Tocqueville voyait dans l’association libre la vraie école de la liberté. Près de deux siècles plus tard, j’ai été convoqué devant une commission d’enquête sénatoriale au motif que j’anime, depuis 2004, une école de formation civique financée par cinq mille donateurs privés. L’Institut de formation politique n’a jamais sollicité ni reçu le moindre euro d’argent public. Aucun donateur n’y dépasse 10% du budget. Plus de 4000 jeunes Français y ont été formés à comprendre leurs institutions et à s’y engager.

Et pourtant, c’est cela qu’une commission de la République a jugé digne d’enquête. Pas les associations qui dépendent à 80 % de subventions. Pas les fondations dont un tiers du budget vient de Matignon. Pas les structures dont la Cour des comptes pointe régulièrement l’opacité. Non : les associations privées, les donateurs ordinaires, l’engagement citoyen non subventionné.

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L’audition aura lieu au Palais du Luxembourg. Bâti par Marie de Médicis, transformé en prison sous la Terreur, où Danton et Camille Desmoulins attendirent l’échafaud, devenu siège du Sénat sous Bonaparte. Quatre siècles pendant lesquels on est venu, dans ces murs, y trembler, y comploter, y mourir, et finalement y délibérer. La République a, depuis, sensiblement adouci ses méthodes. Aujourd’hui, on convoque, on interroge, on écoute : c’est mieux ainsi.

Disons-le d’emblée : la commission d’enquête est une institution précieuse. C’est par elle que le Parlement contrôle l’action publique, éclaire le citoyen sur l’usage des fonds publics et tient l’exécutif comptable de ses choix. Si je m’y présente sans détour, c’est parce que j’y crois. Mais comme toute institution, elle peut dévier.

Que la gauche sénatoriale ait choisi, en 2026, d’enquêter sur le financement privé des associations, est son droit. Mais regardons ce qu’elle ne regarde pas : les subventions publiques d’associations.

La révision constitutionnelle de 2008, en accordant aux groupes parlementaires un «droit de tirage» annuel, a provoqué une inflation continue : six commissions d’enquête sous Sarkozy, 17 sous Hollande, 25 sous le premier mandat Macron, et déjà 18 au Sénat depuis 2022. Inflation rime ici avec affaiblissement. On lance une commission moins pour comprendre que pour mettre en scène, davantage pour exposer des adversaires que pour éclairer le législateur.

Comparons. La commission Watergate a fait tomber un président des États-Unis. Celle sur le 11 septembre, coprésidée par un républicain et un démocrate, a produit un rapport unanime qui a structuré vingt ans de doctrine antiterroriste américaine. L’enquête Leveson a refondé la régulation de la presse britannique. Le Bundestag travaille sur la longue durée. Trois traits leur sont communs, que les nôtres ont perdus : enquêter sur l’État, chercher le consensus bipartisan, produire des conséquences réelles.

Cette dérive n’est pas dénoncée seulement à droite. Dans une étude récente publiée par la Fondation pour l’innovation politique, Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux socialiste, alerte sur la banalisation d’un outil dont la force tenait à l’exceptionnalité. Il rappelle cet avertissement de Joseph Barthélémy, écrit en 1932 : «L’enquête parlementaire est à employer rarement. Elle est souvent stérile.»

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Que la gauche sénatoriale ait choisi, en 2026, d’enquêter sur le financement privé des associations, c’est son droit. Mais regardons ce qu’elle ne regarde pas. En février 2025, la Cour des comptes a publié un rapport accablant sur le financement public des associations dans le seul secteur de l’immigration : 2,3 milliards d’euros en 2023, en hausse de 23 % en quatre ans. Et la liste pourrait s’allonger : festivals régionaux épinglés, associations aux comptes douteux, fondations où les dirigeants se servent largement sur fonds publics.

L’ordre de grandeur donne le tournis. Le secteur associatif français reçoit chaque année environ 50 milliards d’euros de financements publics directs : 23 milliards de subventions et environ 27 milliards de commandes publiques. Ces flux sont éclatés sur 96 programmes budgétaires pour le seul État, et le jaune budgétaire 2026 ne documente que les versements de 2024. Les députés votent sans visibilité sur l’exercice en cours.

Les affaires ne manquent pas. Le Fonds Marianne, créé après l’assassinat de Samuel Paty, fait l’objet d’une information judiciaire du PNF pour détournement de fonds publics. L’ancien directeur d’Equalis, financée à plus de 90 % par fonds publics, vient d’être condamné à trois ans de prison avec sursis et au remboursement de 440.000 euros : salaire mensuel de quinze mille euros, véhicule de fonction, appartement parisien confisqué. Coallia, première bénéficiaire des crédits «Immigration, asile et intégration» avec 148 millions d’euros en 2023, devant France Terre d’Asile (69 millions) et la Croix-Rouge française (46 millions), est sous enquête pour fraude présumée à hauteur de 12 millions. Aucun de ces dossiers n’a déclenché de commission d’enquête sénatoriale.

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L’Assemblée nationale, en avril 2026, a adopté le rapport de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public : quatre milliards d’euros d’argent public chaque année, six mois d’auditions, un milliard d’économies préconisées. Voilà une bonne commission d’enquête. Elle fait son travail : éclairer l’usage des fonds publics.

Et c’est à ce moment-là que l’on choisit de scruter les associations qui ne demandent rien à l’État et d’enquêter sur des structures qui font certifier leurs comptes. Inversion des priorités, et confusion sur une distinction simple que certains feignent d’ignorer : le don n’est pas la subvention.

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Quand l’État subventionne, il décide à votre place. Quand un citoyen donne, il choisit lui-même la cause qu’il veut soutenir. Et il y met sérieusement de sa poche : la déduction fiscale plafonnée à 66 % signifie qu’un donateur français paie au moins le tiers du don sur ses revenus déjà fiscalisés. Ce n’est pas une dépense de l’État, c’est un choix du contribuable. Confondre les deux, c’est ne plus distinguer la liberté civique du contrôle administratif.

Que la République regarde aussi ses propres comptes. Que le parlement, après cette enquête sur le financement privé, en ouvre une autre sur le financement public des associations qui interviennent dans le débat politique. Avec le même sérieux, le même périmètre, les mêmes pouvoirs. Beaucoup, parmi les bénéficiaires, sont des prolongements administratifs ou des relais militants déguisés en organisations indépendantes.

Quant à l’Institut de formation politique, il continuera ce qu’il a entrepris depuis 21 ans : former la jeunesse française à comprendre son pays. Avec le concours de 5000 citoyens qui croient qu’il vaut encore la peine, dans la France de 2026, de soutenir la formation civique des nouvelles générations. Cette commission d’enquête aura au moins eu un mérite : nous donner l’occasion de le rappeler.