De 2011 à 2023, les dépenses d’assurance-chômage pour la France liées aux frontaliers représentent 11,2 milliards d’euros, tandis que l’ensemble des remboursements opérés par nos pays voisins n’atteint que 2,2 milliards d’euros. tanjakolosjko / stock.adobe.com

Frédérique Puissat est sénatrice de l’Isère, vice-présidente du groupe Les Républicains au Sénat et membre de la Commission des Affaires sociales.

Philippe Mouiller est sénateur des Deux-Sèvres et président de la Commission des Affaires sociales.

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Alors que la France cherche à reprendre le contrôle de ses finances publiques, un angle mort persiste dans le débat national : l’indemnisation des travailleurs frontaliers. Derrière ce sujet à l’apparence technique se cache une problématique éminemment politique dont la facture annuelle frôle le milliard d’euros. Un travailleur frontalier désigne une personne qui exerce une activité dans un État et qui réside dans un autre État, soit nos compatriotes travaillant au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne ou en Belgique, dans la majorité des cas.

Dans le système européen actuel, le travailleur cotise pour son assurance chômage au travers de son employeur, donc auprès des organismes sociaux du pays d’emploi. Or, dans la situation où le travailleur frontalier perd son emploi, il est indemnisé par son pays de résidence qui n’a donc pas perçu de cotisations d’assurance chômage pour financer le versement de son allocation. Si un système de compensation financière par les États dans lesquels les travailleurs frontaliers ont cotisé est prévu par la réglementation européenne, il s’avère que les dépenses d’indemnisation relatives aux travailleurs frontaliers sont très supérieures aux remboursements opérés par les pays frontaliers vers le régime d’assurance chômage français. L’indemnisation des frontaliers révèle ainsi une anomalie devenue structurelle : la France supporte une charge massivement déséquilibrée au détriment du contribuable français.

Nous, élus de la majorité sénatoriale profondément préoccupés par la lutte contre le déficit public, sommes scandalisés par l’absence de rééquilibrage depuis des années. De 2011 à 2023, les dépenses d’assurance-chômage pour la France liées aux frontaliers représentent 11,2 milliards d’euros tandis que l’ensemble des remboursements opérés par nos pays voisins n’atteint que 2,2 milliards d’euros. Résultat de l’opération : perte nette de 9 milliards d’euros pour la France.

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Le constat est clair : «la France paie pour les autres» pour reprendre les mots du directeur général de France Travail, Thibaut Guilluy. La France paie, les autres compensent à peine : ce n’est pas de la coordination européenne, c’est un racket ! Le problème est bien connu car des négociations européennes pour réviser ce système ont été lancées dès 2016. Dix ans après, cette révision n’a toujours pas abouti, et les Français continuent de régler la note !

Il nous est insupportable que le gouvernement demande aux Français toujours plus d’efforts, tout en regardant certaines dépenses échapper à tout vrai contrôle. La France doit peser réellement pour faire évoluer les positions des États membres. C’est pourquoi, afin que les Français ne continuent à financer, seuls, les failles d’un système européen mal conçu, nous appelons le gouvernement à la mobilisation générale sur ce sujet mal connu mais qui coûte si cher à la Nation. Il est temps que l’exécutif prenne pleinement la mesure de l’enjeu et agisse avec la fermeté qui s’impose pour défendre les intérêts de la France, trop souvent oubliés au niveau européen.