Les « compromis » proposés par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’y changeront rien : les partis d’oppositions veulent tous envoyer son projet de constitution au déchiqueteur et s’insurgent de l’ouverture de Bernard Drainville à adopter cette loi fondamentale sous bâillon.

En entrevue éditoriale au Devoir mercredi, l’aspirant premier ministre Drainville a dit juger qu’il serait possible d’adopter le projet de loi constitutionnelle à majorité simple — et donc, sans l’appui des oppositions. Il n’a pas non plus exclu la possibilité d’utiliser le bâillon, une procédure d’exception qui permet d’accélérer l’adoption d’un texte législatif. « Ce n’est pas mon premier choix », a-t-il toutefois nuancé.

« C’est injustifiable, incompréhensible, voyons donc ! », s’est insurgé le libéral Marc Tanguay jeudi. « La loi des lois, sous bâillon. Ce serait inacceptable, on le dénonce. Et pire que ça : on demande qu’il le retire, parce que le processus, au jour un, c’est Simon Jolin-Barrette, le souverain, qui sur un coin de table et à portes closes, a rédigé ça. »

La solidaire Ruba Ghazal a rappelé que l’Assemblée nationale a adopté à majorité, le 21 octobre, une motion stipulant que la Constitution ne serait pas adoptée sous bâillon. « On serait la risée du monde d’avoir une constitution imposée, dans un État démocratique. Ça se fait dans les états dictatoriaux, [imposer] une constitution au peuple. On n’est pas une république de bananes au Québec », a-t-elle lancé.

À l’instar des autres partis d’opposition, Québec solidaire exige que le projet de loi soit passé au déchiqueteur.

« Vicié dès le départ »

« Ça a été mal ficelé dès le départ. Le processus est vicié dès le départ. C’est un projet de loi qui est partisan. C’est un projet de loi caquiste », a aussi déclaré Alex Boissonneault, du Parti québécois. « Ce que dit M. Drainville témoigne précisément de ça : que ce n’est pas la nation québécoise et qu’on n’est pas en train d’adopter la loi des lois ici. On est en train d’adopter un projet de loi qui a cette possibilité-là [d’être adopté] par bâillon. Moi, je trouve ça assez surréaliste. »

Disant chercher les compromis, le ministre Jolin-Barrette a proposé mercredi des changements à son projet de constitution. « Je tends la main aux collègues des oppositions parce qu’il n’est pas normal que le Québec n’ait pas une constitution », a-t-il déclaré.

L’élu a notamment retiré l’article 5, qui devait interdire à une série organismes d’utiliser des fonds publics pour contester des lois jugées comme étant nécessaires pour protéger la nation québécoise.

Le Barreau du Québec avait dit y voir une « dérive autoritaire » de la part du gouvernement. Près de 800 organisations de la société civile ont aussi demandé que le projet de loi soit jeté aux poubelles. L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a quant à elle critiqué le texte de loi pour sa nature « coloniale », puisqu’il constitue un « véritable processus d’assimilation » et qu’il a été élaboré sans la participation des Autochtones.

Le cabinet du ministre Jolin-Barrette assure avoir rétabli le contact avec certains chefs autochtones et dit chercher des voies de passage, qui pourraient se traduire par de nouveaux amendements au projet de loi.