour les années à venir, a ajouté le ministre de l’Éducation.

Un financement record

Le ministre Calandra a défendu le financement provincial en éducation. L'Ontario continue de fournir un financement record en éducation, dont 30,3 milliards de dollars en financement de l'éducation pour 2025-2026, indique le communiqué gouvernemental.

La plupart des conseils scolaires de la province de l'Ontario font ce qu'il faut. Ils gèrent leurs budgets correctement et soutiennent les élèves et les enseignants, a déclaré le ministre lors du point de presse.

Il a ajouté que tous les conseils scolaires reçoivent le même niveau de financement par élève.

Le ministre a également fait référence au projet de loi 33, qui donnerait des pouvoirs élargis au ministère pour superviser les conseils scolaires. Ce projet de loi n'est toutefois pas encore adopté.

Il y a le projet de loi 33 qui est sur la table et qui permettra au ministère d'assumer la responsabilité et de prendre le contrôle des conseils beaucoup plus facilement, a expliqué M. Calandra. Il dit avoir bon espoir que ce projet de loi sera adopté avant la fin de l'année.

Je mets en garde tous les conseils scolaires. Les choses changent. Donnez la priorité aux élèves. Donnez la priorité aux enseignants. Ramenons les ressources dans la salle de classe.

Des scandales

Le TVDSB avait fait les manchettes en août 2024 en raison d’une retraite de trois jours de ses cadres au centre-ville de Toronto. Le coût s'élevait à environ 40 000 dollars, incluant un séjour à l'hôtel relié au Centre Rogers, où jouent les Blue Jays de Toronto. Le conseil scolaire avait payé pour ces activités.

Une enquête de PricewaterhouseCoopers avait révélé que ce conseil affichait des déficits importants depuis plusieurs années. Le gouvernement a nommé un superviseur en avril 2025.

Le scandale du conseil scolaire de Thames Valley avait fait les manchettes. (Photo d'archives)

Photo : CBC/Paula Duhatschek

La décision du [TVDSB] d'envoyer des cadres participer à une luxueuse retraite alors que le conseil présente un déficit de plusieurs millions de dollars était inacceptable, avait déclaré M. Calandra en avril lors de la nomination du superviseur.

Le cas du BHNCDSB était encore plus spectaculaire. Quatre conseillers scolaires avaient dépensé 190 000 dollars d'argent public pour un voyage en Italie afin d'acheter des œuvres d'art pour les écoles. Cette somme incluait 63 000 dollars en frais juridiques et 100 000 dollars pour les œuvres d'art.

Le ministre avait ordonné au BHNCDSB de rembourser la totalité des coûts du voyage en Italie ainsi que l'argent dépensé pour les œuvres d'art. Or, M. Calandra a déclaré jeudi qu’un des conseillers impliqués dans le scandale a pris la décision de ne pas rembourser le coût de son voyage. Le ministre a d'ailleurs promis de renvoyer ce conseiller scolaire s’il ne rembourse pas les dépenses qui lui sont attribuables.