En cette fin d’été, alors que les vergers regorgent de fruits mûrs, il existe encore en France des kilomètres entiers de routes où pommes, noix et poires tombent au sol sans que personne ne songe à les ramasser. Ce n’est pourtant pas un hasard botanique, maisl ‘héritage d’une réglementation routière mise en place il y a plus de deux siècles et progressivement reprise et transformée au fil du temps. Derrière ces arbres qui bordent nos nationales se cache une histoire méconnue, faite de fiscalité napoléonienne, de lutte contre la poussière et d’une réglementation si tenace qu’elle a traversé les époques sans jamais être totalement abrogée.

Des pommiers et des noyers plantés au bord des routes depuis Napoléon

Si vous avez déjà remarqué des pommiers, noyers ou châtaigniers alignés le long d’une départementale ou d’une ancienne route royale, sachez que cet alignement n’a rien d’accidentel. Tout remonte à la loi du 9 ventôse an XIII, promulguée le 28 février 1806, qui encadrait les plantations d’arbres le long des routes et participait à une politique routière déjà engagée sous l’Ancien Régime. Une instruction de 1805, rédigée par le directeur général des Ponts et Chaussées, allait plus loin en demandant aux préfets de sélectionner eux-mêmes les essences les plus avantageuses pour chaque tronçon de route, qu’il s’agisse d’arbres forestiers ou d’arbres fruitiers.

Mais cette obligation ne sortait pas de nulle part. Elle puisait ses racines dans l’Ancien Régime, puisqu’un arrêt du 3 mai 1720 contraignait déjà les propriétaires terriens riverains des routes royales à planter des arbres sur leurs parcelles. Une continuité administrative assez frappante, qui montre à quel point la gestion du paysage routier français a toujours été pensée comme une affaire d’État, bien avant que l’on ne parle d’aménagement du territoire ou de patrimoine paysager.

Pourquoi la loi française oblige encore à planter des arbres fruitiers sur le domaine public

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, ces plantations n’avaient au départ aucune vocation esthétique. Selon le Guichet du Savoir, les riverains devaient entretenir et planter des ormes, des hêtres, des châtaigniers ou des arbres fruitiers pour des raisons strictement pratiques, sans le moindre souci d’embellir le paysage. On était loin de la carte postale champêtre que ces alignements évoquent aujourd’hui.

Au XIXe siècle, la justification a évolué : l’État a intensifié les plantations pour limiter la poussière soulevée par les véhicules sur les chaussées non goudronnées. Une nécessité qui a totalement disparu avec le développement du goudronnage des routes au début du XXe siècle, mais qui n’a pas empêché la réglementation de subsister.

Plus surprenant encore, une autre vague de plantations a suivi au milieu du XXe siècle, cette fois avec des peupliers destinés à fournir le bois nécessaire à la fabrication des allumettes. La majorité de ces arbres ne fut finalement jamais exploitée par la SEITA, laissant derrière eux des alignements sans réelle utilité industrielle. C’est là que réside la révélation la plus étonnante. Aujourd’hui, les règles applicables aux plantations en bordure du domaine routier résultent de plusieurs textes, anciens et modernes, ainsi que de dispositions locales. L’héritage des réglementations historiques demeure perceptible, mais il serait excessif de présenter la loi de 1806 comme une obligation générale, toujours applicable dans les mêmes termes, de planter des arbres fruitiers le long des routes.

Ces fruits gratuits que personne n’ose cueillir malgré leur légalité

Un détail juridique mérite d’être souligné, car il change tout pour les riverains curieux : ceux qui plantaient sur le domaine de l’État pouvaient conserver un véritable droit d’usage. En sollicitant une autorisation, ils recevaient la propriété et la jouissance du produit de leurs arbres, autrement dit le droit de récolter les fruits qu’ils avaient eux-mêmes plantés, même sur un terrain appartenant à la collectivité. Un arrangement assez ingénieux qui permettait de concilier intérêt public et intérêt privé.

Pourtant, en pratique, très peu de promeneurs ou d’automobilistes osent aujourd’hui s’arrêter pour cueillir une pomme ou une noix tombée au bord d’une nationale. Une forme de prudence culturelle, presque instinctive, qui persiste alors même que la loi n’interdit pas formellement la récolte des fruits tombés sur le domaine public dans de nombreuses situations. Ce paradoxe illustre bien le fossé qui s’est creusé entre un cadre juridique hérité du XIXe siècle et les usages contemporains, où l’idée même de se servir en fruits sur le bord d’une route paraît presque incongrue, voire suspecte.

Un patrimoine routier menacé par l’entretien routier moderne et les normes de sécurité

La réglementation moderne encadrant les distances de plantation reste directement héritée de ces textes anciens. Des textes anciens ont fixé des distances minimales pour certaines plantations en bordure des routes, avec des possibilités de dérogation. La règle des six mètres souvent citée dans ce contexte ne doit toutefois pas être présentée comme une règle nationale unique applicable aujourd’hui à toutes les plantations et à toutes les routes.

En 1986, le Sénat confirmait d’ailleurs que cette réglementation des plantations en bordure du domaine public routier restait contenue dans des arrêtés préfectoraux, établis selon un modèle type propre à chaque département pour les routes nationales.

Mais ce patrimoine arboré, aussi ancien soit-il, ne répond plus à aucune nécessité fonctionnelle aujourd’hui. Ni la poussière, ni la production de bois d’allumettes, ni même l’ombrage pour les attelages d’autrefois ne justifient plus ces alignements.

Seule la tradition maintient ces arbres en place, et cela devient un problème face aux exigences de sécurité routière modernes. Un tronc trop proche de la chaussée représente un risque en cas de sortie de route, ce qui pousse régulièrement les gestionnaires de voirie à abattre ces arbres centenaires au nom de la sécurité des usagers. Un dilemme concret oppose ainsi la préservation d’un patrimoine paysager unique en Europe à des impératifs de sécurité difficilement contestables, sans qu’aucune solution consensuelle ne se dessine clairement à l’échelle nationale.

Derrière ces alignements de pommiers et de noyers qui longent encore nos routes se cache donc une véritable strate archéologique du droit français, où des textes napoléoniens continuent de dialoguer avec les préoccupations très actuelles de sécurité routière. La prochaine fois que vous croiserez un arbre fruitier esseulé au bord d’une nationale, peut-être regarderez-vous différemment ce témoin discret d’une époque où l’État plantait des arbres pour lutter contre la poussière plutôt que pour le plaisir des yeux. Reste à savoir combien de temps ce patrimoine singulier pourra encore résister aux impératifs de la route moderne.