L’animatrice Marie-Claude Barrette vient de remporter une manche contre Facebook devant les tribunaux. Le populaire réseau social a échoué à faire rejeter avant procès la poursuite qu’elle a intentée pour de fausses publicités mises en ligne sur ses plateformes, qui usurpent son identité et celles d’autres personnalités québécoises comme la comédienne Guylaine Tremblay et la chanteuse Ginette Reno.

Exaspérée de ces publicités utilisant son nom et son image pour escroquer les consommateurs, notamment en les attirant vers une fausse plateforme de cryptomonnaie, M^me Barrette a intenté une action collective contre le géant technologique Meta, qui possède les réseaux sociaux Facebook et Instagram.

Elle reproche notamment à Meta de n’avoir rien fait pour retirer ces fausses publicités quand elles ont été signalées par des utilisateurs, allègue-t-elle dans les procédures judiciaires.

La liste de personnalités québécoises victimes de ce stratagème est longue, ajoute celle qui est aussi productrice.

L’action collective a reçu le feu vert de la Cour supérieure en mai dernier.

Facebook et Meta ont voulu porter ce jugement en appel.

La Cour d’appel du Québec vient de leur dire non, ne voyant pas d’erreur dans le jugement d’autorisation.

Pas un cas de règlement aux États-Unis

Facebook avait fait valoir que tous les litiges sur l’utilisation de ses plateformes doivent se régler devant un tribunal américain et non au Québec. Une clause dans les contrats d’utilisation, à laquelle tous les usagers adhèrent en se créant un compte Facebook, le prévoit clairement.

Mais selon la Cour d’appel, qui confirme ainsi l’analyse de la Cour supérieure, cette clause s’applique uniquement aux litiges découlant de l’utilisation des réseaux sociaux dans un cadre contractuel. M^me Barrette, qui anime actuellement le balado Ouvre ton jeu, ne se plaint pas de son accès à son compte Facebook ni de problèmes en utilisant la plateforme. Elle reproche des fautes à Facebook et à Meta, qui permettent que n’importe quoi soit mis en ligne.

« Il est ainsi reproché aux requérantes d’avoir permis à des tiers d’utiliser le nom, l’image et la réputation de ces célébrités comme appâts dans le cadre de ce stratagème », résume la juge Christine Baudouin de la Cour d’appel dans sa décision.

Cette clause imposant les États-Unis comme endroit où doivent être tranchés les litiges avec Facebook est donc inapplicable à l’action collective intentée au nom des personnalités québécoises pour atteinte à leur réputation, poursuit-elle.

Notamment en raison de cette conclusion, la demande de permission d’appeler est refusée.

L’action collective va donc poursuivre son chemin devant la mener à un procès en Cour supérieure.