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L'agglomération de Québec a reçu 1445 contestations en lien avec le dépôt de son plus récent rôle d’évaluation foncière 2025-2027. Il s’agit d’une augmentation de 31 % par rapport aux 1101 contestations enregistrées en 2022.
Cette hausse de la dernière année est toutefois inférieure au sommet de 2366 contestations reçues par la Ville de Québec en 2007.
Nombre de demandes de révision d’évaluations foncières par année à Québec
2004 | 1623 |
2007 | 2366 |
2010 | 1612 |
2013 | 1595 |
2016 | 2152 |
2019 | 2003 |
2022 | 1101 |
2025 | 1445 |
Pour la toute première fois, l’administration municipale offrait à ses citoyens la possibilité de contester leur évaluation foncière par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne. Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, ceux-ci avaient jusqu’au 30 avril dernier pour le faire.
Selon une demande d'accès à l'information rendue publique mercredi, 1082 propriétaires ont employé cette nouvelle formule, soit 75 % du total des demandes de contestation.
Auparavant, les demandes devaient exclusivement être transmises dans un format papier.
La Ville de Québec précise à Radio-Canada que 140 des 1445 demandes de révision ont jusqu’à maintenant été traitées. Elle confirme qu’elles le seront toutes avant l’échéance légale du 1er novembre prochain.
Qui peut formuler une demande de révision?
Selon la Loi sur la fiscalité municipale, toute « personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire ».
En pratique, la Ville de Québec avance sur son site web que ce droit s'étend à « [u]ne personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité locale ou, selon le cas, au centre de service scolaire ou à la commission scolaire qui utilise le rôle d’évaluation foncière ».
Un bilan positif, selon la Ville
L’administration Marchand juge que l’intégration d’un formulaire en ligne à son service de contestation est une opération globalement réussie. Elle soutient à ce jour n’avoir dénombré aucun retard ou accroc administratif résultant de cette nouvelle procédure.

La popularité de la formule en ligne prouve que l'accès au processus de contestation a été simplifié, prétend le porte-parole de la Ville de Québec, Jean-Pascal Lavoie. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / David Bajer
À l’évidence, l’application satisfait un besoin et les attentes des citoyens, fait valoir le porte-parole de la Ville, Jean-Pascal Lavoie.
Par ailleurs, la Ville attribue la baisse générale du nombre de contestations formulées lors deux derniers rôles triennaux d’évaluation au succès des nombreux efforts de communication de son Service de l’Évaluation.
Elle cite à titre d’exemple la publication de capsules informatives, la mise à jour de son site web et son service d’aide aux citoyens. De plus, beaucoup d’informations transmises sont transmises directement par téléphone aux citoyens avant le dépôt potentiel d’une demande de révision, ajoute Jean-Pascal Lavoie.