Le secrétaire à l’Armée de terre, Dan Driscoll, est venu présenter le plan de paix Trump au président ukrainien non élu, le 20 novembre 2025.

1. La souveraineté de l’Ukraine sera confirmée.

2. Un accord de non-agression global sera conclu entre la Russie, l’Ukraine et l’Europe. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront levées.

3. Il est prévu que la Russie n’envahira pas les pays voisins et que l’OTAN ne s’étendra pas davantage.

4. Un dialogue sera mené entre la Russie et l’OTAN, sous l’égide des États-Unis, afin de résoudre tous les problèmes de sécurité et de créer les conditions d’une désescalade, dans le but de garantir la sécurité mondiale et d’accroître les perspectives de coopération et de développement économique.

5. L’Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité fiables.

6. Les effectifs des forces armées ukrainiennes seront limités à 600 000 hommes.

7. L’Ukraine accepte d’inscrire dans sa Constitution le principe de non-adhésion à l’OTAN, et l’OTAN accepte d’inclure dans ses statuts une disposition stipulant que l’Ukraine ne sera pas admise à l’avenir.

8. L’OTAN accepte de ne pas stationner de troupes en Ukraine.

9. Des avions de chasse européens seront stationnés en Pologne.

10. La garantie des États-Unis d’Amérique :

— Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie ;

— Si l’Ukraine envahit la Russie, elle perdra la garantie ;

— Si la Russie envahit l’Ukraine, outre une riposte militaire coordonnée et décisive, toutes les sanctions internationales seront rétablies, la reconnaissance du nouveau territoire et tous les autres avantages de cet accord seront annulés ;

— Si l’Ukraine lance un missile sur Moscou ou Saint-Pétersbourg sans motif valable, la garantie de sécurité sera invalidée.

11. L’Ukraine est éligible à l’adhésion à l’UE et bénéficiera d’un accès préférentiel temporaire au marché européen pendant l’examen de cette question.

12. Un ambitieux ensemble de mesures internationales pour la reconstruction de l’Ukraine, comprenant notamment :

— La création d’un Fonds de développement pour l’Ukraine destiné à investir dans les secteurs à forte croissance, tels que les technologies, les centres de données et l’intelligence artificielle.

— Les États-Unis coopéreront avec l’Ukraine pour reconstruire, développer, moderniser et exploiter conjointement l’infrastructure gazière ukrainienne, y compris les gazoducs et les installations de stockage.

— Des efforts conjoints pour la réhabilitation des zones touchées par la guerre, en vue de la restauration, de la reconstruction et de la modernisation des villes et des zones résidentielles.

— Le développement des infrastructures.

— L’extraction des minéraux et des ressources naturelles.

— La Banque mondiale élaborera un programme de financement spécifique pour accélérer ces efforts.

13. La Russie sera réintégrée à l’économie mondiale :

— La levée des sanctions sera discutée et décidée par étapes et au cas par cas.

— Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme pour le développement mutuel dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l’intelligence artificielle, des centres de données, des projets d’extraction de terres rares dans l’Arctique et d’autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.

— La Russie sera invitée à réintégrer le G8.

14. Les fonds gelés seront utilisés comme suit :

— 100 milliards de dollars d’avoirs russes gelés seront investis dans les efforts menés par les États-Unis pour la reconstruction et l’investissement en Ukraine ;

— Les États-Unis percevront 50 % des bénéfices de cette initiative. L’Europe ajoutera 100 milliards de dollars afin d’accroître le montant des investissements disponibles pour la reconstruction de l’Ukraine. Les fonds européens gelés seront débloqués. Le reste des fonds russes gelés sera investi dans un véhicule d’investissement américano-russe distinct qui mettra en œuvre des projets conjoints dans des domaines spécifiques. Ce fonds visera à renforcer les relations et à accroître les intérêts communs afin de dissuader fortement toute reprise du conflit.

15. Un groupe de travail conjoint américano-russe sur les questions de sécurité sera créé afin de promouvoir et de garantir le respect de toutes les dispositions du présent accord.

16. La Russie inscrira dans sa législation sa politique de non-agression envers l’Europe et l’Ukraine.

17. Les États-Unis et la Russie s’engagent à prolonger la validité des traités sur la non-prolifération et le contrôle des armes nucléaires, notamment le traité START I.

18. L’Ukraine accepte d’être un État non nucléaire conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

19. La centrale nucléaire de Zaporijia sera mise en service sous la supervision de l’AIEA et l’électricité produite sera répartie à parts égales entre la Russie et l’Ukraine (50/50).

20. Les deux pays s’engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et la société visant à promouvoir la compréhension et la tolérance des différentes cultures et à éliminer le racisme et les préjugés :

— L’Ukraine adoptera la réglementation de l’UE en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.

— Les deux pays s’engagent à abolir toutes les mesures discriminatoires et à garantir les droits des médias et de l’éducation ukrainiens et russes.

— Toute idéologie et activité nazie doit être rejetée et interdite.

21. Territoires :

— La Crimée, Louhansk et Donetsk seront reconnues comme faisant partie intégrante de la Russie, y compris par les États-Unis.