La France a franchi le pas. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à “protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux”. En termes plus clairs, il sera interdit aux moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux et pour ce faire, tous les utilisateurs, âgés de moins de 18 ans ou pas, souhaitant continuer à utiliser ces plateformes, seront obligés de recourir à des applications tierces pour y déposer leurs documents d’identification et mettre fin à leur anonymat. 

Il y a près de cinquante ans, la France faisait figure de pionnière en matière de protection des données personnelles en promulguant la loi Informatique et Libertés de 1978. Aujourd’hui, Paris se veut à nouveau à l’avant-garde européenne, mais sur un tout autre terrain : l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs. Adoptée définitivement ce mardi, cette loi, qui divise aussi bien les parlementaires, les acteurs du numérique que les partenaires européens de la France, s’apprête à imposer une vérification d’identité à l’ensemble des internautes, au risque de fragiliser le droit à la vie privée.  

L’initiative remonte à l’été 2024, lorsque Emmanuel Macron avait publiquement affiché sa volonté d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ce projet présidentiel s’est accéléré après la loi, jugée “pionnière”, votée par l’Australie fin 2024. Son entrée en vigueur en décembre 2025 a donné un coup d’accélérateur à la procédure en France et dès janvier 2026, les députés avaient voté en première lecture, par 130 voix contre 21, la proposition de loi visant à “protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux”. 

“Une défaite pour l’internet libre”

Le texte a été définitivement validé ce 21 juillet, adopté par 279 voix pour, 81 contre et 66 abstentions. Le président français a salué une “avancée majeure”, estimant que la France “ouvrait la voie”. Cette interdiction doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ septembre pour les nouveaux comptes et le 1ᵉʳ janvier 2027 pour ceux existants. 

“Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé”, s’est félicitée la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff. Le camp présidentiel a salué une “victoire immense” ou “majeure”, affirmant que les “plateformes ont épuisé notre patience”.

Cette adoption ainsi que les débats qui ont précédé ont ravivé de vives divergences politiques, tant de nombreuses questions restent suspendues. La France Insoumise (LFI) et les écologistes ont dénoncé une approche sécuritaire et techniquement inapplicable, voire une “loi d’affichage”. Mathilde Ollivier, sénatrice écologiste, s’est interrogée “comment croire sérieusement qu’en quelques semaines (…) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d’âge ?”. Anne Le Hénanff a rappelé l’existence d’outils comme France Identité, Docaposte ou encore l’application européenne présentée fièrement par Ursula von der Leyen, piratée quelques heures après son lancement. 

Le député Louis Boyard a rappelé qu’“une immense part d’Internet allait être soumise à un contrôle d’identité”. Les députés socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.  

La contestation dépasse les bancs de l’Hémicycle et suscite une levée de boucliers au sein du secteur numérique et de la société civile. L’entrepreneur Xavier Niel a vivement réagi, qualifiant la loi de “Totalement débile”. “Vous pensez que les ados n’ont pas déjà des techniques pour contourner ça ?’. 

L’ONG La Quadrature du Net dénonce une dérive vers un “contrôle d’identité généralisé de l’Internet français”. “Cette loi réactionnaire est une défaite pour l’internet libre, décentralisé, interopérable et défait des logiques marchandes et de la surveillance”, dénonce-t-on encore, espérant que le “Conseil constitutionnel censurera le texte”.

Obstination politique, réalité technique

Si Emmanuel Macron se félicite de faire de la France la “pionnière” en Europe, certains États restent toujours réticents. Mais la semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que Bruxelles prévoyait des mesures pour limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux dans l’ensemble des 27 États membres, et que des mesures seraient annoncées “après l’été”. 

Cette obstination, aussi bien celle de Bruxelles que celles des dirigeants de certains pays comme la France, interroge. On brandit la nécessité de protéger les mineurs pour imposer des contrôles d’identité menant vers la fin de l’anonymat sur Internet, si longtemps souhaitée par les gouvernements, en misant toujours sur des lois contraignant les plateformes, certes, mais aussi les utilisateurs, tout en faisant fi des réalités techniques ou sociales. 

De nombreuses ONG l’avaient déjà rappelé, y compris à la Commission européenne: se baser sur une vérification d’âge pour protéger les mineurs n’est pas l’approche la plus optimale puisque, non seulement des failles techniques dans ces applications peuvent être exploitées, mais les libertés publiques se retrouvent empiétées. En outre, tant le discours que la démarche des dirigeants concernant la régulation de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux ont souvent été perçus comme “paternalistes”, ne recherchant pas visiblement la protection des enfants.

Un avis partagé par des universitaires qui voient dans la loi adoptée mardi une volonté de contrôle et aucunement une volonté d’éducation au numérique ou aux réseaux sociaux. Comme anticipé par les experts du domaine, la loi australienne, qui a servi de déclencheur à toute cette tendance, a fait flop selon une étude. L’Australie a annoncé doubler la sanction qui pourrait toucher les sociétés, jugeant sa loi “infaillible”, omettant vraisemblablement que cela ne saurait être le cas d’un système d’informations. 

En janvier dernier, peu après avoir validé le texte en première lecture, l’Assemblée nationale entendait aller plus loin en ciblant les outils de contournement, y compris les VPN. Une initiative qui a suscité une levée de boucliers tant cet outil est un élément clé de la cybersécurité.