Dès 2026, le nombre de véhicules à essence neufs que les constructeurs automobiles pourront vendre sera directement lié au nombre de véhicules électriques vendus. De plus, la « norme sur la disponibilité des véhicules électriques » interdit la vente d'autos à gaz neuves à partir du modèle de l'année 2035 partout au pays. Or, le lobby automobile s'oppose fermement à ce réglement.

Plus tôt cette semaine, Ford, GM, Stellantis et l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) ont rencontré le premier ministre Mark Carney. Ils l'ont exhorté à abroger ce qu'ils qualifient d'obligation de vente de véhicules électriques.

Les cibles qui ont été établies ne peuvent pas être atteintes, a déclaré Brian Kingston, président et chef de la direction de l'ACCV, mercredi.

Les géants de l'auto affirment que l'industrie canadienne est en danger – entre autres en raison des tarifs douaniers imposés par le président américain Donald Trump – et que la norme sur la disponibilité des véhicules électriques aggrave la situation.

Ce n’est pas tout : selon l’ACCV, l’appétit des Canadiens pour les voitures zéro émission n’est tout simplement pas au rendez-vous.

Plus tôt cette semaine, le Québec a abaissé les exigences associées à son propre programme (nouvelle fenêtre). Est-ce que le gouvernement fédéral lui emboîtera le pas?

Des amendes de millions de dollars

Bon an mal an, au Canada, environ 2 millions de voitures neuves sont vendues. Selon Statistique Canada, les véhicules électriques représentaient 7,53 % de tous les véhicules neufs vendus en avril. Selon les calculs de M. Kingston, si nous voulons atteindre l'objectif obligatoire de 2026 de 20 % de ventes de véhicules électriques, il faudrait que vous augmentiez les ventes de VE de 180 000 unités.

La norme sur la disponibilité des véhicules électriques (nouvelle fenêtre) impose des cibles précises aux constructeurs automobiles. Dès l'année modèle 2026, au moins 20 % des nouveaux véhicules vendus doivent être des véhicules zéro émission. Cette part augmente chaque année pour atteindre 60 % en 2030 et 100 % en 2035.

Le réglement offre plusieurs années de sursis et des échappatoires aux géants de l'automobile, mais au final, si l'industrie en général ne réussit pas à équilibrer le volume de ventes de voitures électriques et à essence, elle s'expose à d'importantes amendes. Selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (nouvelle fenêtre), les entreprises qui ne respectent pas les règles peuvent être passibles d'amendes allant jusqu'à 6 millions $ pour une première infraction.

M. Kingston insiste sur le fait que le gouvernement force l'industrie à vendre plus de voitures électriques.

Pourquoi imposeriez-vous une obligation de vente de véhicules électriques en plus de vos règlements existants [sur les gaz à effet de serre]? Cela n'a absolument aucun sens, a déclaré M. Kingston jeudi à La Presse canadienne.

Brian Kingston est le PDG de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

M. Kingston ne mentionne pas qu’il est aussi possible de respecter les règles fédérales en réduisant le nombre de véhicules à essence neufs vendus. Parce qu’une baisse de ventes – en général – représente une baisse des profits, et que l’industrie automobile canadienne est déjà mal en point en raison de la guerre commerciale déclenchée par le président américain Donald Trump.

Les droits de douane américains sur les véhicules et les pièces auront des conséquences négatives immédiates pour l'industrie automobile nord-américaine hautement intégrée, déclarait M. Kingston dans un communiqué de presse publié le 29 mars.

Depuis le début de la guerre commerciale, des constructeurs automobiles qui ont des usines au Canada ont pris la décision de réduire leur production, ce qui a un impact direct sur leurs travailleurs.

L'usine CAMI d'Ingersoll, en Ontario, a été transformée pour l'assemblage de véhicules électriques en 2022. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Yan Theoret

Selon Statistique Canada, le nombre de véhicules légers exportés vers les États-Unis en avril était en baisse de 23 % par rapport à l'année précédente. Flavio Volpe, président de l'Automotive Parts Manufacturers' Association [APMA, Association des fabricants de pièces et accessoires automobiles, traduction libre], a expliqué à CBC que le Canada exporte environ 85 % des véhicules légers qui sortent de ses chaînes de montage.

L'industrie soutient que dans ce contexte, imposer des quotas sur le type de voiture vendue devient contre-productif.

L’ACCV affirme que la demande n'y est pas

Selon M. Kingston et son association, la demande fait défaut : le public n'achète pas de voitures électriques, affirment-ils. L'industrie automobile soutient que c'est là le cœur du problème.

Ce qui a changé depuis qu'elle [la norme sur la disponibilité des véhicules électriques] a été conçue, c'est que nous avons eu cet effondrement des ventes de véhicules électriques, a expliqué M. Kingston jeudi.

Il n'y a tout simplement aucune façon que cela puisse se produire sur un échéancier si court, compte tenu de toutes les forces du marché actuelles en jeu, a-t-il ajouté en référence à l'objectif de 20 % pour 2026.

Le nombre de voitures électriques neuves vendues au Canada est en baisse. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui/CBC

Les ventes de véhicules électriques ont chuté drastiquement depuis la fin du populaire programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission, qui offrait 5000 $ de rabais sur l'achat d'un nouveau véhicule électrique.

Décembre 2024 était le dernier mois complet durant lequel le programme a été disponible. Les ventes de véhicules électriques neufs représentaient 18,29 % de toutes les ventes ce mois-là au Canada.

Les ventes ont chuté à 11,95 % en janvier, pour passer à 6,8 % en février et 6,53 % en mars.

L'industrie soutient que cette chute prouve que la demande réelle des consommateurs pour les véhicules électriques est beaucoup plus faible que ne le croient les politiciens.

Les commentaires des ministres en public suggérant qu'un incitatif pour les véhicules électriques va revenir sont extrêmement dommageables [pour les ventes], selon M. Kingston. C'est un énorme problème. Si le gouvernement le ramène, il doit donner un plan et un échéancier clairs. Et ça doit se faire rapidement parce que si vous dites aux gens que le programme sera disponible dans trois mois, alors personne n'achètera un véhicule électrique pendant les trois prochains mois.

La ministre de l'Environnement Julie Dabrusin a déclaré à La Presse canadienne en juin qu'Ottawa travaillait à ramener un tel programme de rabais.

Mais ce programme ne serait pas suffisant, selon M. Kingston. Juste pour vous donner une idée de ce que ça coûterait de mettre en place un incitatif de 5000 $ et d'augmenter les ventes de 180 000 véhicules supplémentaires pour atteindre l'objectif de 2026, vous parleriez de près d'un milliard de dollars en dépenses [fédérales], a-t-il calculé. Ce n'est pas une politique durable.

Est-ce que Carney a le capital politique?

Christopher Cochrane, directeur du département de sciences politiques de l'Université de Toronto, dit que M. Carney est pris entre l’arbre et l’écorce. Le premier ministre a des ambitions environnementales, dit-il, mais il désire aussi préserver les emplois de l’industrie automobile.

Cependant, selon M. Cochrane, l'entourage du premier ministre serait peut-être ouvert à l'idée d'abroger la norme sur la disponibilité des véhicules électriques.

Il y a une coalition de gens [autour de M. Carney] construite non pas sur un accord particulier, mais construite sur un désaccord commun avec ce qu'ils voient comme la principale alternative, et cela lui a donné la marge de manœuvre politique pour faire des choses comme se débarrasser de la taxe carbone, a-t-il expliqué.

Le premier ministre Mark Carney lors de sa visite au Stampede de Calgary, vendredi.

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

En plus de la taxe carbone, M. Carney a annulé la taxe sur les services numériques dimanche dernier pour maintenir les négociations commerciales avec les États-Unis.

Ajuster plutôt qu'éliminer?

Adam Chamberlin, professeur adjoint à l'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa, croit que M. Carney pourrait éviter de dévoiler son jeu d’un coup.

Il pourrait préférer procéder graduellement : Donc 2035 devient peut-être 2036 ou 2037, et les autres objectifs intermédiaires pour 2030 deviennent 2031 ou 2032, a-t-il prédit.

Flavio Volpe de l’APMA, lui, insiste que les constructeurs présents au Canada ne devraient pas abandonner le véhicule électrique. Le reste du monde continue sa marche [vers l'électrification] sans se décourager, a déclaré M. Volpe. Nous devons nous assurer que quand le marché [américain] se réveillera, nous serons les premiers à y accéder.

Flavio Volpe rappelle que le « grand et magnifique projet de loi » de Donald Trump supprime une subvention de 7500 $ qui était offerte aux acheteurs de véhicules électriques neufs aux États-Unis. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Laura MacNaughton

Mais M. Volpe veut que toute pénalité qui pourrait être imposée aux manufacturiers qui ne respectent pas les règles de vente de véhicules électriques devrait être suspendue. Il veut que le gouvernement fédéral aide à identifier les voitures électriques que les Canadiens désirent acheter et aide les usines à se réoutiller pour répondre à cette demande.

Les provinces sous pression

Le Québec et la Colombie-Britannique, qui ont leurs propres règles sur les véhicules électriques, font face aux mêmes pressions. Le gouvernement du Québec a annoncé jeudi qu'il révisait sa norme véhicules zéro émission.

Nous avons toujours abordé la question de l'électrification des transports de manière pragmatique et la conjoncture actuelle nous amène à revoir notre approche, a déclaré le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, dans un communiqué publié jeudi.

Certaines cibles seront revues à la baisse compte tenu des nouvelles réalités du marché, notamment le conflit tarifaire, précise-t-on dans le communiqué. Le Québec modifie donc ses règles afin d’inclure de plein gré la vente de voitures hybrides branchables ayant plus de 80 kilomètres d'autonomie à son programme.

Dans le communiqué, le Québec invite par ailleurs le gouvernement fédéral à s'ajuster et à, lui aussi, à revoir ses objectifs.

Nous accueillons favorablement l'annonce d'aujourd'hui selon laquelle le Québec s'adapte aux nouvelles réalités du marché automobile en reconnaissant que les objectifs de vente de véhicules zéro émission de la province sont inatteignables, a déclaré M. Kingston dans une déclaration publiée vendredi.

La [norme sur la disponibilité des véhicules électriques] devrait être abrogée ou suspendue d'urgence pour laisser le temps au gouvernement et à l'industrie automobile de développer une trajectoire d'adoption plus réaliste qui reflète les réalités du marché, a-t-il ajouté.

L'impact sur les émissions

Supprimer les règles sur les véhicules électriques nuirait toutefois aux efforts de lutte contre les changements climatiques, selon des analystes. Arthur Zhang, associé de recherche principal à l'Institut climatique du Canada, a déclaré à CBC que les véhicules électriques sont l'une des technologies les plus fiables pour réduire les émissions dans le secteur des transports.

Les transports représentent une importante portion des émissions de gaz à effet de serre au Canada. (Photo d'archives)

Photo : iStock

Selon une étude de Ross McKitrick, professeur d'économie à l'Université de Guelph, d'ici 2050, les règles fédérales sur les véhicules électriques telles qu’elles sont réduiront les émissions de gaz à effet de serre du Canada d'environ 8 % comparé à un scénario sans ces règles.

Le transport représentait 23 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2023. Contrairement à certains secteurs qui ont réduit leurs émissions depuis 1990, les émissions du transport ont augmenté de 33 %.

Les voitures représentaient environ 12 % des émissions du Canada en 2023.

Avec des informations de CBC et de La Presse canadienne