Le système de justice pénale en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador serait de moins en moins efficace, selon un rapport de l’Institut Macdonald-Laurier qui analyse les tendances de la criminalité et de la confiance du public dans les institutions.

Ce sont principalement les délais – de plus en plus longs – qui plombent les résultats de ces deux provinces, d'après la récente étude.

À Terre-Neuve-et-Labrador, il faut en moyenne 285 jours pour traiter une affaire criminelle. Il s'agit du délai le plus long au Canada. À titre de comparaison, le délai moyen à l'Île-du-Prince-Édouard est de 57 jours.

En Nouvelle-Écosse, la durée médiane d'une affaire criminelle est passée de 197 jours en 2020 à 277 jours en 2024. La province affiche le deuxième délai moyen le plus long au pays, selon le classement de l'Institut Macdonald-Laurier.

Malgré une note globale de B+, l'un des auteurs du rapport, Dave Snow, souligne que la Nouvelle-Écosse pourrait obtenir un meilleur classement si elle parvenait à raccourcir ses délais pour les affaires criminelles.

L’efficacité est la seule catégorie où il est indéniable que les systèmes de justice sont moins efficaces qu’il y a quelques années et bien moins efficaces qu’il y a dix ans.

Dave Snow, qui est également professeur agrégé de science politique à l’Université de Guelph, en Ontario, croit aussi que pour obtenir la note A, la Nouvelle-Écosse devra diminuer le taux d’abandon des dossiers criminels.

D’après des données (nouvelle fenêtre) de Statistique Canada de 2024, sur 8510 affaires criminelles, 3823 ont été abandonnées ou suspendues dans la province. Cela signifie que 44,4 % des affaires n'aboutissent jamais à un verdict de culpabilité ou d'innocence.

Bien que ce taux soit inférieur à la moyenne nationale, qui dépasse désormais 50 %, il est en augmentation par rapport à 2020, lorsqu'il était d'environ 39,8 %.

De manière générale, le rapport de l'Institut Macdonald-Laurier indique que le système de justice pénale au Canada ne fonctionne pas aussi bien qu’il le devrait.

Espérons qu'on ait un jour un bien meilleur système de justice pénale, ou au moins quelque chose qui soit perçu comme bon, affirme Dave Snow.

Le rapport évalue la performance des systèmes judiciaires des provinces canadiennes, mesurée par 27 indicateurs regroupés dans cinq catégories.

D’après le professeur, le manque de ressources dans le système de justice, les tribunaux et les services policiers expliquent notamment l’inefficacité du système de justice pénale.

La COVID-19 a aussi aggravé les choses. Les systèmes étaient déjà sous pression, et la pandémie a créé un énorme arriéré, indique-t-il.

Détérioration de la confiance envers la justice

Les gouvernements sont ultimement responsables : ils financent les tribunaux, la police et les procureurs, et ils établissent les règles du système, souligne Dave Snow.

D’après le professeur, la confiance des Canadiens envers la justice demeure relativement élevée, surtout comparée aux États-Unis, mais elle diminue légèrement.

Si les gens ont de mauvaises expériences avec le système judiciaire – par exemple des délais trop longs, alors il est compréhensible qu’ils perdent confiance, dit-il.