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Enseignement en inuktut : la Cour suprême rejette la demande d’appel du Nunavut

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Le litige qui oppose depuis plusieurs années le gouvernement du Nunavut et l’organisme territorial Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) concernant l’enseignement de l’inuktut ira de l’avant à la Cour de justice du Nunavut. La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi la demande d’appel du gouvernement territorial, qui tentait d’obtenir le rejet de la poursuite.

En 2021, NTI a déposé une poursuite contre le gouvernement du Nunavut, l'accusant d’avoir failli à sa tâche d’offrir un système d'éducation en langue inuit aux jeunes tout en les discriminant.

NTI plaide que le gouvernement a violé les droits à l'égalité des jeunes inuit, protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et perpétue une discrimination systémique en ne leur offrant pas une éducation dans leur propre langue, même s’ils sont majoritaires au Nunavut.

Le gouvernement a essayé à plusieurs reprises d’obtenir le rejet de cette poursuite à la Cour de justice du Nunavut, à la Cour d’appel du territoire, puis à la Cour suprême du Canada.

L’inuktut est le terme employé pour désigner la langue inuit, qui regroupe plusieurs dialectes, dont les principaux sont l’inuktitut et l’inuinnaqtun.

Or, l’inuktut est la langue maternelle de moins en moins d’Inuit au Nunavut. En 2021, le dernier recensement de Statistique Canada relevait qu’elle l’était pour environ 62 % de la population (seule ou en combinaison avec une autre langue), comparativement à 72 % en 2001.

Pour contrer cette baisse, la Loi sur l’éducation de 2008 devait instaurer, dès 2019, un parcours scolaire complètement bilingue de la maternelle à la 12e année, mais le gouvernement territorial n’est pas parvenu à atteindre cet objectif, citant notamment une pénurie d’enseignants.

À l’automne 2020, l’Assemblée législative a plutôt adopté le projet de loi 25, pour modifier cette Loi sur l’éducation et celle sur la protection de la langue inuit afin de repousser une partie de son objectif de 20 ans.

Dans sa poursuite originale, l’organisme NTI soutenait que la nouvelle loi ne prévoyait plus une éducation entièrement en inuktut pour tous les niveaux, mais seulement l’offre de cours d’inuktut.

Une femme est assise dans un cours de langue inuit.

L'inuktut connaît un déclin au profit de l'anglais au Nunavut depuis les dernières années. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Au mois de mars, le ministère territorial de l’Éducation a annoncé le lancement d’un premier cursus scolaire bilingue propre au Nunavut à compter de la nouvelle année scolaire.

Jusqu’à maintenant, le système d’éducation se basait sur les programmes de provinces au pays, dont l’Alberta.

Le cursus sera d’abord offert aux élèves de la maternelle et de la première année, puis à un niveau scolaire supplémentaire chaque année jusqu’à la mise en œuvre complète jusqu’en 12e année en 2036.

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