Le gouvernement du premier ministre Doug Ford a annoncé un nouveau projet de loi qui vise à accélérer le développement de projets miniers et augmenter la capacité de la province à approuver rapidement d'autres projets afin de renforcer l'Ontario face aux menaces économiques des États-Unis.

Le projet de loi 5 remplace aussi la Loi sur les espèces en voie de disparition et, s'il est adopté, permettra notamment au gouvernement de modifier à sa guise la liste des espèces protégées. Elle redéfinira aussi des termes comme habitat d’une façon qui inquiète les experts en conservation de la nature. Puisque le gouvernement Ford détient la majorité des votes à l'Assemblée législative, le projet de loi a toutes les chances d'être adopté.

Le ministère de l’Environnement de l’Ontario promet que la nouvelle loi maintiendra de fortes protections environnementales tout en éliminant la paperasserie.

Des experts du milieu ne sont pas du tout de cet avis.

Ça enlève pas mal toutes les protections pour les espèces en péril, juge James Pagé, spécialiste de la biodiversité et des espèces en péril à la Fédération canadienne de la faune.

La seule raison que je peux voir pour l’existence de la nouvelle loi, c’est que ça permet au gouvernement de clamer qu’il remplace l’ancien système plutôt que de dire qu’il abolit simplement toutes les protections pour les espèces en péril, estime aussi Phil Pothen de Environmental Defence.

James Pagé, un expert en biodiversité de la Fédération canadienne de la faune, s'inquiète des changements annoncés. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Felix Desroches

Ce même projet de loi permettrait de créer les controversées zones économiques spéciales, qui inquiètent de nombreux représentants des communautés autochtones.

Il a été renvoyé pour examen au comité permanent, après quatre jours de débats à Queen’s Park. Il pourrait donc être adopté dès cette semaine.

D’après moi, c’est la plus grande menace pour les espèces en péril en Ontario qu’on a vue depuis des dizaines, même des vingtaines d’années.

Plus besoin de permis pour la plupart des activités

Le projet de loi, tel que rédigé en ce moment, comprend trois changements particulièrement significatifs aux yeux de Phil Pothen et James Pagé.

D’abord, il ne sera plus nécessaire d’obtenir un permis pour exercer la plupart des activités nuisibles à une espèce protégée. À la place, le gouvernement exigera que cette activité soit enregistrée.

Ensuite, la loi redéfinit ce qui constitue l’habitat d’une espèce protégée.

Ainsi, l’ancienne définition du mot comprend toute aire dont dépendent directement ou indirectement les processus de vie d’un organisme. La nouvelle définition se limite au gîte d’un animal et à son environnement immédiat, ou à la zone occupée par les racines d’une plante.

Enfin, le gouvernement aura le pouvoir discrétionnaire d’ajouter ou retirer des espèces de la liste des espèces en péril.

La salamandre de Jefferson est une espèce menacée en Ontario. (Photo d'archives)

Photo : Département américain de l'Agriculture / Domaine public

Pour Phil Pothen, il est difficile de surestimer l'impact de ces changements.

Actuellement, pour nuire à l’habitat d’une espèce en péril, tu as besoin d’un permis et le gouvernement ne peut te le donner que s’il conclut que dans l’ensemble, tu ne détruis pas l’habitat, ou que tu fais autre chose qui va bénéficier à l’espèce au final, explique-t-il.

Par exemple, si le projet de loi est adopté, la vaste majorité de ce qui est actuellement considéré comme l’habitat du blaireau ne sera plus traité comme tel.

Et même la minuscule aire qui le serait – par exemple le terrier d’un blaireau ou le nid d’un oiseau – ne serait pas protégée : un individu pourrait simplement s’enregistrer puis détruire ce terrier, ajoute-t-il.

Enfin, si ce n’est pas assez, [le gouvernement] peut juste enlever les espèces de la liste si elles sont problématiques et qu’elles empêchent le développement, souligne James Pagé.

Dans le système actuel, la liste des espèces protégées en Ontario est basée sur les évaluations d’un comité indépendant appelé le COSSARO. En vertu de la nouvelle loi, le COSSARO continuerait ses évaluations, mais le gouvernement aurait le pouvoir d’ajouter ou retirer des espèces de la liste à sa guise.

Tortues et blaireaux en danger?

Un des projets sur lesquels M. Pagé travaille consiste à essayer de trouver des endroits habités par la tortue mouchetée, une espèce menacée en Ontario.

Lorsqu’il trouve une de ces tortues, il y a une protection sur les zones humides jusqu’à 2 kilomètres plus loin. Ça tient compte du fait que la tortue a besoin de plus qu’un site de nidification pour survivre, elle a besoin de toute la zone humide.

La nouvelle définition d’habitat pose un réel danger pour cette espèce, selon lui.

On a travaillé sur les tortues pendant les derniers huit ans… tout ce travail-là pour protéger les terres humides va être pas mal être mis de côté.

Si ce projet de loi passe tel quel, et qu’on tolère les activités qu’il permet, c'est inévitable : plusieurs de nos espèces en péril disparaîtront en Ontario.

Il resterait moins de 200 blaireaux en Ontario, selon les dernières estimations.

Photo : Ontario Badger Project / J.Sayers

Phil Pothen mentionne pour sa part une sous-espèce de blaireau présente dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

C’est une espèce en voie de disparition, qui voyage sur de longues distances et occupe un domaine qui s’étend sur de nombreux kilomètres, d’après le site web de la province.

Si on se fie au langage du projet de loi, plus ou moins tout ce qui entoure son terrier pourrait être converti en stationnement, laissant seulement le terrier et ses alentours immédiats intacts, explique Phil Pothen.

C’est une région de l’Ontario qui fait face à beaucoup de pression de développement, donc ce n’est pas improbable, dit-il.

Jusqu’à 20 M$ par an pour la conservation des espèces

Dans une déclaration par courriel, un porte-parole du ministre de l’Environnement affirme que les inquiétudes des experts à propos du projet de loi 5 sont injustifiées.

Nous maintenons des normes environnementales élevées, ainsi que les lois sur le travail et notre devoir de consultation. Quiconque dit le contraire dit faux.

Il souligne que la nouvelle Loi sur la conservation des espèces comporte des sanctions plus sévères contre tout contrevenant, incluant des contraventions et des peines de prison.

Il assure aussi que le gouvernement va quadrupler le financement pour les projets de conservation et protection des espèces, qui pourrait aller jusqu’à 20 millions de dollars par an.

M. Pothen n’y voit aucune consolation.

Si les mauvais joueurs ont le droit de détruire l’habitat d’une espèce en voie de disparition en toute légalité, faire respecter les interdictions restantes est plus ou moins inutile, commente-t-il.