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«La Légion étrangère, devenir Français par le sang versé»

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TRIBUNE - Chaque année au Sénat, le 13 juillet, a lieu une cérémonie de naturalisation de légionnaire par le président de la haute assemblée. À cette occasion, Bruno Carpentier, qui a passé plusieurs années au sein de la Légion Étrangère, loue la loi dite «Français par le sang versé», adoptée en 1999, et revient sur les origines de ce texte.

Écrivain et chroniqueur, Bruno Carpentier est officier de la réserve opérationnelle au commandement de la Légion étrangère. Son nouveau roman policier, Le silence des louves, est paru en mai 2026 chez Melmac Éditions, à Marseille.


L’histoire commence par une répartie à la Cyrano.

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Le 11 février 1993, un légionnaire engagé au sein de la Force de protection des Nations unies est grièvement blessé à Sarajevo par un obus de mortier. Rapatrié à Toulon puis transféré aux Invalides, Mariusz reçoit la visite d’un ministre venu honorer l’étranger qui a versé son sang pour la France.

— Que désirez-vous ?

— Ni argent ni décoration, Monsieur le ministre. Simplement devenir Français.

Une décoration ? Facile. Une aide matérielle ? Possible. Mais accorder la nationalité française à un étranger blessé pour la France ne l’est pas.

En 1993, un engagé à titre étranger pouvait acquérir la nationalité française comme tout étranger qui en faisait la demande. Il bénéficiait déjà d’une dispense de résidence de cinq ans, mais la naturalisation n’était ni automatique ni liée à une blessure de guerre. Les promoteurs du futur texte estiment alors que tout étranger servant dans les armées françaises et blessé au cours d’un engagement opérationnel devrait pouvoir devenir Français. La loi doit être adaptée.

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Dès 1997, la Fédération des Sociétés d’Anciens de la Légion étrangère s’adresse aux plus hautes autorités de l’État : au droit du sang reçu et au droit du sol doit s’ajouter le droit du sang versé. Cette démarche repose sur trois arguments : politique, car le légionnaire choisit la France ; social, car la nation accueille un nouveau serviteur ; humanitaire enfin, car la France doit son soutien à celui qui a souffert pour elle.

La présidence de la République et le ministère de la Justice demeurent d’abord réservés. Le Code civil comporte déjà des dispositions favorables aux étrangers ayant rendu des services importants à la France ; il conviendrait, ajoutent-ils, de vérifier leur degré d’attachement au pays. Le débat est lancé : il se tiendra désormais devant le Parlement.

La fidélité, l’abnégation et la volonté d’intégration des légionnaires constituent des preuves tangibles de leur attachement à la France. Elles appellent une reconnaissance pleine et entière de la nation.

Le 16 novembre 1999, le sénateur-maire d’Aix-en-Provence Jean-François Picheral rappelle au Sénat que servir sous les drapeaux manifeste incontestablement l’attachement des légionnaires à la France. Il paraît donc légitime de prévoir, pour ceux qui ont été blessés en opérations, un mode spécifique d’acquisition de la nationalité. Ce régime se distinguerait du droit commun : dispense de stage et de résidence, absence d’exigence particulière d’assimilation ou d’âge. La nationalité serait accordée par décret, sur proposition du ministre de la Défense, au légionnaire blessé qui en ferait la demande. En cas de décès, la procédure serait ouverte à ses enfants mineurs.

Pour la Légion étrangère, ses régiments et ses anciens, cette loi représente une reconnaissance majeure. Elle magnifie le sacrifice de ceux qui ont combattu sous le fanion vert et rouge.

Le 30 novembre 1999, les députés débattent à leur tour. Ils soulignent que la législation existante ne prévoit rien pour le légionnaire blessé en mission et que l’accès à la nationalité relève d’une dette morale. Les réserves initiales de la chancellerie s’effacent progressivement. Les parlementaires rappellent que la fidélité des légionnaires, leur esprit de sacrifice et leur volonté d’assimiler la langue française témoignent déjà de leur attachement au pays. Tous s’accordent finalement pour écarter une automaticité absolue : la naturalisation demeurerait accordée sur proposition du ministre de la Défense, laissant au commandement de la Légion étrangère la faculté d’apprécier la manière de servir du candidat avant sa blessure.

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Le bon sens républicain et la justice humanitaire l’emportent ainsi au terme d’un débat aussi passionné que passionnant.

La loi est adoptée le 29 décembre 1999. Elle dispose : «La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la Défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l’occasion d’un engagement opérationnel, et qui en fait la demande ; en cas de décès de l’intéressé, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l’article 22-1.»

Ce texte exprime avec force les valeurs républicaines inscrites au fronton de nos mairies. La liberté : chaque légionnaire blessé est libre de rejoindre la communauté nationale. La fraternité : ceux qui versent leur sang pour la France deviennent ses enfants. L’égalité : le citoyen né du sang reçu, du sol ou du sang versé possède les mêmes droits et la même dignité. Car verser son sang au service de la France constitue sans doute la marque suprême de l’adhésion à ses valeurs républicaines.

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Pour la Légion étrangère, ses régiments et ses anciens, cette loi représente une reconnaissance majeure. Elle magnifie le sacrifice de ceux qui ont combattu sous le fanion vert et rouge. Déjà frères d’armes de leurs compagnons, ces étrangers deviennent aussi fils de la Patrie. Le drapeau bleu, blanc, rouge devient le leur ; et, s’ils tombent, celui de leurs enfants.

La loi Par le sang versé révèle également quelque chose de plus profond sur la Légion étrangère elle-même. Créée sous une monarchie, entrée dans la légende sous un empereur et illustrée sous la République, elle apparaît bien davantage qu’une simple unité combattante ou qu’un modèle d’intégration. La Légion est un laboratoire humain où se rencontrent origines, langues et croyances ; une école républicaine et une école de citoyenneté où l’on apprend qu’une nation peut être fondée non seulement sur la naissance, mais aussi sur le choix, le service et le sacrifice.

Ainsi la République reconnaît qu’il existe une fraternité plus forte que l’origine : celle des armes et du sang versé ensemble. Ne nous étonnons donc pas de lire tant d’émotion dans la genèse d’une loi d’État. Car, selon la belle formule de Régis Debray, «la République est une logique qui fait sa part au cœur comme à la raison».

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