La suspension sans solde de trois mois que le Réseau de transport de la Capitale (RTC) a imposée à la présidente du syndicat qui représente ses chauffeurs, Hélène Fortin, visait à sanctionner cette dernière pour ses activités syndicales et constitue par conséquent une entrave à la liberté d’association, conclut le Tribunal administratif du travail (TAT).

Dans une décision rendue jeudi, le TAT ordonne au RTC de verser à Mme Fortin la somme équivalente au salaire et aux autres avantages dont l’a privée cette suspension, de même qu’une somme de 15 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs.

Il ordonne également au RTC de verser au Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain inc. des dédommagements totalisant 25 000 $.

Le Tribunal administratif du travail conclut que le RTC a cherché à sanctionner Hélène Fortin pour ses activités syndicales. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Raphaël Beaumont-Drouin

Le Tribunal reproche au RTC d’avoir utilisé des allégations de harcèlement psychologique contre Hélène Fortin comme prétexte pour la sanctionner en raison de ses activités syndicales.

Ces allégations, formulées par d’anciens membres du bureau de direction syndical, ont amené le RTC à mandater une firme externe pour enquêter sur les faits et gestes reprochés à Mme Fortin. Ceux-ci incluent la tenue de propos dénigrants au sujet de collègues, la profération de menaces ainsi que des comportements colériques. L’enquête a conclu à du harcèlement psychologique.

Sanction

Le 12 juin 2024, le RTC, s’appuyant sur les résultats des travaux menés par la firme externe et voulant faire de la présidente du Syndicat un exemple, lui a imposé une suspension sans salaire de trois mois. Il lui a également interdit de se présenter sur les terrains et dans les centres du RTC durant cette période.

Le tribunal mentionne d’emblée que son rôle, dans la présente affaire, consiste non pas à décider si les membres de l’ancien bureau de direction syndical ont subi du harcèlement psychologique mais à déterminer si la suspension imposée à Hélène Fortin visait à l’empêcher d’exercer son rôle.

Le Tribunal administratif du travail a rendu sa décision le 12 juin, un an jour pour jour après la sanction imposée à Hélène Fortin. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pierre Chapdelaine de Montvalon

Dans son jugement, il fait remarquer que les manquements reprochés à la présidente se sont tous déroulés dans l’exercice de ses fonctions syndicales et non lors de ses tâches de salariée du RTC.

Conscient de cette situation, l’employeur affirme qu'il a agi afin de remplir ses obligations en matière de harcèlement. Il précise que la décision de confier l’enquête à une firme externe de Montréal a été prise par souci de neutralité et d’impartialité.

Pas une obligation, dit le TAT

Or, souligne le TAT, rien n’obligeait le RTC à faire enquête. Il aurait pu, par exemple, diriger le dénonciateur vers les instances syndicales responsables du comportement de ses dirigeants. L’employeur a plutôt opté pour le déclenchement d’une enquête sans analyse de quelque autre alternative, relève le tribunal.

Force est de conclure que la sanction imposée ne pouvait que viser à contraindre Mme Fortin de s’abstenir ou de cesser d’exercer un droit qui lui résulte du Code du travail, soit celui de présider son association, tranche le TAT.

Il mentionne que le fait d’autoriser l’employeur à enquêter sur des allégations touchant le bureau de direction syndical lui permettrait de s’ingérer sans réserve dans les affaires internes du syndicat.

Hélène Fortin avait été suspendue quelques semaines avant le déclenchement de la grève des chauffeurs du RTC. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Cimon Leblanc

Ultimement, devant une simple allégation de harcèlement, il lui serait ainsi permis de choisir ses représentants syndicaux en sanctionnant ceux qu’il considère inadéquats jusqu’à les retirer de leur poste, comme dans la présente affaire, faisant fi du choix des salariés qui les ont élus et, du coup, du droit à la liberté d’association, explique le TAT.

Il annule la suspension imposée à Hélène Fortin le 12 juin 2024 et ordonne sa réintégration. Le tribunal ordonne aussi au RTC d’afficher la présente décision sur les lieux de travail de ses employés et sur son site Internet pendant une période de 30 jours.

Réaction du RTC

Dans une déclaration envoyée à Radio-Canada, le RTC affirme qu'il prend très au sérieux ses obligations juridiques en matière de climat de travail.

Nous continuerons d’agir afin d’offrir un climat de travail sain et respectueux pour l’ensemble de nos employés, écrit la société de transport, qui dit qu'elle prend acte des conclusions contenues dans la décision du TAT.

Avec la collaboration d’Olivier Lemieux et d’Audrey Paris