Quand l’administration se trompe à plusieurs millions, la facture reste collective mais l’addition arrive toujours chez le contribuable.

La Cour des comptes a rendu sa décision dans le dossier Scribe. Six anciens responsables sont sanctionnés pour leur participation à l’échec de ce programme informatique lancé pour remplacer les outils vieillissants utilisés par les policiers lors de la rédaction des procédures.

Le chantier Scribe, ensuite prolongé sous une nouvelle forme avec XPN, aura accompagné pendant des années les promesses de modernisation numérique de l’État. La facture globale évoquée pour ce programme atteint environ 257 millions d’euros.

Pas mal pour un outil censé, à l’origine, permettre aux policiers de gagner du temps.

Des lampistes responsables de 30,21 millions d’euros de préjudice

Attention toutefois aux chiffres. La Cour des comptes ne considère pas que les 257 millions constituent le préjudice sanctionné. Allez savoir pourquoi, la juridiction financière ne retient « que » 30,21 millions d’euros de préjudice financier résultant des manquements constatés.

Les magistrats décrivent une succession de « décisions, agissements, omissions ou carences » dans la conduite du programme. Impossible, selon eux, de désigner un unique responsable du naufrage. Ils parlent donc d’une « faute collective grave » et d’un ensemble de manquements formant un « tout indissociable ».

Autrement dit, beaucoup de responsables, beaucoup de dysfonctionnements, beaucoup d’argent. La recette administrative classique, mais avec option numérique.

Et maintenant, les amendes

Six personnes étaient renvoyées devant la chambre du contentieux : deux anciens directeurs généraux de la police nationale, un ancien conseiller chargé des technologies et du numérique, un ancien responsable des systèmes d’information de la sécurité intérieure et deux anciens chefs de projet.

Les sanctions donnent une idée assez particulière de la notion de responsabilité financière.

Deux anciens responsables écopent de 6 000 euros chacun. Les deux anciens DGPN sont condamnés respectivement à 4 000 et 2 000 euros. Quant aux deux anciens chefs de projet, la Cour prononce une amende de… un euro chacun.

Total exact : 18 002 euros.

Pour un préjudice retenu de 30,21 millions.

À ce niveau-là, l’amende ressemble davantage à des frais de dossier qu’à une sanction.

Le ministère de l’Intérieur responsable de 257 millions de perte, mais pas coupable

La Cour tient toutefois compte de responsabilités plus larges. Elle cite notamment parmi les circonstances atténuantes le retrait soudain de la gendarmerie du projet et les insuffisances de gouvernance au sein même du ministère de l’Intérieur.

Le fiasco ne tient donc pas simplement à six personnes. Il raconte surtout une machine administrative capable d’empiler les niveaux de décision jusqu’à rendre la responsabilité presque soluble dans l’organigramme.

Le plus savoureux est que le dossier aura traversé une bonne partie des années Macron pendant que l’État multipliait les discours sur la transformation numérique, la dématérialisation et la simplification.

Après Scribe, le contribuable pourra donc retenir une règle simple : lorsque l’administration annonce qu’un nouveau logiciel va faire gagner du temps et économiser de l’argent, mieux vaut commencer par cacher sa carte bancaire.