Les deux dernières années ont marqué un tournant pour certains élèves depuis l’adoption par le gouvernement saskatchewanais de la Loi sur les droits parentaux. Alors que l'année scolaire se termine, des membres de la communauté affirment que cette loi a profondément modifié la perception de sécurité de nombreux élèves au sein des écoles.

La loi, adoptée en octobre 2023, rend obligatoire le consentement des parents pour qu’un établissement scolaire utilise les pronom et le prénom choisis par un élève de moins de 16 ans.

Kimberli Kolody-Watt se définit comme faisant partie de la communauté queer et participe à l’alliance gai-hétéro (GSA) de son école secondaire catholique de Regina.

Kimberli Kolody-Watt dit qu'il y a des préoccupations chez des élèves depuis l’adoption de la Loi sur les droits parentaux.

Ils me disaient d'utiliser leur morinom au lieu de leur prénom choisi, parce qu'ils ne voulaient pas être exposés et réprimandés devant l'école ou leur famille, dit-elle.

Le morinom, ou dead name en anglais, est le prénom donné à une personne à sa naissance, mais qui n’est plus utilisé par celle-ci.

Beaucoup d'enfants sont venus me voir pour me dire qu'ils avaient peur de mourir parce que leur maison n'était pas sûre.

Des manifestations ont eu lieu devant le Palais législatif de Regina afin de contester le projet de loi sur les droits parentaux. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Kirk Fraser

Le Parti saskatchewanais a utilisé la disposition de dérogation, ce qui lui a permis de soustraire son projet de loi 137 de tout recours judiciaire fondé sur certains droits inclus dans la Charte, et ce, pour une durée de cinq ans renouvelables.

La province n’a toutefois jamais précisé comment elle allait sanctionner les enseignants qui ne respectaient pas cette loi, renvoyant le fardeau aux divisions scolaires.

Après l’adoption de la loi, plusieurs dizaines d'enseignants ont signé une pétition appelant les divisions scolaires à ne pas la suivre. Aubrey Swift, enseignante au primaire à la Regina Public School était l’une des signataires.

Puisque la loi n'existe que grâce à la disposition de dérogation, je ne sais pas si je peux légalement être obligée de suivre une loi qui va à l'encontre de la Charte des droits et libertés, estime-t-elle.

Aubrey Swift, qui fait aussi partie de la GSA de son école, indique avoir été mise dans des situations difficiles au cours des deux dernières années.

Il s'agit d'une activité parascolaire, donc liée à l'école, mais comme il s'agit d'une activité parascolaire, je respecte la vie privée de mes élèves dans cet espace. Je connais des élèves qui préfèrent un nom ou un pronom différent, mais qui ne se sentent pas en sécurité pour l'utiliser en dehors de ce club.

Aubrey Swift dit ne pas avoir connaissance d’un enseignant ayant été réprimandé pour avoir désobéi à ses nouvelles obligations liées à cette loi.

Elle s’inquiète aussi des répercussions sur la santé mentale des élèves en dehors de son club.

Le ministère de l’Éducation écrit par courriel que, si l'obtention du consentement des parents pour un changement de pronom cause des préjudices à un élève, l'école doit se doter des ressources professionnelles appropriées pour soutenir l'élève et l'aider à élaborer un plan en collaboration avec ses parents.

La cheffe du Nouveau Parti démocratique de la Saskatchewan, Carla Beck, avait appelé le gouvernement à abroger sa loi sur les droits parentaux. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Heywood Yu

L’école n’est plus un lieu sûr

Pour Analu Alvarez, responsable de l’éducation à OutSakatoon, un organisme LGBTQ+, une trentaine d’élèves de son programme jeunesse affirmerait probablement que l’école n’est plus un lieu sûr.

C'est très dangereux pour eux, car si leurs parents ne les soutiennent pas, soit les enseignants les exposent à leurs parents, ce qui peut être très dangereux pour eux et stressant, soit ils doivent cacher leur vraie personnalité et ne peuvent pas utiliser leur prénom et leur pronom.

Elle assure avoir vu des élèves décrocher de l’école à la suite de l'adoption d cette loi.

Malgré l’utilisation de la disposition de dérogation, la loi est devant les tribunaux en raison d’une poursuite d'UR Pride, qui s’appuie sur la Charte canadienne des droits et libertés.

La Cour d'appel de la Saskatchewan a mis sa décision en délibéré jusqu'à une date non divulguée.

Avec les informations de Shlok Talati