Le nombre de poursuites judiciaires liées aux changements climatiques au Canada fait pâle figure à côté de celui des États-Unis. Les organisations environnementales s’attendent toutefois à une augmentation des poursuites ici aussi.

Le Sabin Center for Climate Change Law, de la faculté de droit Columbia à New York recense ainsi 44 poursuites judiciaires (nouvelle fenêtre) liées au changement climatique au Canada, comparativement à plus de 3200 aux États-Unis. 

Selon le directeur des programmes climatiques et avocat à Ecojustice, Charlie Hatt, la différence s’explique en partie par la population plus importante et une culture plus prompte à avoir recours aux tribunaux du côté sud de la frontière.

Il constate aussi que les cours canadiennes ont eu plus de réticence à se lancer dans de nouvelles batailles judiciaires.

Au Canada, notre culture du litige est marquée par une aversion au risque un peu plus prononcée face aux dossier perçus comme étant révolutionnaires ou aux causes qui vont à contre-courant, explique-t-il.

Rebecca Kauffman, du Environmental Law Center, établi en Alberta, a constaté la même réticence des tribunaux à statuer rapidement sur des causes qui créeront des précédents.

De nombreuses tentatives ont tourné court, pour des questions de procédure ou techniques. On cherchait encore la meilleure façon de formuler ces questions de grande ampleur pour que les tribunaux puissent réellement s'en saisir ou les comprendre, souligne-t-elle.

2026, année charnière au Canada?

Si la lenteur du processus canadien frustre les deux intervenants, ils saluent aussi des avancées cette année.

En octobre, un procès de huit semaines s’ouvrira à Vancouver pour statuer la poursuite La Rose c Sa Majesté le roi. Quinze jeunes plaignants accusent le gouvernement fédéral de compromettre leur avenir en échouant à réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre.

Un groupe de sept jeunes Ontariennes, soutenu par le cabinet d'avocats Stockwoods LLP et Ecojustice, poursuit la province de l'Ontario pour ce qu'elles qualifient d'inaction face aux changements climatiques.

Photo : CBC / Evan Mitsui

En Ontario, sept jeunes poursuivent le gouvernement de Doug Ford pour avoir éliminé les cibles climatiques. En février, la Cour d’appel de la province a accepté d’entendre leurs arguments pour relancer la poursuite.

D’un certain côté, c’est porteur d’espoir parce que nous visons ce grand précédent. [...] ce serait une avancée majeure pour les droits climatiques et environnementaux au Canada. C’est aussi décourageant, car ces deux dossiers ont été déposés au cours de la décennie précédente, explique Charlie Hatt.

La directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement, Geneviève Paul, déplore surtout que ces causes soient nécessaires en raison d’une action vraiment insuffisante de la part des gouvernements. 

En la matière, elle s’inquiète d’une tendance marquée par des reculs. Le centre mentionne ainsi un certain nombre de lois provinciales et fédérales qu’il estime problématiques pour les droits environnementaux, comme la Loi sur les projets d’intérêt national.

Cela peut présager qu'il y aura de plus en plus de recours aux tribunaux parce que c’est un des leviers d’action, indique-t-elle.

Les entreprises sur les bancs des tribunaux

Geneviève Paul s’attend également à voir plus de poursuites contre, non plus des gouvernements, mais des entreprises privées. L’année dernière, une cour allemande a reconnu le principe d’une responsabilité mondiale des entreprises électriques dans les dommages liés aux émissions de gaz à effet de serre.

Les poursuites contre les grandes pétrolières, surnommées Big Oil se multiplient aux États-Unis et des organisations environnementales encouragent les municipalités de la Colombie-Britannique à faire de même.

C’est juste une question de temps avant que l’on voie cela au Canada.

C'est un autre domaine où la science a réellement évolué. On peut désormais isoler les quelque 100 plus grands émetteurs et déterminer les émissions spécifiques associées aux combustibles fossiles qu'ils ont produits. À partir de là, il est possible de calculer la part relative des dégâts causés aux Canadiens et à nos communautés par les changements climatiques, souligne Charlie Hatt.

La base de preuves s'est ainsi consolidée. La justification pour intenter ce genre de litige contre les compagnies d'énergies fossiles n'a jamais été aussi solide, et elle continuera de se renforcer.

La contre-attaque des gouvernements

L’accès aux tribunaux n’est toutefois pas l'apanage des organisations environnementales. Dans son rapport sur les litiges climatiques de 2025 (nouvelle fenêtre), le programme pour l'environnement de l'Organisation des Nations unies note une augmentation des poursuites pour retarder ou démanteler les mesures climatiques.

La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a lancé de nombreuses contestations judiciaires contre les politiques de l'ancien gouvernement Trudeau.

Photo : The Canadian Press / Todd Korol

Selon Rebecca Kauffman, c’est particulièrement le cas en Alberta, où le gouvernement provincial conteste de nombreuses politiques fédérales.

La province fait valoir qu'elle défend les compétences que lui confère la Constitution, au nom des intérêts économiques de ses habitants.

Nous essayons de clarifier la délimitation des compétences, alors que l'Alberta cherche manifestement à repousser ses propres limites le plus loin possible, observe pour sa part M^me Kauffman.

C’est pour cela que Geneviève Paul souligne que les litiges climatiques doivent impérativement s’accompagner d’une mobilisation citoyenne, même en cas de succès devant les tribunaux.

Même quand on a une décision favorable, la mise en œuvre est toujours tellement clé, tellement importante, souligne-t-elle.