AFFAIRES. Dans un jugement rendu le 9 septembre par le juge Steve J. Reimnitz, la Cour supérieure annule les avis d’expropriation transmis par la Ville de Drummondville en lien avec des terrains appartenant à l’entreprise N&N Remorques.

Le Tribunal ordonne par ailleurs à la Municipalité le paiement d’un montant de 5 000 $. Le tout avec les frais de justice.

Rappelons qu’en mai dernier, l’entreprise familiale, dont le siège social est situé sur la route 139 à Saint-Nicéphore, dénonçait la tentative d’expropriation de ses terrains par la Ville de Drummondville, dans le but de développer un parc industriel.

N&N Remorques expliquait que ces lots serviraient pour un projet d’environ 20 M$, permettant de «réunir toutes les étapes pour la fabrication d’une remorque en acier galvanisé», à un seul endroit.

Dans un document de 55 pages obtenu par L’Express, la Cour supérieure déclare que la Ville fait preuve de «manquements importants» à la procédure en vertu d’un article au Code de procédure civile du Québec.

Par voie de communiqué de presse, la famille Montcalm de l’entreprise N&N Remorques se montre «satisfaite» du jugement.

«Nous sommes très satisfaits du jugement qui reconnaît clairement que notre entreprise et, par conséquent, notre famille, a été victime de la mauvaise foi de la Ville de Drummondville concernant la tentative d’expropriation illégale de nos terrains», explique-t-elle.

«Nous espérons maintenant que la Ville en prenne acte, corrige le tir, et nous laissera poursuivre le développement de notre projet de croissance dans un esprit de collaboration», ajoute-t-elle.

Pour sa part, la Ville de Drummondville a informé par voie de communiqué qu’elle entreprend une analyse approfondie du jugement avec ses procureurs afin d’en évaluer la portée, les motifs ainsi que les impacts sur la suite du projet. «En effet, plusieurs éléments de la décision [nous] interpellent et [nous] préoccupent», spécifie la Municipalité.

«L’organisation municipale se conformera à l’ordonnance du tribunal et déterminera les prochaines étapes conformément au processus juridique applicable», ajoute-t-elle.