La policière Stéphanie Dorval, reconnue coupable de voies de fait en 2022, écope d’une suspension sans salaire de 35 jours. Cette agente de la Sûreté du Québec (SQ) s’est retrouvée dans la mire des autorités après avoir agrippé le cellulaire d’un jeune Autochtone lors d’une opération policière à Val-d’Or.

Le Tribunal de déontologie policière, qui a rendu cette décision le 14 mai dernier, estime que cette sanction est juste et appropriée et contribue à la protection et à la confiance du public

Le Tribunal convient que les voies de fait commises par l’agente Dorval ne sont pas des plus intenses. La commissaire [à la déontologie policière] le reconnaît également en ne suggérant pas la destitution de l’agente Dorval. Cependant, elles demeurent une infraction criminelle et le Tribunal doit tenir compte de cette circonstance, hautement aggravante, indique la décision.

Les avocats de l’agente Dorval recommandaient une suspension sans salaire de 15 jours, mais le Tribunal a rejeté plusieurs de leurs arguments. Cette juridiction a par exemple conclu que John Andrew Fedora, qui filmait l’arrestation de son frère, n’a commis aucun geste menaçant qui aurait justifié la prise de son téléphone cellulaire.

Ainsi, de l’avis du Tribunal, dire que l’agente Dorval a agi de bonne foi parce qu’elle a saisi le téléphone de M. Fedora afin de conserver la preuve [vidéo] du comportement du frère de ce dernier [consiste à] altérer la réalité, ajoute la décision.

À titre de facteur atténuant, le Tribunal rappelle que l’agente Dorval n’a causé aucune blessure à John Andrew Fedora et que le geste a été de courte durée.

Reconnue coupable de voies de fait en mars 2022, Stéphanie Dorval a obtenu le mois suivant une absolution inconditionnelle pour lui éviter un casier judiciaire et pour lui permettre de conserver son emploi à la SQ.

L’agente Dorval a tenté de faire invalider son verdict de culpabilité, mais les tribunaux supérieurs ont refusé de lui donner raison ou d’entendre sa cause.