Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a complété mercredi son rapport d’enquête sur la mort de Nooran Rezayi, 15 ans, tué par balle par un policier du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) en septembre dernier. C’est dorénavant le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui prend en charge le dossier.

Comme le BEI n’est pas une entité qui peut mener une enquête criminelle en elle-même, le processus veut que ce soit le DPCP qui se charge de cette partie du processus. S’il juge probable qu’un crime ait été commis, le DPCP peut porter des accusations contre un policier, enclenchant alors le processus judiciaire habituel.

Dans un court communiqué confirmant la fin de son enquête, le BEI précise toutefois que « deux rapports d’expertises sont toujours en attente et qu’ils seront transmis au DPCP lorsque reçus ».

« Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des éléments recueillis par l’enquête notamment les déclarations des témoins et des policiers impliqués, ainsi que la preuve matérielle recueillie ainsi qu’éventuellement, les expertises s’y rattachant », indique le BEI en notant que le contenu du rapport est de nature confidentielle.

En point de presse peu après l’événement, le BEI avait confirmé avoir saisi une seule arme à feu, celle du policier, des cagoules et un bâton de baseball.

Enquêtes parallèles

La fin de l’enquête du BEI ouvre aussi la porte à l’enquête de Québec : le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, avait confirmé vouloir lancer une enquête gouvernementale sur le SPAL, mais seulement une fois celle du BEI terminée. C’est la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, qui en avait fait la demande, soutenant que le SPAL devait faire preuve de transparence. Elle avait alors mentionné avoir été mise au courant de « manquements » à la loi commis par les policiers lors de l’intervention, notamment concernant le temps qu’ils ont pris pour contacter le BEI.

La famille de Nooran Rezayi a aussi entamé une poursuite, totalisant plus de 2,2 millions de dollars, contre la Ville de Longueuil et des policiers du SPAL. La poursuite reproche un usage « excessif et disproportionné » de la force.

C’est à la suite d’un appel au 911, qui faisait état d’un groupe de jeunes « cagoulés et armés », que les policiers du SPAL sont intervenus dans une rue résidentielle de l’arrondissement de Saint-Hubert. Nooran Rezayi a été touché par deux balles au torse et sa mort a été constatée à l’hôpital.

Les extraits vidéo provenant de caméras de surveillance du quartier partagés aux médias dans le cadre de la poursuite montrent que très peu de temps s’est écoulé entre l’arrivée des policiers, les ordres criés aux jeunes et le premier coup de feu.

Selon les informations de témoins rencontrés par Le Devoir peu après l’événement, l’adolescent n’était pas armé et s’est fait abattre alors qu’il ouvrait son sac dans l’objectif de montrer aux policiers qu’il était vide.

Fin février, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a également réalisé neuf perquisitions en lien avec le décès de Nooran Rezayi. Des résidences de Belœil, de Brossard, de Candiac, de Longueuil et de Saint-Philippe ont reçu des perquisitions. Le BEI a chargé le SPVM de mener une « enquête parallèle » portant sur les événements précédant l’intervention des policiers de Longueuil. Celle-ci est toujours en cours.