Une affiche représentant le Guide suprême iranien, l’ayatollah Mojtaba Khamenei, devant une mosquée de Téhéran, le 2 septembre 2026. ATTA KENARE/AFP

Des enquêteurs mandatés par les Nations unies pour examiner les violations des droits humains en Iran ont condamné, jeudi 3 septembre, un projet de loi susceptible à leurs yeux de conduire à l’emprisonnement de personnes ayant communiqué avec des individus étrangers ou des entités étrangères.

Dans un communiqué, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations unies sur l’Iran dit avoir « appelé le gouvernement à retirer immédiatement » ce texte.

Actuellement à l’étude au Parlement, celui-ci n’est pas finalisé, et la durée des peines n’est pas clairement établie. Selon les enquêteurs, des journalistes, des universitaires, des militants, notamment, seraient passibles de trente ans de prison.

Le projet de loi dispose en l’état que, « afin de protéger l’indépendance et la souveraineté, la sécurité de l’unité nationale et l’identité culturelle » de l’Iran, sera punie « toute activité ou communication de personnes physiques ou morales, iraniennes ou étrangères, qui conduit à porter atteinte à l’indépendance, à l’unité nationale, aux normes islamiques ou à la souveraineté nationale ».

Selon la mission, toute interaction présumée avec des Etats étrangers désignés, des médias, des établissements universitaires, des défenseurs des droits humains ou des organisations de la société civile pourrait ainsi « être poursuivie comme une atteinte grave à la sécurité nationale ».

« Criminaliser » les contacts avec le monde extérieur

En vertu du projet de loi, formulé en termes « larges et vagues », les Iraniens pourraient, d’après les enquêteurs, « faire l’objet de poursuites pénales s’ils n’obtenaient pas d’autorisation préalable pour des activités courantes, telles que la publication de livres et d’articles, le partage de données et d’analyses, la coopération scientifique ou universitaire, les échanges avec des médias étrangers ou désignés comme “hostiles”, ou encore la gestion d’un journal ou d’un site Internet ».

Les activités économiques, commerciales et financières, notamment les transferts d’argent et la fourniture de biens ou de services, seraient, elles aussi, soumises à autorisation, ajoute la mission, qui ne s’exprime pas au nom des Nations unies.

« Nous sommes consternés par les mesures prises par le gouvernement iranien pour criminaliser de manière générale tout contact des Iraniens ordinaires avec le monde extérieur », a déclaré Sara Hossain, présidente de la mission.

Abbas Golro, député et président de la commission des affaires étrangères du Parlement iranien, a expliqué, jeudi, à l’agence de presse Mehr que ce texte avait pour but de « protéger les citoyens iraniens de toute influence étrangère ».

« Il n’y a pas lieu de s’inquiéter au sujet de ce projet de loi et, à mon avis, les critiques formulées à son encontre résultent d’une connaissance insuffisante de ses dispositions », a-t-il estimé.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a mis sur pied cette mission d’enquête de haut niveau en novembre 2022, après la répression sanglante des grandes manifestations déclenchées par la mort en détention de Mahsa Amini, une jeune femme arrêtée pour avoir prétendument enfreint le strict code vestimentaire imposé aux femmes.

Le Monde avec AFP