Le gouvernement Legault veut que les abonnés d'Hydro-Québec assument les coûts des ententes de « réconciliation » signées avec les Premières Nations et les Inuit afin d'accélérer la production d'électricité. Québec éviterait ainsi de perdre de précieux dividendes versés par la société d'État.

Cette nouvelle proposition a été présentée, mercredi, par la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Christine Fréchette, lors de l'étude du projet de loi 69 qui vise à moderniser les lois sur l'énergie.

À deux semaines de la fin de la session parlementaire, la ministre a déposé un total de 52 amendements au projet de loi de son prédécesseur Pierre Fitzgibbon, un texte qui compte un total de 157 articles.

Les partis d'opposition s'en sont étonnés, notamment parce que l'idée de socialiser le coût des ententes avec les Autochtones ne correspond pas aux façons de faire actuelles.

On est toujours passé par les dividendes d’Hydro-Québec, a rappelé le porte-parole libéral en matière d'Énergie Gregory Kelley. Il a qualifié cet amendement de gros changement.

Si on change ce modèle et que le consommateur assume les coûts de signer des ententes avec les communautés autochtones, j’ai des craintes que ça puisse créer certaines tensions.

Le député Gregory Kelley, lors de l'étude du projet de loi 69, le 21 mai 2025

Photo : Assemblée nationale du Québec

La députée libérale Brigitte Garceau a demandé qui avait été consulté pour aboutir à cet amendement. La ministre Fréchette a répondu que les discussions se sont faites à l’intérieur du gouvernement et avec Hydro-Québec.

Le porte-parole du Parti québécois en matière d'énergie, Pascal Paradis, a rappelé que cette façon de faire est contraire aux règles actuelles de la Régie de l'énergie. Cette dernière ne permet pas que des coûts liés à la production d'électricité soient intégrés dans le calcul des tarifs de distribution aux clients.

Christine Fréchette a expliqué que son objectif était de lisser dans le temps [sur 50 ans] les coûts des ententes pour ne pas que l'impact soit trop fort une année où il y a beaucoup d'ententes par rapport à une année où il y en a moins ou pas du tout.

On veut augmenter le nombre de partenariats que l’on a avec les Premières Nations et l’essentiel des ententes dont on parle est à venir, a-t-elle ajouté.

La ministre a donné l'exemple de deux ententes survenues en avril et mai 2024 :

• La première signée par Hydro-Québec avec le Conseil des Innus d'Unamen Shipu vise à régler les différends liés à la construction de la centrale du Lac-Robertson, sur la Côte-Nord, et prévoit un versement de 32 millions de dollars sur 23 ans.
• La seconde conclue par la société d'État avec le Conseil des Innus de Pakua Shipi découle de discussions liées au complexe du Lac-Robertson. Elle prévoit le versement de 28 millions de dollars sur 23 ans.

Le député du PQ Pascal Paradis, lors de l'étude du projet de loi 69, le 21 mai 2025

Photo : Assemblée nationale du Québec

Le péquiste Pascal Paradis a précisé que le débat ne porte pas sur le bien-fondé de ces ententes, mais le débat porte sur ce qui va dans les tarifs de distribution. Il ne conçoit pas qu'on puisse y inclure des ententes passées, pour des ouvrages construits il y a très longtemps.

Lac-Robertson ne devrait pas avoir une influence sur le tarif que va payer Mme Nadeau de Gatineau.

Le député Paradis a proposé de retirer cette mécanique de calcul de l'amendement. La ministre a plutôt demandé qu'on remette la discussion à jeudi.

Haroun Bouazzi, porte-parole de Québec solidaire en matière d'énergie, s'est lui aussi montré étonné du grand nombre de nouveaux changements déposés par la ministre, rappelant que toute la société civile n’a pas eu la chance de s’exprimer sur ses amendements.