L’Acte des Sauvages a 150 ans.

Cette loi est sanctionnée le 12 avril 1876. Le Canada a neuf ans d’existence, et sa toute nouvelle Constitution lui donne le pouvoir sur « les Sauvages et les terres réservées pour les Sauvages ».

Le but est sans équivoque : l’assimilation. Les Sauvages doivent être « civilisés » et devenir Canadiens, pour leur bien.

Rebaptisé en 1927 Loi sur les Indiens, ce texte législatif a été modifié tout au long de ses 150 ans d’histoire et encadre encore aujourd’hui une partie importante de la vie des Premières Nations.

Voici en huit dispositions l’histoire tourmentée de l’Acte des Sauvages.

Avertissement : Nous utilisons dans ce texte les termes juridiques des lois de l’époque. Certains mots utilisés alors peuvent choquer dans le contexte actuel.

« Nos terres sont saccagées, nous ne trouvons même plus de quoi survivre. On s’est emparés de nos rivières pour qu’elles ne servent qu’à eux, les Blancs. »

Chef Dominique, Innu de la rivière Moisie, dans une lettre adressée au gouvernement canadien en 1865

Des réserves existent déjà en 1876, souvent créées par des traités dans le cadre desquels des membres des Premières Nations cèdent leurs vastes territoires traditionnels sans toujours bien le comprendre. Ces terres sont aussi fréquemment accaparées illégalement par des entrepreneurs ou des colons.

Pour freiner les abus, l’Acte des Sauvages prévoit que la Couronne demeure propriétaire des terres de réserve et qu’elle seule est autorisée à les vendre ; les colons ne peuvent pas les acheter directement.

Aujourd’hui encore, c’est la Couronne qui est propriétaire des réserves autochtones.

Dans la Loi sur les Indiens, c’est le gouvernement — et non pas les Premières Nations — qui décide.

Seuls une personne de « sang sauvage », son épouse et ses enfants, peuvent habiter une réserve et y recevoir des services gouvernementaux.

Les Premières Nations ne retrouveront qu’en 1985 le pouvoir d’établir leurs propres critères d’appartenance.

L’émancipation est la pierre angulaire de l’Acte des Sauvages et une voie vers l’assimilation. Un « Sauvage » estimé « civilisé » peut devenir Canadien. Le gouvernement planifie ainsi la disparition graduelle des Premières Nations.

Un « Sauvage émancipé » reçoit une terre en pleine propriété et les droits d’un citoyen canadien. En contrepartie, il n’est plus « réputé sauvage » et ne peut plus vivre dans sa communauté. S’il obtient un diplôme universitaire, il est automatiquement émancipé.

Ce principe est abrogé en 1985.

En 1845, le rapport Bagot décrit l’alcool comme un fléau dans les communautés autochtones. La vente d’alcool aux « Sauvages » est interdite ; l’ivresse, punie d’emprisonnement.

La loi est modifiée en 1985 : les conseils de bande ont depuis l’autorité sur la consommation d’alcool dans les réserves.

En 1883, le gouvernement fait construire trois écoles industrielles dans l’Ouest, volontairement loin des communautés autochtones. Le recrutement échoue : les parents refusent de se séparer de leurs enfants et de les voir éduqués comme des Blancs. Des chefs réclament plutôt la construction d’écoles dans leurs communautés, comme le promettaient les traités.

En 1894, la loi est modifiée : la fréquentation des pensionnats pour Autochtones devient obligatoire sous peine d’arrestation des parents, voire des enfants.

En 2008, le premier ministre canadien Stephen Harper présente ses excuses aux Premières Nations pour ce système qui avait « deux objectifs : isoler les enfants et les soustraire à l’influence de leurs foyers, de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture, et les intégrer par l’assimilation dans la culture dominante. Ces objectifs reposaient sur l’hypothèse que les cultures et les croyances spirituelles des Autochtones étaient inférieures », affirme-t-il alors.

En 2006, Thaddée André, chef de Mashteuiatsh (décédé en 2020), parlait des conséquences des pensionnats en ces termes : « Toute ma vie j’ai voulu être un Blanc! Mais je n’étais pas heureux! ».