La Cour supérieure du Québec a tranché mercredi : elle autorise la mise en marché collective du bois de sciage et de déroulage pour les producteurs de la Côte-du-Sud. Cette nouvelle façon de faire vise à régulariser le prix des ventes dans le secteur.

Les propriétaires de boisés privés dans notre région [Côte-du-Sud], puis dans plusieurs régions du Québec, depuis 20 ans, ils n’ont pas eu d'augmentation de prix et même des baisses de prix, clame le président du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud, Pierre Lemieux. Il salue la décision de la Cour supérieure du Québec.

Le règlement, approuvé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) l’année dernière, devait initialement entrer en vigueur le 1^er février 2024. Un report jusqu’au 1^er juillet 2025 avait été entendu pour permettre à la cour d’entendre le dossier.

On est rendu à un processus d'arbitrage, lance le président du syndicat et il demande désormais à la Régie d’accélérer la cadence.

La date d'entrée en vigueur du règlement reste inconnue. La RMAAQ devra s’asseoir avec le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) pour en venir à une convention de mise en marché.

Une déception chez les opposants

C'est sûr que la décision est très décevante de la part de la Cour supérieure. On n'a pas vraiment été bien écoutés, laisse entendre le président de l’Association des producteurs de boisés privés des Appalaches, Raynald Nadeau.

Le CIFQ et de nombreuses associations forestières dans la région jugeaient que la décision de la Régie était déraisonnable. Ils demandaient l’annulation de ce nouveau règlement sous le prétexte que les producteurs n’ont pas tous été écoutés dans le processus de décision du règlement.

Les arguments des demandeurs n’ont pas été retenus dans la conclusion du tribunal qui donne raison à la RMAAQ.

Les prochaines étapes

Le conseil administratif de l’Association des producteurs de boisés privés des Appalaches se réunira en début de semaine pour prendre le temps de bien lire la décision du tribunal. On va rencontrer aussi notre avocat, lance son président.

C’est à la suite de ces différentes rencontres qu’ils évalueront leurs recours, pouvant aller jusqu’à porter le jugement en appel. Ça va faire partie des échanges, se contente de dire Raynald Nadeau.

Le syndicat serait surpris de voir le dossier se retrouver en appel, parlant d’une décision étoffée du tribunal.

J'appelle toutes les parties à respecter, enfin, leur volonté collective et à collaborer avec nous [le Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud] à la mise en place d’un système de mise en marché bénéfique pour l’ensemble de la filière.

Au moment d’écrire ces lignes, le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue.