957,58 millions d’euros. C’est le montant que l’État français a versé au consortium Ecomouv’ pour résilier un contrat qui n’a jamais permis de collecter le moindre centime d’écotaxe. Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des comptes a dressé le bilan glacial d’un fiasco industriel où chaque étape, de la conception à la liquidation, a réussi à générer des surcoûts. Le verdict de la juridiction financière est sans appel : l’abandon de cette taxe a été un « échec de politique publique » et la décision a été prise « sans base juridique ».

Sommaire

1. Une taxe tuée avant même d’avoir vécu
2. L’addition la plus chère de l’histoire des taxes jamais perçues
3. Des portiques bradés à 2 % de leur valeur

Une taxe tuée avant même d’avoir vécu

Tout commence en 2011. L’État signe un contrat de partenariat public-privé avec Ecomouv’, un consortium franco-italien mené par Autostrade, filiale du groupe Atlantia, associé à des partenaires comme Thales ou SNCF. La mission : équiper la France de portiques capables de vérifier que les poids lourds embarquent bien un boîtier GPS taxant leurs trajets au kilomètre. Un dispositif calqué sur ce que pratiquent déjà l’Allemagne, l’Autriche ou la Belgique. Rien de révolutionnaire, sur le papier.

En 2013, l’État installe 174 portiques à travers le territoire, avec pour objectif de faire payer les camions au prorata des kilomètres parcourus. Mais le mécanisme technique cache un piège politique. Les portiques ne perçoivent rien directement : ils ne servent qu’à vérifier qu’un boîtier GPS embarqué équipe bien chaque poids lourd. De simples sentinelles, jamais de guichets. Et ces sentinelles n’auront jamais l’occasion de faire leur travail : quelques semaines après leur mise en service, la révolte gronde en Bretagne. Face à la fronde des « bonnets rouges » bretons, sur fond de crise du secteur agroalimentaire, cette taxe est suspendue le 29 octobre 2013 par l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Un an plus tard, plus rien à sauver : le 30 octobre 2014, l’État résilie son contrat passé en 2011 avec le consortium franco-italien Ecomouv’. Trois ans de préparation administrative, quelques semaines d’existence réelle sur le bitume. Le solde final ? Zéro euro de taxe encaissée.

L’addition la plus chère de l’histoire des taxes jamais perçues

Résilier un contrat aussi verrouillé a un prix, et ce prix, la Cour des comptes l’a calculé au centime. L’État se retrouve au final avec une lourde ardoise : 957,58 millions d’euros d’indemnités à verser à Ecomouv’ et ses partenaires, et 70 millions d’euros pour mettre en œuvre l’écotaxe, puis la défaire. Pour ne pas alourdir d’un coup les comptes publics, la note a été étalée dans le temps : près de 518 millions d’indemnités ont été payés en 2015, et les 440 millions d’euros restants ont été versés de 2016 à 2024, soit une cinquantaine de millions d’euros par an. Mais échelonner une dette coûte aussi cher qu’échelonner un crédit : le report de ces indemnités a un surcoût que la Cour des comptes évalue à 35 millions d’euros, lié notamment aux intérêts de la dette.

Et l’addition ne s’arrête pas là. S’ajoutent des recettes manquantes : 9,8 milliards d’euros d’écotaxe entre 2014 et 2024, et 795 millions d’euros de taxe à l’essieu pour la période 2009-2024, cette taxe ayant été abaissée en prévision de l’arrivée de l’écotaxe. La Cour a même chiffré les risques de contentieux de la part de sociétés de télépéage, estimés à 270 millions d’euros de demandes d’indemnités. Sur le plan social, la casse est réelle également : les 210 salariés d’Ecomouv’ ont été licenciés, et les reclassements envisagés pour une partie d’entre eux dans des établissements publics de l’État n’ont pas prospéré. Pour compenser le trou, le gouvernement a préféré taxer ailleurs, discrètement, à la pompe : une hausse de la TICPE sur le gazole. Un choix contesté par la Cour, qui note que les poids lourds étrangers, censés porter une bonne part de l’effort, s’en tirent quasiment indemnes puisqu’ils se ravitaillent peu sur le sol français.

Des portiques bradés à 2 % de leur valeur

Restait le matériel. 170 portiques, 230 bornes de contrôle pour les routes secondaires, 720 000 boîtiers destinés à équiper les camions, sans compter un centre informatique dernier cri : l’ensemble avait coûté 652 millions d’euros. Un investissement colossal, immédiatement transformé en ferraille administrative. Quand vient le moment de solder cet actif, la revente tourne au fiasco silencieux. Les boîtiers ont été revendus à 30 % de leur valeur, et les serveurs informatiques ont été rachetés à 2 % de ce qu’ils avaient coûté. Le mobilier du centre Ecomouv’ de Metz n’a pas fait mieux, cédé à peine à 17 % de son prix d’achat. Au total, cette liquidation express n’a rapporté que 2,19 millions d’euros à l’État, une goutte d’eau face au milliard englouti.

Restaient les carcasses elles-mêmes, plantées le long des routes. Là encore, la mécanique administrative s’est grippée : un appel d’offres lancé en 2015 pour démonter les portiques n’a débouché sur rien, faute d’entreprise retenue, et le marché a fini par être annulé début 2016. Résultat, des années plus tard, une partie du parc restait debout : selon des chiffres du ministère des Transports révélés par Europe 1 en 2017, sur les 170 portiques installés en France, 142 étaient encore en place, certains vandalisés, une poignée seulement démantelée. Le démontage complet des structures encore debout est estimé à environ 7 millions d’euros supplémentaires. Une somme dérisoire au regard du gâchis global, mais suffisante pour qu’aucun exécutif ne veuille l’assumer politiquement.

Voilà le paradoxe ultime de ce dossier : la France paie encore aujourd’hui pour entretenir des glissières de sécurité autour de structures que personne n’ose ni réparer, ni détruire. Un centre informatique dernier cri revendu au prix de la ferraille, des serveurs cédés à 2 % de leur valeur, et des portiques qui continuent de veiller sur des autoroutes qu’ils n’ont jamais eu le droit de surveiller. L’écotaxe reste, à ce jour, l’un des rares projets fiscaux français à avoir coûté plus cher mort que ce qu’il n’aurait jamais rapporté vivant.

Sources : letribunaldunet.fr | unionroutiere.fr