Le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Vendée avait fixé les dates d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2022-2023 dans le département, et notamment « une date d’ouverture anticipée sous condition pour les daims, chevreuils et sangliers ».

Nigel Franks, à la tête du collectif « Pour la sérénité de nos campagnes », avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester cette décision. Il est propriétaire de 3,5 ha de terres à Bournezeau déclarés « interdits à la chasse » par le biais d’une convention passée avec l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS).

Mais son terrain est « entouré de zones de chasse », ce qui est selon lui, « susceptible de l’affecter personnellement et de lui occasionner des nuisances, notamment sonores ». Avec son collectif, il réclame d’ailleurs l’interdiction de toutes les actions de chasse « sans limite », c’est-à-dire pratiquées à moins de 200 m des habitations.

La préfecture, de son côté, faisait état d’une « hausse de population de sangliers pour justifier le maintien de la période de chasse anticipée et l’ouverture durant le mois de mars à fin de régulation » pour justifier cet arrêté.

Aucune donnée chiffrée

Mais elle ne fait « état d’aucune donnée chiffrée », a objecté le tribunal administratif de Nantes dans un jugement du 22 décembre 2025 qui vient d’être rendu public. Quant aux « motifs de l’ouverture anticipée de la chasse pour les daims et chevreuils », ils ne sont « nullement précisés ». « La note de présentation mise à la disposition du public, qui se borne à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer son contexte et ses objectifs, ne satisfait pas aux exigences légales », ont conclu les magistrats.

Pour le reste, « aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoit la communication » des documents sollicités par Nigel Franks, notamment « les avis rendus par le conseil d’administration départemental de la chasse et de la faune sauvage et par le conseil d’administration de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, l’arrêté du 22 juillet 2004 instituant le plan de chasse aux lièvres, les comptes-rendus de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage depuis janvier 2019, les délibérations de l’assemblée générale, du rapport annuel du commissaire aux comptes et des comptes annuels de la fédération des chasseurs de la Vendée ».

Le tribunal administratif de Nantes a donc annulé l’arrêté du 19 mai 2022 « en tant qu’il autorise une période de chasse anticipée des daims, chevreuils et sangliers du 1er juin au 17 septembre 2022, et maintient l’ouverture de la chasse aux sangliers durant le mois de mars 2023 ».

Ce n’est pas la première fois que Nigel Franks fait plier la préfecture de Vendée en matière de chasse. En 2024, il avait fait censurer l’arrêté préfectoral qui avait autorisé en 2021 les chasseurs à pratiquer « autant de battues que nécessaire » dans les environs de Bournezeau pour « détruire » ou « refouler » les populations de sangliers.

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