Le Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS) entame officiellement le processus de location de l’école publique des Enfants-de-la-Terre, dans le but de rectifier de multiples infractions au principe de gratuité scolaire.

Depuis 2022, l’établissement de Waterville fonctionne sans l’autorisation du ministère de l’Éducation pour mener son projet art-nature. Dans le cadre de discussions entourant le renouvellement de cette autorisation, Québec avait soulevé des enjeux financiers importants liés aux frais d’inscription exigés aux parents.

En mars, Radio-Canada Estrie a révélé que cette école alternative a été blâmée par Québec pour plusieurs infractions au Règlement relatif à la gratuité scolaire.

L’école, qui accueille environ 200 élèves de la maternelle à la deuxième année du secondaire, facture plus de 2300 $ pour un premier enfant, avec des réductions progressives pour les enfants d’une même fratrie. Ces sommes servent à financer le projet particulier de l’établissement, axé sur les activités artistiques, manuelles et le contact avec la nature.

L’école des Enfants-de-la-Terre est située en bordure d’une route de campagne, dans un secteur rural de Waterville (photo d'archives).

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

Toutefois, une partie des montants demandés sert à couvrir des dépenses qui ne sont pas directement liées à ce projet, notamment l’entretien du terrain et des immeubles, ainsi que la rémunération, les avantages sociaux, les vacances, le soutien à la pédagogie Waldorf, les assurances, des honoraires professionnels, de la publicité […] et de la papeterie, selon un document d’analyse du ministère obtenu par Radio-Canada.

De plus, ces sommes ne sont pas versées au CSSRS, comme c’est le cas dans les autres écoles publiques. Le centre de services scolaire n’est ni propriétaire ni locataire du terrain et des bâtiments. Ceux-ci appartiennent plutôt à la Corporation des Enfants-de-la-Terre, un organisme à but non lucratif formé de parents, qui possède l’école depuis sa fondation en 1989.

L'école est installée sur un terrain d'environ 3,5 hectares et dans quatre bâtiments différents (photo s'archives).

Photo : Radio-Canada / Samuel Ranger

Ces éléments ont amené le ministère de l’Éducation à conclure à un non-respect du Règlement relatif à la gratuité ainsi que de la Loi sur l’instruction publique (LIP) , ajoutant que l’école ressemble beaucoup à un établissement privé à l’intérieur du [réseau public].

Prise en charge des frais d’entretien

Pour se conformer aux règlements en vigueur, le CSSRS souhaite désormais assumer les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet art-nature, notamment les frais d’entretien. Pour ce faire, il prévoit signer un bail de location, une mesure entérinée par les membres de son conseil d’administration le 28 avril dernier.

Si le projet se concrétise tel qu’envisagé, l’école des Enfants-de-la-Terre pourrait ainsi réduire ses frais d’admission et se conformer au Règlement relatif à la gratuité.

À terme, le but est qu’on ne charge pas plus cher à cette école-là que nos autres écoles primaires à projet particulier. Ici, on doit vraiment regarder ce qui relève du projet lui-même, donc le matériel artistique et le coût des professionnels pour s’occuper des ruches et pour les jardins, explique le directeur général du CSSRS, Sylvain Racette.

Sylvain Racette est en poste comme directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke depuis quatre ans (photo d'archives).

Photo : Radio-Canada / Guillaume Renaud

Des évaluations sont toujours en cours afin de déterminer ce montant. Le ministère n’a toujours pas autorisé une éventuelle location, de même que l’octroi d’un quelconque financement.

C’est certain que pour la prochaine rentrée scolaire en septembre, il faut que tout soit finalisé. On est encore en discussion, mais on va s’arranger pour que les parents paient la prochaine facture au bon montant et qu'on n'ait pas besoin de faire de remboursement, ajoute Sylvain Racette.

Dans le cadre de cette démarche, le CSSRS souhaite également revoir l’apparence du site web de l’école afin qu’elle soit plus similaire à celle des autres établissements du réseau.

Le montant du loyer toujours inconnu

Il ne s’agit pas de la première fois que le CSSRS demande à être compensé pour la location de locaux. Un pavillon de l’école de la Passerelle, également situé à Waterville, est exploité sous cette forme depuis plusieurs années.

Pour l’entretien, on va évaluer comme nos autres locations, c’est-à-dire combien ça coûte habituellement par pied carré. Après ça, la Corporation des Enfants-de-la-Terre aura ce montant-là pour gérer ses immeubles, indique Sylvain Racette.

Il est pour l’instant impossible de déterminer comment s’organisera le pouvoir décisionnel sur le site de l’école. Au moment où on se parle, ce n’est pas une option de penser que la Corporation pourrait faire des travaux sans notre autorisation, mais ça reste à déterminer. Le bail doit toujours être finalisé , précise-t-il.

En mars dernier, le président du conseil d’administration de la Corporation des Enfants-de-la-Terre, Pascal Fréchette, affirmait que le montant total du loyer pourrait s’approcher de la somme totale reçue pour les admissions, soit d’environ 450 000 $. Une estimation que Sylvain Racette n’a pas confirmée.

L’achat complet de la propriété de Waterville par le CSSRS, dont la valeur totale est estimée à plus de 2 M$, n’a jamais été envisagé.