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La FSIN saisit la cour dans son désaccord avec Services aux Autochtones Canada

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La Fédération des Nations autochtones souveraines (FSIN) porte devant les tribunaux son différend avec Services aux Autochtones Canada (SAC), qui lui réclame le remboursement de près de 12,4 millions de dollars.

L’organisme, qui représente 74 Premières Nations en Saskatchewan, a indiqué dans un communiqué ne pas accepter la décision d’Ottawa de classer environ 12,4 millions de dollars en dépenses inadmissibles.

Selon la FSIN, près de 8 millions de dollars de la somme réclamée concernent l'achat d’équipements de protection individuelle (EPI) durant la pandémie de la COVID-19. L'organisation affirme que SAC avait pourtant confirmé, le 12 juin dernier, que ces acquisitions étaient justifiées, avant de les retirer de la liste des montants contestés.

Nous sommes surpris que ces dépenses aient été réintégrées malgré les nombreuses preuves fournies et l’avis de leur propre personnel, écrit la FSIN.

Nous restons convaincus que, lorsque cette affaire fera l’objet d’un examen équitable et indépendant, toutes les dépenses seront jugées éligibles et les allégations se révéleront fausses.

SAC n’avait pas encore répondu aux demandes de précisions de CBC/Radio-Canada au moment de publier ces lignes.

Un appel à la transparence

Membre de la Première Nation de George Gordon, Jennifer Laewetz estime indispensable que la FSIN fasse preuve d'une totale transparence. Selon elle, cette controverse nuit à la crédibilité de l'organisation dans sa mission de défense des droits issus des traités.

Nous devrions parler d'une seule voix, nous devrions disposer d'une stratégie vraiment efficace et de cadres de référence adaptés, élaborés pour nos communautés. Et malheureusement, je ne vois pas cela pour l'instant, regrette-t-elle.

Mme Laewetz rappelle toutefois qu’une dépense qualifiée d'inadmissible ne signifie pas nécessairement que les fonds ont été détournés ou volés, mais plutôt qu'ils ont pu être imputés au mauvais poste budgétaire.

Un audit de 2019 à 2024

SAC a mandaté KPMG pour réaliser un audit juricomptable couvrant la période d’avril 2019 à mars 2024. Le rapport révèle que, sur les 47,1 millions de dollars de transactions de la FSIN, 34,3 millions font l'objet de contestations. De cette somme, 30,4 millions de dollars ont été qualifiés de douteux, 3,7 millions d'inadmissibles et 156 000 $ de non justifiés.

Au premier rang des dépenses jugées douteuses par la firme figure une somme de 23,5 millions de dollars liée à des achats effectués pendant la pandémie de la COVID-19.

Avec les informations de Aishwarya Dudha

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