Le gouvernement ontarien envisage d’alléger le fardeau administratif des petits projets éoliens et solaires pour accélérer leur développement. Des environnementalistes applaudissent l’intention, mais s’interrogent sur les effets secondaires sur la faune et la flore.

Le ministère de l’Environnement étudie présentement deux réglementations qui auraient pour effet de simplifier le processus d’approbation d’un projet d’énergie renouvelable.

Bien qu’il s’agisse d’un projet vert, un projet de ferme solaire, par exemple, doit tout de même faire l’objet d’un processus d’évaluation environnementale qui leur est propre. Débroussailler quelques hectares pour y installer d’imposants panneaux solaires pourrait avoir un impact sur les espèces qui y nichent.

Les réglementations proposées visent, entre autres, à simplifier l’évaluation d’un projet et de ses impacts sur certains environnements, tels que des milieux humides (marécages, marais, etc.). L’évaluation de l’impact d’un projet sur un marécage, par exemple, n’aurait plus nécessairement à prendre en compte l’existence d'espèces menacées vivant dans cette zone.

Ce marécage de Stittsville, à Ottawa, est menacé par l'expansion d'une carrière, selon des résidents inquiets. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Kate Porter

Le chef du Parti vert de l’Ontario, Mike Schreiner, dit appuyer les efforts du gouvernement Ford pour accélérer le développement d’énergies renouvelables. La province devrait même accélérer le pas, selon lui, mais pas à n’importe quel prix.

Nous ne devrions pas construire d'installations d'énergie renouvelable sur des terres humides, surtout s'il s'agit de terres humides d'importance provinciale.

La responsabilité de surveillance

La province envisage également de s’affranchir de la responsabilité des évaluations et des suivis environnementaux entourant ce type de projets, pour les confier à une personne qualifiée. Ce ne serait plus un employé du ministère de l’Environnement qui s’assurerait que les normes provinciales soient respectées, mais plutôt une personne embauchée par le promoteur du projet en question.

Le ministère créerait une nouvelle définition de personne qualifiée pour s’assurer que les sous-traitants embauchés par les compagnies d’énergie renouvelable aient les certifications requises pour assurer ce genre de suivi.

Ces règles s'adresseraient surtout aux petits projets qui n’ont pas pour vocation d’exporter de l’électricité, explique la province en ligne, telle une petite entreprise qui souhaite installer des panneaux solaires pour subvenir à ses propres besoins énergétiques.

Les nouvelles règles pourraient s'appliquer dans un projet semblable à celui-ci : un stationnement équipé de panneaux solaires, à une école secondaire de London, en Ontario. (Photo d'archives)

Photo : CBC/Angela McInnes

Le directeur des programmes au sein du groupe Environmental Defence, Keith Brooks, croit toutefois que cette méthode pourrait donner lieu à des conflits d’intérêts.

Les consultants devraient être des ''personnes qualifiées'', mais ce sont les promoteurs qui les embaucheraient. Ils auraient donc tout intérêt à faire en sorte que les projets puissent aboutir et que les promoteurs aient à dépenser le moins possible pour la protection de l'habitat, suggère-t-il.

La nécessité d’accélérer le développement d’énergies renouvelables devrait être équilibrée avec la protection des habitats, selon Environmental Defence.

Dans un rapport sur le risque d’inondations publié en 2022, la vérificatrice générale de l’Ontario avait jugé que l’élimination de la surveillance provinciale dans le processus d’évaluation des milieux humides accroît le risque d’incohérences dans la façon dont les milieux humides sont évalués et donc protégés à l’échelle de la province.

Le ministère de l’Environnement dit vouloir offrir une plus grande certitude aux entreprises qui souhaitent investir dans le développement de projets d’énergie renouvelable. Simplifier le processus d’approbation des projets [contribuera] à accélérer le déploiement de projets d’énergie renouvelable à l’échelle de la province, ajoute-t-il en ligne.

La période de consultation sur ces changements est arrivée à échéance en janvier, mais le ministère n’a pas encore mis en place ces nouvelles réglementations.

Par ailleurs, le ministre de l’Énergie, Stephen Lecce, a annoncé jeudi dernier l’approbation de 14 projets majeurs d’énergie renouvelable, soit deux parcs éoliens et 12 fermes solaires.

Ces infrastructures devraient être mises en service en 2030 et alimenter l'équivalent de 350 000 foyers, selon la province.