Le chiropraticien d'Amqui Olivier Chagnon, notamment reconnu coupable d'agression sexuelle sur une personne mineure et de production de pornographie juvénile, se tourne vers la Cour d’appel du Québec.

Un avis d'appel a été déposé le 18 décembre et le tribunal de deuxième instance entendra automatiquement l'affaire. Dans sa requête, l'appelant plaide que la juge de la Cour du Québec Sonia Bérubé a commis des erreurs de droit dans le jugement qu'elle a rendu l'an dernier.

Les procédures judiciaires en première instance se sont déroulées au palais de justice d'Amqui (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Le 29 novembre, Olivier Chagnon a été reconnu coupable de deux chefs d'agression et d'attouchements sexuels sur une personne de moins de 16 ans ainsi que de deux chefs d’accusation de production et de possession de pornographie juvénile. Sa peine n’a pas été prononcée à ce jour. Une ordonnance de non-publication nous interdit de divulguer des détails qui pourraient permettre l'identification de la présumée victime.

Selon la partie appelante, la juge aurait contrevenu à l'équité du procès qui s'est déroulé en juin et septembre dernier.

La juge aurait également, à son avis, commis une erreur fondamentale dans l'appréciation de la preuve. Dans sa requête, Olivier Chagnon fait valoir que la preuve a été appréciée suivant un raisonnement circulaire, ce qui aurait eu pour conséquence de le priver du doute raisonnable.

En effet, la juge de première instance a rejeté hors de tout doute raisonnable la preuve testimoniale présentée par la défense au seul motif qu'elle est contredite par le témoignage de la plaignante.

Selon l'appelant, une erreur en droit a aussi été commise en qualifiant erronément des photographies comme étant de la ''pornographie juvénile''.

La défense avait d’ailleurs, lors du procès, plaidé que les photos prises par Olivier Chagnon et déposées en preuve n’avaient pas été captées dans un contexte sexuel. La poursuite s’était quant à elle dite convaincue de la nature sexuelle de ces clichés.

Les gestes reprochés à Olivier Chagnon auraient été commis en juillet 2022 à son domicile lors d’une journée de baignade et dans un contexte qui n’était pas relié à son travail.

Des avancements récents

Des audiences portant sur la production de preuve dans le cadre des procédures en appel ont d'ailleurs eu lieu le 5 juin.

Dans le procès-verbal rapportant les détails de ces audiences, on peut lire que l'appelant a demandé qu'une clé USB contenant des photographies qui ont été déposées sous scellés lors des procédures de première instance puisse être portée à l'attention de la Cour d'appel afin qu’elle puisse se prononcer dans cette affaire.

La partie intimée ne s’est pas opposé. La juge Geneviève Cotham a acquiescé à cette demande, jugeant qu’il était essentiel que les magistrats de la Cour d’appel appelés à trancher puissent au besoin prendre connaissance de ces photographies.

Au moment de publier ce texte, on ignorait à quel moment l’appel serait entendu.