La Loi provinciale sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA), plus précisément la question des terres ancestrales et privées, a paralysé le gouvernement de David Eby cette session, et particulièrement la dernière semaine.

Si bien que la grogne est montée au sein de son caucus et des Premières Nations. Dans ce contexte, des cheffes autochtones et des experts rappellent l’importance des traités.

L’une des particularités historiques de la Colombie-Britannique, explique le politologue Stewart Prest, c’est qu’elle a refusé de négocier des traités avec les Premières Nations lorsqu’elle est entrée dans la Confédération en 1871, contrairement aux provinces de l’Alberta, du Manitoba et de l’Ontario.

Selon le politologue, les droits inhérents des Autochtones sur leurs terres ancestrales n'ont donc jamais été légalement cédés au gouvernement sur plus de 90 % du territoire britanno-colombien.

Pour répondre à ce legs historique, la Colombie-Britannique, le Canada et le Sommet des Premières Nations ont créé la Commission des traités de la Colombie-Britannique en 1992.

Mais très peu de traités modernes ont été signés depuis.

Les terres ancestrales reviennent toujours dans l'agenda des premiers ministres. Nous l’avons vu notamment avec Gordon Campbell qui avait gagné des élections parce qu’il avait promis de tenir un référendum sur les droits des Autochtones.

Et c’est revenu hanter David Eby avec la décision Cowichan, où la Cour suprême de la Colombie-Britannique a conclu qu’environ 3,25 km² de terres dans la ville de Richmond sont des terres ancestrales, et cela comprend des propriétés privées.

Cette décision ne s’est pas basée sur la DRIPA, mais bien sur la section 35 de la Constitution canadienne. Par contre, la loi provinciale comprend un article qui affirme que la Colombie-Britannique doit aligner ces lois avec la section 35 et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

La cheffe Judith Sayers, présidente du conseil tribal Nuu-chah-nulth, explique que le litige a été lancé en 2014, soit cinq ans avant l’adoption de la DRIPA, parce que le gouvernement provincial a tardé à négocier avec les Cowichans.

La cheffe Sayers ajoute que les traités modernes offrent de la certitude et favorise l’épanouissement économique d'une Première Nation et les communautés avoisinantes, comme on l’a vu cette semaine avec les K'ómoks et les Kitselas.

Un traité offre une certitude juridique et définit clairement quelles sont les terres ancestrales. Ces négociations ne comprennent pas les terres privées. Cette certitude rassure aussi les compagnies qui savent avec qui faire affaire et quelles sont les règles à suivre.

La cheffe héréditaire de la Première Nation Lyackson, Shana Thomas, donne comme exemple la Première Nation Nisga'a qui a signé un traité en 2000 avec la Colombie-Britannique. C'est un traité historique, selon la cheffe Thomas, parce qu'il s'agit du premier traité moderne depuis les Traités Douglas.

Les Nisga'a n'avaient pas le soutien de tous au départ. Mais, nous pouvons voir au fil du temps comment ils ont pu exploiter la puissance de leur traité pour développer une économie qui profite à tous.

Les terres ancestrales et les terres privées ne seraient donc pas au centre des débats politiques, si la Colombie-Britannique avait négocié avec les Premières Nations, croit la cheffe Thomas.

Comment regagner la confiance des Premières Nations?

Depuis les jugements Cowichan et Gitxaala, David Eby s'est attiré la foudre de plusieurs chefs autochtones et des membres de son caucus.

Plusieurs chefs, dont Shana Thomas et Judith Sayers ont reproché au premier ministre d'avoir pris des décisions unilatérales et de ne pas avoir discuté de ses craintes juridiques avec les Premières Nations pour parvenir à une solution mutuelle.

David Eby a plutôt décidé de proposer des amendements à la DRIPA, puis de suspendre certains articles, avant de mettre sur pause le tout lundi, parce qu'il n'avait pas l'appui de sa députée autochtone Joan Phillip.

Il a prévenu qu'un projet de loi sera quand même déposé cette session, mais il n'a pas précisé quelle forme il prendra.

Selon Stewart Prest, le gouvernement Eby n'a fait que réagir au lieu d'être proactif.

Je crois que le premier ministre fait une grave erreur et surtout je trouve ça injuste qu'il mette le poids de ce projet de loi sur les épaules de Joan, prévient Judith Sayers.

En effet, selon nos sources au moins 10 députés ont exprimé leurs inquiétudes à David Eby lors d'une réunion d'urgence du caucus.

Pour les cheffes Thomas et Sayers, David Eby peut regagner en partie la confiance des Premières Nations s'il prenait une journée ou deux pour s'asseoir avec elles et écouter leurs idées.

Toutes les négociations doivent se faire dans le respect. Ma communauté a proposé trois idées pour répondre aux craintes du premier ministre. Assoyons-nous et travaillons ensemble.

Un conseil qu'offre aussi l'ancien ministre des Relations avec les Autochtones, Scott Fraser. Il occupait ce poste lorsque la DRIPA a été adoptée à l'unanimité en 2019 sous le premier ministre John Horgan.

Ce partenariat [entre la province et les Premières Nations] est crucial. Il faut être à la table de négociations. Nous ne sommes pas toujours en accord, mais ces discussions mènent à des accords qui avancent les intérêts de tous.

Et la cheffe Thomas met le gouvernement Eby en garde : laDRIPA a pris des décennies à s'établir et ça ne prend que quelques mois pour fragmenter une relation.