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Immigration et Constitution : neuf référendums en Alberta cet automne

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Les Albertains pourront se prononcer sur neuf questions référendaires le 19 octobre 2026, dont plusieurs porteront sur l’immigration. La première ministre Danielle Smith en a fait l’annonce dans une allocution télévisée, jeudi soir.

Face à ce qu’elle considère comme des politiques d'immigration désastreuses du gouvernement fédéral, qui ont submergé nos salles de classe, nos salles d'urgence et nos systèmes d'aide sociale, Danielle Smith veut faire des changements importants à la politique migratoire de la province.

Les changements que nous devons faire en immigration constituent une rupture importante par rapport au statu quo. C'est pourquoi je demande aux Albertains de me donner un mandat, à travers un référendum, pour les mettre en œuvre.

La première ministre propose notamment de diminuer le nombre d’immigrants en Alberta et de forcer les nouveaux arrivants à attendre un an après leur arrivée dans la province avant de pouvoir bénéficier des programmes sociaux.

Elle avance également l’idée de faire payer aux individus avec un statut d’immigration non permanent un frais raisonnable pour avoir le droit d’utiliser le système de santé publique ou d’envoyer leurs enfants dans des écoles publiques.

Ces propositions découlent notamment du rapport final du groupe de travail Alberta Next, qui a parcouru la province l'été dernier pour sonder les Albertains sur divers enjeux, dont l'immigration et des réformes constitutionnelles.

Rouvrir la constitution

La première ministre de l’Alberta souhaite aussi rouvrir le débat constitutionnel au Canada. Danielle Smith veut abolir le Sénat, inscrire dans la Constitution le droit de retrait des provinces avec compensation des programmes fédéraux, et faire en sorte que ce soit les provinces qui nomment les juges dans les tribunaux supérieurs, comme la Cour du Banc du Roi de l’Alberta et la Cour d’appel de l’Alberta.

Même si certains politiciens et commentateurs craignent la démocratie directe, comme les référendums, ce n'est pas mon cas. Je fais confiance au jugement des Albertains.

Une personne assise à une table.

La première ministre a annoncé la tenue d'un référendum sur neuf questions lors d'une allocation télévisée, jeudi soir.

Photo : Danielle Smith / YouTube

Pas question de séparation, pour l’instant

Aucune des questions proposées par Danielle Smith ne porte sur l’indépendance de l’Alberta. En fait, elle n’a pas fait mention dans son discours du mouvement indépendantiste qui semble prendre du galon dans la province.

Lors de sa dernière allocution provinciale, en mai dernier, Danielle Smith avait soutenu que si un groupe citoyen réussissait à recueillir assez de signatures pour tenir un référendum sur la séparation de la province, son gouvernement respectera le processus démocratique et inclura cette question sur le bulletin de vote du référendum de 2026.

Depuis ce moment, le groupe fédéraliste Forever Canadian a recueilli près de 440 000 signatures pour inciter les députés provinciaux à se prononcer publiquement sur la question de l’indépendance de la province.

De l’autre côté, le groupe indépendantiste Stay Free Alberta parcourt la province depuis le début de l’année pour tenter de récolter les 178 000 signatures nécessaires pour que sa question référendaire soit ajoutée aux neuf autres mises de l’avant par Danielle Smith.

Les neuf questions référendaires proposées par Danielle Smith

Questions non constitutionnelles

  • Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta renforce son contrôle sur l'immigration pour la ramener à des niveaux plus durables, privilégie la migration économique et accorde aux Albertains la priorité sur les nouvelles possibilités d'emploi?

  • Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta dépose une loi stipulant que seuls les citoyens canadiens, les résidents permanents et les individus ayant un statut d'immigration approuvé par l'Alberta seront admissibles aux programmes financés par la province, comme les soins de santé, l'éducation et les autres services sociaux?

  • En supposant que tous les citoyens canadiens et les résidents permanents continuent de bénéficier des programmes sociaux comme c'est le cas actuellement, êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta présente une loi exigeant que tous les individus ayant un statut d'immigration légal non permanent résident en Alberta pendant au moins 12 mois avant de pouvoir bénéficier de tout programme de soutien social financé par la province?

  • En supposant que tous les citoyens canadiens et les résidents permanents continuent de bénéficier d'un système de santé publique et de l'éducation publique comme c'est le cas actuellement, êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta impose un frais ou une cotisation raisonnables aux individus ayant un statut d'immigration non permanent et vivant en Alberta pour leur utilisation et celle de leur famille des systèmes de santé et d'éducation?

  • Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta dépose une loi exigeant que les individus fournissent une preuve de citoyenneté, comme un passeport, un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté, pour pouvoir voter dans une élection provinciale en Alberta?

Questions constitutionnelles

  • Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l’Alberta collabore avec les gouvernements d’autres provinces intéressées afin de modifier la Constitution canadienne pour que ce soient les gouvernements provinciaux, et non le gouvernement fédéral, qui choisissent les juges nommés aux cours provinciales du Banc du Roi et d’appel?

  • Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta collabore avec les gouvernements d’autres provinces intéressées afin de modifier la Constitution canadienne pour abolir le Sénat fédéral non élu?

  • Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l'Alberta collabore avec les gouvernements d’autres provinces intéressées afin de modifier la Constitution canadienne pour permettre aux provinces de se retirer des programmes fédéraux qui empiètent sur leurs compétences, comme les soins de santé, l'éducation et les services sociaux, sans que cela n'entraîne la perte du financement fédéral associé à ces programmes sociaux?

  • Êtes-vous d’accord pour que le gouvernement de l’Alberta collabore avec les gouvernements d’autres provinces intéressées afin de modifier la Constitution canadienne pour mieux protéger les droits provinciaux contre l’ingérence fédérale, en accordant la priorité aux lois provinciales dans les domaines de compétence constitutionnelle provinciale ou partagés sur les lois fédérales, en cas de conflit entre les lois provinciales et les lois fédérales?

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