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Le modèle de santé mixte de l’Alberta inquiète Ottawa

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La ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, craint de voir l’accès de la population albertaine aux soins de santé dépendre davantage du portefeuille des patients que de leurs besoins médicaux lorsque, à compter de septembre, des médecins obtiendront la permission d'offrir des opérations chirurgicales au privé même s'ils participent toujours au régime public.

Marjorie Michel a fait part de ses préoccupations dans une lettre envoyée au gouvernement albertain le 24 juillet, a confirmé lundi son attaché de presse, à CBC News.

La ministre mentionne toutefois son hésitation face à la mesure, et sa coexistation avec les exigences de la Loi canadienne sur la santé.

Comme gardienne de la Loi canadienne sur la santé, notre priorité est de protéger l’intégrité du système public et de veiller à ce que tous les Canadiens, y compris tous les Albertains, reçoivent des soins en fonction de leurs besoins médicaux et non de leur capacité de payer.

Des changements au régime de soins de santé

Adoptée à la fin de 2025, la modification de certaines dispositions législatives sur la santé crée une nouvelle catégorie de médecins autorisés à exercer à la fois dans les secteurs public et privé. Le gouvernement Smith affirme que la loi augmentera l'efficacité et réduira la pression sur le réseau public.

La Loi canadienne sur la santé exige que les services médicalement nécessaires couverts par un régime provincial soient accessibles sans frais directs pour les patients. Elle impose aussi aux provinces de garantir un accès raisonnable aux soins publics sans obstacle financier.

Une compétence provinciale

La première ministre Danielle Smith a répliqué sur le réseau social X, en rappelant que l’administration et la prestation des soins de santé relève des provinces.

Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral respecte les compétences de l’Alberta et son pouvoir de déterminer comment les soins de santé sont fournis dans la province.

Danielle Smith soutient que son gouvernement demeure déterminé à renforcer le réseau public et que les Albertains n’auront jamais à payer pour recevoir des soins médicalement nécessaires, dans ce système.

En Alberta, nous faisons les choses un peu différemment, et je crois fermement que nous pouvons faire les deux, ajoute-t-elle.

Une personne regarde une autre personne, qui est floue à l'avant-plan.

La ministre Adriana LaGrange affirme que la prestation des soins relève de la compétence provinciale uniquement.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

La ministre albertaine des Services hospitaliers et chirurgicaux, Adriana LaGrange, rejette aussi les préoccupations d’Ottawa.

La pratique mixte ne contrevient pas à la Loi canadienne sur la santé, estime-t-elle.

Des répercussions redoutées dans le réseau public

Steven Lewis, consultant en politiques de santé établi à Vancouver, affirme que la réforme risque néanmoins d’aggraver les difficultés du réseau public.

Selon lui, la création d’un volet privé ne fera pas apparaître de nouveaux médecins. Les deux systèmes doivent plutôt se partager une main-d’œuvre déjà limitée.

Retirer une partie de la pratique du système public pour la réserver à des personnes qui paient davantage finit presque forcément par compromettre l’accès dans le réseau public, affirme-t-il.

Steven Lewis est un analyste des politiques de santé, anciennement basé en Saskatchewan.

Selon l'analyste des politiques de santé Steven Lewis, la création d’un volet privé ne fera pas apparaître de nouveaux médecins.

Photo : Radio-Canada

Steven Lewis rappelle que la Loi canadienne sur la santé a notamment été adoptée pour mettre fin à la surfacturation de patients par des médecins participant au régime public.

Ottawa pourrait réduire ses transferts

Lorian Hardcastle, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Calgary et spécialiste des politiques de santé, juge les préoccupations fédérales prévisibles.

Si les provinces sont responsables de la prestation des soins, Ottawa contribue à leur financement par l’intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé. En échange, les régimes provinciaux doivent respecter les conditions prévues par la loi fédérale.

Santé Canada pourrait donc imposer des retenues sur les sommes versées à l’Alberta s’il conclut que des patients paient pour obtenir des services qui devraient être couverts par le régime public.

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