Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire. C'est sa faiblesse, disent certains observateurs. D'autres pensent, au contraire, que c'est ce qui fait sa force.

Les bannières dictent notre diète au Canada [à l'heure actuelle], affirme Sylvain Charlebois, directeur du Laboratoire de sciences analytiques en agroalimentaire à l'Université Dalhousie.

Grâce au Code des épiciers, les grandes chaînes de supermarchés et les fournisseurs vont devoir mieux se comporter, se respecter, croit le professeur Charlebois, du moins c'est l'objectif.

Les Canadiens ne doivent pas s'attendre à une baisse immédiate des prix à l'épicerie, affirme Sylvain Charlebois, professeur à l'Université Dalhousie. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le Code des épiciers, c'est quoi?

Les cinq principaux détaillants en alimentation au pays (Loblaw, Metro, Walmart, Costco et Empire, qui détient Sobeys et IGA) ont accepté d'adhérer au code.

Les membres doivent financer son fonctionnement grâce à des cotisations annuelles.

Le document contient une série de « principes » (nouvelle fenêtre) visant à rendre plus transparentes et équitables les ententes conclues entre les détaillants, les fournisseurs et les grossistes, petits et grands.

Par exemple, le Code stipule que lorsque le Fournisseur n’accepte pas une commande du Détaillant indiquant la quantité de produits qu’il souhaite commander au Fournisseur, le Détaillant n’imposera pas d’amendes ou de pénalités à un Fournisseur simplement, car celui-ci n’a pas livré les quantités prévues dans la commande non acceptée.

On voyait une pratique préoccupante : des contrats changés rétroactivement [par l'une des parties]. Ça va changer avec le Code.

Le professeur Charlebois cite l'exemple de Loblaw qui a annoncé récemment à l'un de ses fournisseurs de jus qu'il serait remplacé par un concurrent dans six semaines. Pour ce transformateur-là, Loblaw était le plus gros client qu'ils avaient, dit-il, ajoutant que la compagnie, qu'il n'a pas voulu identifier, avait déjà acheté pour six mois d'intrants pour la fabrication de jus.

Le Code offrirait une chance à [ce fournisseur] de renégocier les termes de la fin du contrat, souligne-t-il.

Le Code a été élaboré au cours des dernières années sous l'égide d'Ottawa dans un contexte de récriminations des Canadiens au sujet de l'inflation alimentaire. Toutefois, le document ne vise pas à dicter les prix, précise Mme Proud.

Il continuera à y avoir des négociations corsées entre les épiciers et leurs fournisseurs, explique la surintendante du Code, qui a occupé par le passé des postes de direction au sein d'organisations comme Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada et le Conseil canadien du commerce de détail, notamment.

Au cœur du Code de conduite est aussi prévu un mécanisme de résolution des litiges, qui devrait inclure de la médiation et de l'arbitrage, si besoin est. Toutefois, ce processus est toujours en cours d'élaboration, précise Mme Proud. Le mécanisme doit entrer en vigueur seulement en janvier prochain.

Les cinq principaux détaillants en alimentation au Canada ont adhéré au nouveau Code de conduite. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Un code volontaire, ça va marcher?

Pour Mme Proud, l'aspect volontaire du Code est en fait sa plus grande force.

Le Code a été élaboré conjointement par les fournisseurs et les détaillants. Je pense que ça renforce leur adhésion et témoigne d'un plus grand engagement à ce que le Code fonctionne.

Mme Proud admet que le Code ne prévoit pas d'amendes pour les contrevenants comme au Royaume-Uni. Elle compte toutefois sur son rapport annuel, et le fait qu'elle pourra y identifier les contrevenants publiquement, pour assurer la responsabilisation de tous. La plume peut être plus forte que l'épée, lance-t-elle.

Le professeur Charlebois décrit Mme Proud comme quelqu'un qui connaît l'industrie, qui a travaillé des deux côtés, en transformation et au détail. Je ne pense pas qu'on pourrait demander mieux, affirme-t-il, au sujet de sa nomination.

Cela dit, il estime que les chances de réussite du Code sont de 50 %.

Si Walmart décide comme joueur américain de ne pas suivre les règles du jeu, ça va donner une excuse aux autres comme Loblaw de ne pas suivre les règles du jeu.

Si un code volontaire ne fonctionne pas, le Canada pourrait devoir opter pour des règles obligatoires comme en Australie, dit-il.

L'opinion publique est la plus grande force du Code de conduite des épiciers, selon Diane Brisebois du Conseil canadien du commerce de détail. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Mark Bochsler

Walmart et Metro nous renvoient au Conseil canadien du commerce de détail. La PDG de l'organisation, Diane Brisebois, dit que la plus grande force du Code est l'opinion publique.

Pour la réputation de tous les intervenants dans le secteur, même si le Code est volontaire, tous les intervenants veulent s'assurer que le Code fonctionne et qu'ils participent à 100 %.

Mme Brisebois souligne que bien des règles en alimentation au pays sont fixées par les provinces. La seule façon d'avoir un code national au Canada, c'est d'avoir un code volontaire, dit-elle.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires de l'industrie pour contribuer à façonner un code de conduite qui soit juste et équilibré, et nous pensons qu'il renforcera la collaboration entre les détaillants et les fournisseurs, réagit Loblaw par courriel.

Costco et Empire n'ont pas répondu à nos questions.

Le Code des épiciers pourrait aider les plus petites épiceries, selon le professeur Mike von Massow de l'Université de Guelph. (Photo d'archives)

Photo : (Gracieuseté : Université de Guelph)

De son côté, Mike von Massow, économiste alimentaire à l'Université de Guelph, croit que le Code pourrait donner un coup de pouce aux plus petites épiceries indépendantes.

Il explique qu'à l'heure actuelle, les épiciers font payer des frais aux fournisseurs s'ils veulent que leurs produits se retrouvent sur les tablettes. Les petites épiceries ont évidemment moins de poids auprès des distributeurs pour demander des frais élevés.

Difficile pour une épicerie de quartier d'être concurrentielle [...] faute d'avoir 20 % à 25 % du marché comme un grand détaillant, dit-il. Selon lui, le Code pourrait aider à uniformiser les règles du jeu.

Les producteurs en démarrage pourraient aussi en tirer leur épingle du jeu, selon le professeur Charlebois, qui prévoit plus de variété de produits dans les supermarchés.

Le Code fera-t-il baisser les prix?

Il ne faut pas s'attendre à une baisse immédiate des prix à l'épicerie, répondent les représentants de l'industrie et les experts que nous avons interrogés.

Ce n'est pas l'un des objectifs du Code de s'attaquer aux pressions inflationnistes, indique Mme Proud.

Le professeur Mike von Massow est encore plus direct.

Le Code est une bonne chose. Mais ceux qui pensent que ça va faire baisser les prix risquent d'être déçus.

Le professeur Charlebois pense néanmoins que le Code pourrait mener à moins de fluctuations [des prix] au détail à long terme, en réduisant le jeu en amont de la chaîne entre épiciers, qui augmentent leurs frais aux distributeurs, pour ensuite voir les fournisseurs demander une hausse de prix.

Le Code ne prévoit pas actuellement de mécanisme de plainte pour les consommateurs au sujet de prix jugés exorbitants dans un supermarché, par exemple.C'est un petit peu tôt pour considérer cette option, affirme Mme Brisebois, mais on comprend qu'il faut que le Code puisse répondre aux besoins non seulement des intervenants, mais aussi de la population.