L'ex-directeur général de la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard, située dans la MRC de L'Islet, est pointé du doigt pour « des conduites incompatibles avec les devoirs de sa charge ». La Commission municipale du Québec lui impute la responsabilité d'un « conflit majeur » avec le maire, dont les répercussions se font encore aujourd'hui sentir sur le climat de travail.

Il s'agit des conclusions d'un rapport d'enquête d'une quinzaine de pages produit par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM).

D'après ce rapport, Loïck Odon S. Ahouansou, l'ancien directeur général, greffier et trésorier de Saint-Cyrille-de-Lessard, s'est rendu coupable de représentations inexactes, contradictoires ou incomplètes.

Ces dernières visaient entre autres à discréditer les interventions du maire [Gilles Maltais], à fragiliser sa crédibilité et à alimenter un climat conflictuel, décèle la DEPIM.

M. Ahouansou a remis sa démission et quitté ses fonctions ces dernières semaines.

Le conseil municipal induit en erreur

Près d'une dizaine de représentations reprochées à M. Ahouansou sont détaillées dans ce rapport.

Parmi elles, l'ancien directeur général a par exemple laissé entendre aux membres du conseil municipal, alors qu'il était toujours en poste, que certaines demandes du maire étaient abusives ou illégales.

[I]l laisse entendre aux élus que le maire dispose de toute l’information nécessaire afin d’autoriser les paiements bancaires, bien avant de lui avoir fourni l’entièreté des renseignements nécessaires à cette fin, écrit la DEPIM.

Ces demandes étaient toutefois justifiées, tranche la DEPIM, considérant les facultés de contrôle et de surveillance dont disposent les maires et les mairesses dans le cadre de leurs fonctions. M. Ahouansou a ensuite attribué la faute d'un retard de paiement à Gilles Maltais, alors qu'il avait lui-même tardé à l'informer de cette tâche.

À une autre occasion, M. Ahouansou a évoqué devant les élus que le refus de la MRC de financer un projet de la Municipalité pourrait s'expliquer par son climat politique.

Or, ce sont plutôt les différents paramètres de son programme de financement et les montants disponibles qui étaient à l'origine de la décision de la MRC, constate la DEPIM.

Dans le contexte où plusieurs élus associent ce climat au maire, cette information a eu pour effet de lui attribuer la responsabilité de l’échec de la demande de financement alors que la réalité est toute autre.

Le rapport d'enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

Photo : Radio-Canada

Le rapport fait par ailleurs état d'une séance de travail houleuse impliquant le directeur général, le maire et des conseillers municipaux. Au centre des préoccupations se trouvait le refus de Gilles Maltais d'apposer sa signature sur un procès-verbal dont il doutait de la conformité.

S’ensuit une discussion prolongée au cours de laquelle les conseillers insistent auprès du maire pour qu’il signe le procès-verbal. À mesure que les échanges se prolongent, les tensions augmentent et les critiques dirigées vers le maire deviennent de plus en plus personnelles, décrit la DEPIM.

Le silence du directeur général tout au long des échanges et l’absence de toute clarification sur les mécanismes applicables en pareilles circonstances ont vraisemblablement contribué à cette perception, poursuit-elle.

Les autres actes répréhensibles rapportés par la DEPIM concernent notamment l'absence de signature d'une lettre importante, la participation du maire à une activité tenue lors d'un congrès, la place du maire au sein des comités, la non-conformité du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux ainsi que le respect des règles lors des séances du conseil.

La DEPIM rejette la faute sur Loïck Odon S. Ahouansou, et disculpe le maire, pour chacun de ceux-ci.

Il est aussi intéressant de noter que dans plusieurs dossiers où les interventions du maire ont été critiquées, les difficultés observées trouvent pourtant leur origine dans des décisions, des omissions ou des pratiques relevant du directeur général, ajoute-t-elle.

Risque de paralysie

Les conséquences des gestes de M. Ahouansou ne se sont pas complètement dissipées, même à la suite de son départ.

La DEPIM s'inquiète d'une paralysie, alors que des employés et des élus songent à quitter leurs fonctions. Elle note aussi que le conseil municipal peine à combler les responsabilités du directeur général et accumule les retards de paiement.

Plus préoccupant encore, plusieurs acteurs considèrent désormais le départ du maire comme la seule avenue permettant de résoudre le conflit, se déresponsabilisant complètement de la recherche de solutions.

Dans ces circonstances, la DEPIM recommande entre autres au conseil municipal de suivre une formation portant sur la civilité et sur le fonctionnement de l'appareil municipal, en plus de faire appel au ministre des Affaires municipales pour l'aider à résoudre le conflit.