La communauté mi’gmaw de Gesgapegiag souhaite ajouter des terres situées sur le territoire des municipalités voisines, Maria et Cascapédia–Saint-Jules, à son territoire mis sous réserve.

La communauté autochtone de la Baie-des-Chaleurs a déposé un projet en mars 2023 à Services autochtones Canada. Québec ainsi que les deux municipalités concernées ont reçu un avis en ce sens au cours des dernières semaines.

Trois zones sont ciblées par la demande et représentent une superficie totale d’environ 0,2 kilomètre carré. Il s’agit entre autres d'un terrain où se retrouve le nouveau centre multiculturel Apo’qon’ma’tultinej, à deux pas du territoire de Gesgapegiag, à Cascapédia–Saint-Jules.

L'ancien lieu de rassemblement des témoins de Jéhovah, situé à l'est de la communauté autochtone, a été acquis par Gesgapegiag en 2020. Un centre communautaire a été aménagé dans le bâtiment. (Photo d'archives)

Photo : Gracieuseté : Jessica Hall

À Maria, un secteur regroupant quatre lots où sont situés les chalets de l’anse Sainte-Hélène, également acquis par le conseil de bande il y a plusieurs années, est visé.

Enfin, une bande de terre rectangulaire située de part et d’autre de la route Droken est aussi concernée sur le territoire de cette même municipalité. Radio-Canada n'a pas été en mesure d'obtenir des détails en lien avec les activités qui y sont tenues ou envisagées par la communauté autochtone.

Les trois zones visées par Gesgapegiag ne sont pas adjacentes à son territoire.

Photo : Radio-Canada / Roxanne Langlois

La communauté autochtone de la Baie-des-Chaleurs a déposé un projet en mars 2023. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Maria disposait de 90 jours pour acheminer ses commentaires, questions ou préoccupations à Ottawa à la suite de la réception de la missive de Services autochtones Canada. Le maire de la Municipalité, Jean-Claude Landry, indique que le conseil municipal a pris acte de la demande de la communauté voisine et a déjà répondu au gouvernement fédéral.

On n’est pas en défaveur, mais on n’est pas nécessairement favorable. Ce sont des lots qui ne sont pas contigüs à la communauté. De prime à bord, on n’est pas vraiment favorable [à l’idée de] morceler le territoire.

L’élu précise que l’aspect financier est également soulevé dans la réponse de Maria puisque les terrains visés rapportent des taxes municipales dont la Municipalité ne bénéficierait plus s’ils étaient ajoutés à la réserve de Gesgapegiag. À eux seuls, les terrains où sont situés les chalets de l’anse Sainte-Hélène rapportent, selon Jean-Claude Landry, entre 14 000 $ et 15 000 $ annuellement.

Les personnes autochtones sont exemptées du paiement de certaines taxes lors de l'achat de biens ou de services sur le territoire d'une réserve et lorsque ces derniers sont livrés sur place.

Le maire de Maria, Jean-Claude Landry, rappelle que le fédéral aura le dernier mot dans ce dossier. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Isabelle Larose

Dans sa lettre, le fédéral précise que la proposition de Gesgapegiag est actuellement sous examen. Le Canada a le pouvoir discrétionnaire de créer des réserves et d’ajouter des terres aux réserves existantes conformément à la Directive [en ce sens], peut-on lire.

Lorsque contactée, Cascapédia–Saint-Jules venait tout juste de recevoir la missive de Services autochtones Canada, qui avait estimé au départ que les trois lots visés par la proposition de Gesgapegiag étaient tous situés à Maria. L'administration municipale n'a pas répondu à la demande d'entrevue de Radio-Canada.

Le conseil de bande de Gesgapegiag a quant à lui indiqué ne pas être en mesure d'accorder une entrevue ou d'information écrite dans ce dossier.