Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaure, Sylvain Juneau, qualifie d'inéquitable pour sa ville le nouveau partage des dépenses conclu entre la Ville de Québec et L'Ancienne-Lorette dans le dossier des quotes-parts.

Les Villes de Québec et de L'Ancienne-Lorette se sont entendues sur un nouveau partage des quotes-parts et souhaitent un règlement avant les élections municipales. L'entente met fin à la méthode de calcul utilisée pour diviser les dépenses entre l'agglomération et les trois villes. Cette méthode était au cœur du litige.

La troisième municipalité de l'agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, était jusqu'ici restée silencieuse sur sa position quant à cette nouvelle entente.

L’équité n’est pas au rendez-vous. Dommage, résume le maire Sylvain Juneau dans une lettre envoyée aux médias mardi matin. Le conseil municipal doit entériner une position officielle lors du prochain conseil municipal, qui a lieu en soirée.

Québec et L'Ancienne-Lorette se sont entendues sur un montant de base, calculé à partir du poids fiscal des membres de l'agglomération, qui sera indexé chaque année, peu importe l'ajout de services ou non.

Le projet de règlement [...] quoique présentant certaines améliorations, ne répond pas à la majeure partie des préoccupations que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaure a exposées dès le départ et ne tient pas compte des demandes et suggestions formulées à maintes reprises tout au long du processus

Depuis le début, je milite en faveur d’une quote-part fixe, indexée annuellement, où la notion de potentiel fiscal est éliminée. Stabilité, prévisibilité et équité étaient les mots-clés, souligne le maire Juneau.

Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette sont en litige depuis près de 20 ans dans ce dossier.

Calcul irrationnel et surfinancement du RTC

Dans sa lettre, le maire Juneau qualifie d'irrationnelle la méthode de calcul proposé dans le règlement. Le montant de départ proposé pour la Ville de Saint-Augustin-de-Demaure (plus de 27 M $ pour la partie indexable seulement) est près du double de celui de l’autre ville liée [L'Ancienne-Lorette], basé sur le potentiel fiscal, et sans relation logique avec les coûts des services rendus.

Saint-Augustin-De-Desmaures compte près de 20 000 habitants. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Éric Careau

Il n’y a aucun rationnel dans cette mécanique, ni dans l’établissement du montant de départ, si ce n’est que de tenter de ramener ce dernier plus près de ce qu’il serait si la Cour devait trancher à nouveau, avance Sylvain Juneau.

Rappelons qu'en 2021, la Cour d'appel a confirmé que la Ville de Québec avait surfacturé les villes défusionnées à partir de 2008. Elle avait été condamnée à rembourser près de 100 millions de dollars aux villes défusionnées. Le jugement couvrait la période 2008 à 2015.

Les trois villes avaient convenu de reprendre les discussions pour trouver un nouvel arrangement pour mettre un terme au processus judiciaire. À ce jour, les frais d'experts et honoraires professionnels ont coûté plusieurs millions de dollars aux parties.

Sylvain Juneau critique également le fait que dans le calcul proposé, Saint-Augustin-de-Desmaure (VSAD) surfinancerait le Réseau de transport de la Capitale (RTC), dont le budget ne cesse d'augmenter.

[...] Près du quart de la quote-part de VSAD continuerait d’être régi par l’ancienne formule où VSAD paierait donc, en fonction de son potentiel fiscal, une somme très importante pour le fonctionnement du RTC. Pour 2025, ce serait près de 8,3 M$. Est-il besoin de faire la démonstration que le budget du RTC risque de continuer à exploser?, illustre le maire.

Le maire de Québec, Bruno Marchand, doit répondre à la sortie du maire de Saint-Augustin mardi après-midi.

Avec la contribution de Louise Boisvert