La Cour suprême du Canada refuse d'entendre en appel la cause d’Yvan Truchon. Le plus haut tribunal du pays a rendu sa décision, jeudi.

L’Almatois a été arrêté le 12 mars 2020 à Chicoutimi. Il a été reconnu coupable en mars 2022 d'avoir sollicité les services sexuels d'une mineure qui était, dans les faits, une policière.

Une agente infiltratrice de la Sûreté du Québec s’était fait passer pour une mineure de 16 ans qui offrait des services sexuels sur un site Internet.

En janvier dernier, la Cour d’appel avait rejeté la demande d’arrêt des procédures formulée par son avocat, Jean-Marc Fradette. Ce dernier arguait que son client avait été injustement piégé par les policiers lors de l’opération.

Une première demande d’arrêt des procédures avait aussi été rejetée en première instance en septembre 2024. Son avocat avait alors indiqué songer à demander l’appel auprès de la Cour suprême.

Jean-Marc Fradette en attente d'une amende

L’avocat criminaliste Jean-Marc Fradette a été reconnu coupable en 2024 d'avoir enfreint le Code de déontologie des avocats en lien avec cette affaire.

Le Barreau du Québec lui reproche d’avoir tenu des propos faux ou inexacts au sujet du procès de son client, Yvan Truchon, lors d’une entrevue à la radio.

À la fin du mois d’avril, le syndic du Barreau du Québec a indiqué qu’il recommandait d'imposer à l’avocat une amende de 15 000 $. M. Fradette, en attente de la pénalité, avait alors affirmé qu’il ferait appel de sa condamnation.