La saga judiciaire de Daniel Bard n’est peut-être pas terminée. Ce fraudeur néo-brunswickois souhaite faire appel et formule des allégations sur le travail de son dernier avocat.

Cet homme de 61 ans a été condamné à cinq années d’emprisonnement le mois dernier pour avoir soutiré 531 121 $ à des entrepreneurs en leur faisant miroiter du financement pour lancer des projets d’expansion.

La juge l’a aussi condamné à rendre cet argent à ses victimes. Il aura jusqu’en mai 2036 pour s’acquitter de ses dettes, sans quoi il sera renvoyé derrière les barreaux pour quatre années de plus.

Daniel Bard n’a vraisemblablement pas dit son dernier mot. Jeudi, il a formellement demandé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick de se pencher sur son dossier. Dans son avis, écrit à la main, il résume très brièvement ses motifs.

La raison est qu’aucun témoin n’a été appelé et aussi qu’aucune preuve n’a été présentée. Mon avocat disposait des deux et je peux le prouver, si nécessaire, écrit-il dans ce document faxé de l’établissement de Springhill, un pénitencier fédéral à sécurité moyenne situé en Nouvelle-Écosse.

Lors de son procès, le fardeau de la preuve reposait sur les procureurs de la Couronne. Ils ont présenté 21 témoins, dont des anciens collaborateurs et collègues de l’accusé, plusieurs victimes, l’enquêteur principal et une comptable judiciaire.

Nelson Peters (à gauche) et son client Daniel Bard (à droite) à leur sortie du palais de justice le 5 mars 2026.

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau, CBC

Par la suite, lorsque la balle était dans le camp de la défense, l’avocat de Daniel Bard n’a pas appelé de témoin à la barre. La défense ne va pas présenter de preuve, a alors dit Nelson Peters à la juge.

Daniel Bard n’a donc pas donné sa version des faits lors de son procès.

Une approche qui ne sort pas de l’ordinaire, puisque l’on voit fréquemment des accusés garder le silence. Cette décision, qui leur revient, empêche aussi la Couronne de les contre-interroger.

Nelson Peters n’a pas encore répondu à notre demande de commentaire.

Une longue liste d’avocats depuis 2022

Daniel Bard a été arrêté en mars 2022 après avoir disparu pendant trois ans. Le dénouement de cette affaire n’est survenu que quatre ans plus tard, en juillet 2026.

Une situation hors norme qui a notamment été causée par le taux de roulement du côté de la défense.

T.J. Burke a représenté Daniel Bard jusqu'à l'automne 2023. Il s'est retiré du dossier parce que son client ne le payait pas. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Daniel Bard a d’abord retenu les services de T.J. Burke, un poids lourd bien connu au Nouveau-Brunswick.

Cet avocat s’est toutefois retiré du dossier en septembre 2023, quelques semaines avant le début du procès, parce qu’il n’avait pas été payé. Le procès a été reporté.

L’affaire a avancé à pas de tortue en attendant que Daniel Bard retienne les services d’un autre avocat. À l’époque, il disait qu’il attendait de l’argent de l’Europe. Il a par la suite demandé l’aide juridique, sans succès.

Daniel Bard (à gauche) en compagnie de son avocat James Matheson, à leur sortie du palais de justice de Moncton en mai 2025.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Il a fini par faire une demande de type Rowbotham afin que le gouvernement provincial lui paie un avocat. Sa demande a été acceptée. L’avocat James Matheson a repris le dossier, avec l’appui de Tim Dubé (à titre d’ami de la cour).

Le procès s’est enfin mis en branle en avril 2025, mais a dérapé quelques semaines plus tard après plusieurs rebondissements.

Daniel Bard (à gauche) en compagnie des avocats James Matheson et Tim Dubé en mai 2025.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

James Matheson s’est d’abord absenté pour des raisons de santé. Tim Dubé s’est initialement dit prêt à prendre le relais, mais s’est lui aussi par la suite absenté pour des motifs de santé. Le procès a été annulé en juin 2025.

Après ce retour à la case départ, Daniel Bard a fait une nouvelle demande de type Rowbotham. L’avocat Nelson Peters a repris le dossier en vue de la tenue d’un deuxième procès.

Nelson Peters a représenté Daniel Bard lors de son deuxième procès, plus tôt cette année. On le voit ici près du palais de justice de Moncton peu après l'audience de détermination de la peine, le 14 juillet.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

En septembre 2025, après avoir exprimé le souhait d’être appuyé par un deuxième avocat payé par les contribuables, M. Peters a lui aussi demandé d’être retiré du dossier en raison de problèmes de santé. La juge a refusé sa demande.

On ignore pour l'instant si la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick se penchera sur le dossier.