Après avoir recruté des médecins pour combler ses pénuries, le Grand Hôpital de l’Est Francilien (GHEF) leur réclame désormais le remboursement de primes jugées irrégulières. Une cinquantaine de praticiens, souvent diplômés hors Union européenne, doivent restituer au total 2,7 millions d’euros, avec des montants pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par personne.

Une cinquantaine de praticiens d'origine étrangère, du Grand Hôpital de l'Est Francilien viennent de recevoir, début août, des titres de perception du Trésor public exigeant le remboursement de primes touchées ces deux dernières années. Motif invoqué : ces indemnités, censées combler la pénurie de soignants post-Covid, seraient dépourvues de base légale.

Une note salée pour des services rendus

Entre 2020 et 2024, le GHEF a recruté environ cinquante praticiens, notamment des PADHUE( praticiens à diplôme hors Union européenne) afin d’assurer le fonctionnement de services confrontés à la pénurie médicale. Les primes représentaient selon les documents parlementaires entre 30 % et 50 % du traitement et figuraient dans les contrats de travail. Certains médecins auraient travaillé 60 à 70 heures par semaine.

Le problème est apparu avec le changement de direction intervenu en 2023. L'établissement a considéré que ces indemnités ne reposaient pas sur une base réglementaire suffisante. Le gouvernement a confirmé en mai 2026 que l'indemnité différentielle prévue par l'arrêté du 29 mars 2021 est strictement encadrée et que, lorsque les conditions réglementaires ne sont pas réunies, les sommes versées peuvent être réclamées sur les 24 derniers mois.

La nouvelle direction hospitalière s'appuie sur ce constat pour réclamer les fonds au nom de la « rigueur budgétaire ». Sauf que ce sont les mêmes contrats, rédigés par l'administration elle-même, qui avaient permis de maintenir ouverts les blocs de Meaux, Jossigny et Coulommiers en pleine crise sanitaire. L'avocate du collectif de médecins, Delphine Krzisch, dénonce une « grande hypocrisie » : des praticiens ayant accepté de remplir des plannings vides seraient aujourd'hui punis de leur dévouement.

La machine bureaucratique contre la réalité du terrain

Le litige trouve sa source dans un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France, qui a jugé ces indemnités dépourvues de fondement réglementaire. Les médecins n'ont pas eux-mêmes fixé les règles de rémunération : ils ont signé des contrats avec un établissement public qui les avait précisément recrutés pour répondre à ses besoins. Pourtant, l'irrégularité comptable est désormais transformée en créance contre les praticiens.

Les montants sont considérables : jusqu'à 80 000 euros selon les informations publiées en août, pour un total de 2,7 millions. Le GHEF indique avoir prévu un accompagnement juridique et la possibilité d'un étalement des remboursements. Les médecins, eux, se sont constitués en collectif et envisagent des recours devant le juge administratif.

Au 1er janvier 2024, 17 619 PADHUE étaient inscrits à l'Ordre des médecins, soit 7,5 % des médecins inscrits en France. Ces praticiens constituent une composante significative de l'offre de soins.

Le véritable scandale n'est pas seulement le montant réclamé. C'est l'absence de sécurité juridique offerte à ceux que l'administration a elle-même recrutés. Une direction signe, une autre conteste, le Trésor réclame : et, au bout de la chaîne, c'est le médecin qui porte le risque. Certains médecins menaceraient déjà de partir si le remboursement est confirmé, ce qui fermerait des services d'anesthésie et de radiologie dans tout le département.