Le regroupement des MRC de la Gaspésie a pu témoigner dans la cause qui décidera si un redécoupage électoral aura lieu en 2026.

Le juge Alexander Pless devra statuer sur la constitutionnalité de la loi qui permet de repousser le redécoupage des circonscriptions au-delà des élections de 2026.

Selon un rapport préliminaire de la commission électorale, les circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure auraient fusionné. L’île de Montréal perdrait une circonscription. Les Laurentides et le Centre-du-Québec en gagneraient une chacune.

Le plaidoyer de Me Benjamin Bolduc, qui représente le regroupement des MRC de la Gaspésie, a eu lieu lors de la dernière journée des audiences. Selon lui, on ne peut pas réformer une carte électorale uniquement selon des critères démographiques.

Pour qu’il y ait une représentation effective dans les circonscriptions de la Gaspésie, la Commission de la représentation électorale doit aussi prendre en considération l’appartenance identitaire des citoyens envers leur territoire.

Me Bolduc ne demande pas pour autant au juge de statuer sur la représentativité effective ou d’accorder un statut d’exception à la Gaspésie. Il souhaite plutôt que les députés puissent revoir la Loi sur la représentation électorale, afin d’assurer une meilleure représentativité.

Je pense qu’il y a une tension. Il y a peut-être un nœud dans cette tension-là, dans la réalité québécoise actuelle.

Le préfet de la MRC de Bonaventure, Éric Dubé, a assisté aux audiences. Il croit que le gouvernement doit trouver le temps de revoir la Loi sur la représentation électorale.

On est venu appuyer le gouvernement [...] qui a dit, dans le processus de redécoupage, qu’on mettait ça en pause. Après les nouvelles élections, [on peut] s’assurer de faire une réforme en profondeur.

Éric Dubé, préfet de la MRC de Bonaventure

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Statuer sur la constitutionnalité d’une loi

Maintenant que les audiences sont terminées, le juge devra décider si la loi 59, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, est constitutionnelle. Cette loi prévoyait notamment de retarder la réforme de la carte électorale, qui devait entrer en vigueur à partir des élections de 2026.

La poursuite avait été lancée par le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL), la MRC de Brome-Missisquoi et la Table des MRC du Centre-du-Québec, qui estiment que la loi 59 va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge aura six mois pour rendre sa décision.

Un texte d'Étienne Perreault