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La mairesse de Sainte-Jeanne-d’Arc visée par une enquête de la Commission municipale

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La mairesse de Sainte-Jeanne-d'Arc, Denise Lamontagne, a fait l'objet d'une enquête de la direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Dans son rapport publié à la mi-mai, la DEPIM lui reproche notamment d'avoir eu plusieurs comportements constituant de l’ingérence au cours des dernières années.

En plus de mettre à risque la Municipalité, tant financièrement que juridiquement, ces comportements détériorent le climat de travail des employés et nuisent aux relations avec les fournisseurs de services, indique le rapport.

Denise Lamontagne.

La mairesse de Sainte-Jeanne-d'Arc, Denise Lamontagne, a fait l'objet d'une enquête de la Commission municipale du Québec.

Photo : Facebook : Denise Lamontagne

La DEPIM soutient également que Denise Lamontagne aurait engagé une personne à la direction générale sans avoir obtenu l'accord de son conseil municipal.

Selon le rapport, elle aurait affirmé à la personne en question que le consentement du conseil municipal n’était qu’une formalité et qu’elle pouvait entrer en fonction dès la semaine suivante.

La mairesse aurait également autorisé des citoyens à déroger à la réglementation municipale, en plus de prendre des ententes avec des résidents pour le paiement de taxes municipales, selon la DEPIM.

L’enquête révèle également que la mairesse a offert de telles ententes uniquement aux personnes qu’elle connaissait, souligne le rapport.

Salle du conseil de ville.

La DEPIM soutient que Denise Lamontagne aurait engagé une personne à la direction générale sans avoir obtenu l'accord de son conseil municipal.

Photo : Radio-Canada / Gabrielle Morissette

Plusieurs conseillers municipaux rencontrés par Radio-Canada affirment que l'ambiance à l'hôtel de ville était lourde. Le conseiller Michel Chiasson note que lui et ses collègues ont exprimé directement leur désaccord à Denise Lamontagne.

Il y avait des choses qui n'avaient été pas faites comme il faut, puis on a eu des grosses réunions avec la mairesse. On a contesté ses décisions [...] mais ça a continué à se poursuivre. Il y a un défi de garder des employés puis il faut avoir un esprit d'équipe et il faut travailler en équipe, dit-il.

Un homme pose devant l'hôtel de ville.

Le conseiller municipal, Michel Chiasson, confirme qu'il y avait beaucoup d'ingérence.

Photo : Radio-Canada / Gabrielle Morissette

Des recommandations pour la mairesse et la Ville

En conclusion de son rapport, la DEPIM recommande notamment une formation sur les responsabilités et les rôles des élus pour la mairesse, ainsi que l'adoption d'un règlement par le Conseil municipal en matière de contrôle et de suivi budgétaire, comme le prévoit le code municipal.

Les recommandations incluent aussi l'ajout d'une disposition interdisant l’ingérence dans l’administration quotidienne de la Municipalité au code d'éthique et de déontologie de la localité.

La DEPIM recommande également aux élus et à l'administration de Sainte-Jeanne-d'Arc de suivre une formation sur le contrôle budgétaire et l'encadrement du pouvoir de dépenser.

La porte du bureau de la mairesse.

Plusieurs conseillers municipaux rencontrés par Radio-Canada affirment que l'ambiance à l'hôtel de ville était lourde.

Photo : Radio-Canada / Gabrielle Morissette

Interrogée par Radio-Canada, Denise Lamontagne ne se dit pas surprise de cette enquête et de ce rapport, mais elle indique qu'elle réserve ses commentaires jusqu'au dépôt du document lors de la prochaine séance du conseil municipal, lundi prochain.

Le directeur général de Sainte-Jeanne-d'Arc, Sébastien Desrosiers, n'a quant à lui pas voulu commenter l'affaire.

La CMQ n'a pas non plus voulu commenter l'enquête et indique dans un courriel que le choix des recommandations découle de l'analyse des faits énumérés dans le rapport.

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