Y a-t-il un lien entre les restrictions budgétaires annoncées récemment par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, pour l’année scolaire 2025-2026 et la baisse des taxes scolaires amorcée, il y a quelques années? Maxim Fortin, chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), est sans équivoque, cette uniformisation de la taxe a « précipité le retour de l’austérité en éducation ».

Celui qui est politologue de formation soutient que la réforme de la taxe scolaire, implantée au plus fort de la pandémie par le gouvernement Legault, prive les écoles et les centres de services scolaires de revenus substantiels.

Six ans plus tard, c’est près de 8 milliards d’argent qu’on n’est pas allés chercher grâce à cette taxe, lance M. Fortin en entrevue avec Radio-Canada.

Pour l’année scolaire 2018-2019, 12,6 % (1722,5 millions $) des revenus des centres de services scolaires provenaient de la taxe scolaire, alors que 78,4 % (10 686,4 millions $) provenaient de subventions du ministère de l’Éducation.

En 2022-2023, la proportion de leurs revenus tirés de la taxe scolaire s’élevait à 6,3 % (1124,8 millions $), pour 85,8 % (15 278,1 millions $) en subventions du ministère.

Revenus à l'abri du politique

De retirer à l’éducation une source de revenus autonome, en termes de vision, c’était quand même assez spécial, dit-il. Même en l’absence des impacts, on pouvait prédire que ce n’était pas particulièrement la meilleure des idées.

En 2024-2025, le taux de taxe scolaire s’établissait à 9,15 ¢ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Pour l’année scolaire 2025-2026 débutant le 1^er juillet, le gouvernement du Québec a fait passer ce taux à 8,42 ¢.

Aux yeux de l’IRIS, instaurer un taux unique de 22 ¢ pour chaque 100 $ d’évaluation – soit le taux moyen avant la réforme caquiste, précise Maxim Fortin – constituerait une avenue intéressante.

Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur foncière de l'immeuble est actuellement en vigueur. L’IRIS propose de porter cette exemption à 120 000 $.

Si la taxe scolaire est un peu mise à l'abri des décisions politiques, l’octroi des montants par le gouvernement, lui, accuse une grande fluctuation, souffle M. Fortin.

Québec a lancé un avertissement aux écoles : pas question de faire de dépassement budgétaire l’an prochain. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

En revanche, la taxe scolaire varie beaucoup en fonction de l’augmentation et la diminution de la valeur foncière des immeubles, et ça, en plus d’avoir tendance à stabiliser les budgets, dit-il, c’est quelque chose qui fluctue moins que les humeurs politiques des gouvernements.

Le gouvernement, en plus, s’enligne visiblement vers une logique austéritaire de compressions, insiste-t-il. Donc, ce qu’on peut anticiper, c’est que les transferts vont être moins importants. [...] Depuis 15 ans, ces transferts ont fait l’objet de compressions importantes.

Du côté du cabinet du ministre des Finances

Les Québécois sont les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. Nous ne nous excuserons pas de travailler à augmenter leur pouvoir d'achat, fait valoir par écrit le cabinet du ministre des Finances Eric Girard. Notamment en plafonnant les comptes de taxe scolaire.

La création du taux unique de taxe scolaire en 2020 et le plafonnement des hausses à 3 % depuis 2022 n’a aucun impact sur les services, car les centres de services scolaires sont compensés via le fonds consolidé pour la diminution de revenus.

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La capacité de payer des Québécois à des limites. La demande du gouvernement aux centres de services scolaires est de respecter les enveloppes accordées, en hausse de 5 % pour cette année. C’est une croissance, pas une coupe, soutient-on. Le budget de l’éducation atteint 23,5 milliards cette année. On entre dans une phase de consolidation où l’objectif est de s’assurer que les investissements majeurs des dernières années soient efficaces, tout en respectant notre capacité de payer.

Il va falloir avoir une réflexion sur cet enjeu-là

La CAQ s’est enlignée dans une logique de remettre de l’argent dans les poches des familles en diminuant certaines taxes, en diminuant certains impôts, des fois en remettant certains chèques, lance Maxim Fortin. Mais cette logique-là fait en sorte qu’on n’a plus d’argent pour payer les services publics et qu’on doit faire des compressions.

Face à la levée de boucliers qu’il y a en éducation actuellement, je pense qu’il faudrait vraiment, mais vraiment reprendre l’exercice de réfléchir à l’ensemble de la taxe scolaire [...] Il va falloir avoir une réflexion sur cet enjeu-là.

À la veille d’une année électorale au Québec, il croit que les partis politiques souhaitant offrir des services publics de qualité devront trouver des moyens de les financer.

Maxim Fortin est chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) depuis mars 2024. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Louis-Philippe Arsenault

Et ça c’est le gros problème du Québec actuel, poursuit-il. On exige des services de qualité, mais lorsqu’arrivent des méthodes qui pourraient les financer, là on considère qu’il y a trop d’État, qu’il y a trop de bureaucratie, et qu’on n'en a pas assez pour notre argent.

Quand on regarde l’état des écoles au Québec, est-ce qu’on a les moyens de se priver de sources de revenus pour faire économiser les propriétaires quand on est en pleine crise du logement et que ce sont les locataires qui ont besoin d’être aidés?

Pour une fois que la valeur foncière des immeubles profitait, d’une certaine façon, au bien commun, tranche-t-il. Et là, on s’en est détournés.