Québec lancera ce printemps une série de consultations pour revoir en profondeur les lois encadrant les boissons alcooliques qui freinent présentement la croissance des petites et moyennes entreprises. Le gouvernement assure toutefois que le rôle de la Société des alcools du Québec (SAQ) ne sera aucunement remis en question.

« La SAQ est là pour demeurer. [Elle] sert bien une industrie, elle permet [aux producteurs] d’avoir un certain volume, un certain nombre de commandes, d’avoir accès à un grand réseau. Mais dans le processus administratif et réglementaire, il y a des allégements ou des modifications qui peuvent être faits », a indiqué le ministre délégué à l’Économie et aux PME, Samuel Poulin, en conférence de presse mardi matin.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement caquiste a déjà mis en place plusieurs mesures facilitant la vente d’alcool sur le territoire. Encore récemment, dans le cadre du projet de loi 11, il a annoncé que la vente de prêts‑à‑boire à base d’alcool distillé serait autorisée dans les dépanneurs et les épiceries, et non plus uniquement à la SAQ.

Ces décisions politiques, combinées aux récents projets pilotes de la SAQ (dont l’ouverture de mini-agences et la livraison à domicile), ont alimenté les craintes d’un virage vers la privatisation de la vente d’alcool chez plusieurs experts et organismes en santé publique, ainsi qu’au sein du syndicat des employés de la SAQ (SEMB‑SAQ‑CSN).

Le ministre Poulin s’est voulu rassurant mardi : la privatisation n’est pas dans les plans et le mandat de la SAQ ne sera pas remis en question. L’objectif est essentiellement de moderniser les lois sur les alcools afin de donner un coup de pouce aux acteurs du milieu en pleine croissance — microbrasseurs, distilleries et vignobles — qui réclament depuis longtemps un allégement du cadre réglementaire.

Dépoussiérer le cadre réglementaire

« À l’heure actuelle, il est très complexe d’interpréter et de gérer ce cadre légal dans ce domaine, autant pour les intervenants gouvernementaux que pour les PME et les entreprises sur les territoires. Le cadre repose sur des assises qui datent d’il y a très longtemps et qui méritent d’être modernisées », a souligné M. Poulin.

La révision touchera la Loi sur la SAQ, la Loi sur les permis d’alcool et la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Un comité interministériel se penchera notamment sur la simplification des permis de fabrication d’alcool, la réduction du fardeau administratif qui pèse sur les producteurs ou encore l’uniformisation des règles sur le territoire. Il sera coprésidé par France Dionne, directrice générale exécutive de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec et ancienne députée libérale, ainsi que par Diane Lemieux, ex‑ministre péquiste et ancienne p.-d.g. de la Commission de la construction du Québec.

Celles-ci devront produire leur rapport d’ici le 24 juin, après trois consultations publiques prévues en mai à Québec, à Montréal et en Estrie. « Ce rapport peut être travaillé pendant l’été par le gouvernement du Québec et, à l’automne, le prochain gouvernement pourra certainement mettre en branle le tout », a soutenu le ministre Poulin.