La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours d’un syndicat qui contestait la « réquisition » des personnels des laboratoires de La Roche-sur-Yon et des Sables-d’Olonne, en Vendée, malgré un « appel à la grève » en mai 2026.

Cet appel national à la grève avait en fait été lancé à partir du 4 mai 2026 par quatre organisations syndicales du secteur des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers pour dénoncer « les vagues de rachats par de grands acteurs privés », « l’absence de revalorisation salariale » et une « dégradation des conditions de travail ».

Dans un communiqué, la Fédération nationale des industries chimiques avait pointé du doigt des « salaires de misère », des « conditions de travail inacceptables » et un « management toxique ». 

Dès le 28 avril 2026, le président du laboratoire Biogroup Atlantique Centre avait informé l’Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire d’un « risque de cessation d’activité ».

Dans ces conditions, le préfet de la Vendée avait donc annoncé dès le lendemain réquisitionner « pour la journée et la nuit du lundi 4 mai 2026 » les personnels des laboratoires Pôle santé des Olonnes aux Sables-d’Olonne et Léon Martin à La Roche-sur-Yon « afin d’assurer la prise en charge des patients et des prélèvements biologiques ainsi que la réalisation des examens de biologie médicale ».

70 % de l’effectif réquisitionné

La Fédération nationale des industries chimiques CGGT et l’une des salariées réquisitionnées avaient alors saisi le tribunal administratif de Nantes en urgence. Le syndicat estimait en effet que cette réquisition, qui concerne « 70 % de l’effectif total » des deux laboratoires, portait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale constituée par le droit de grève » dans la mesure où elle n’est « pas justifiée en l’absence de démonstration de l’existence d’une atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité ou à la sécurité publiques ». 

Mais cette réquisition « ne porte que sur deux des treize sites de la société dans le département » et « répond à des enjeux de continuité des soins et de protection de la santé publique », avait répliqué Éric Freysselinard, le préfet de la Vendée.

Des examens « urgents » et « non différables »

Cette réquisition « est motivée par l’existence d’une situation d’urgence à garantir une offre minimum de biologie médicale dans le département », lui donne raison la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance du 3 mai 2026 qui vient d’être rendue publique.

D’autant que le laboratoire Biogroup Atlantique Centre occupe « une position prépondérante » dans « l’offre de biologie médicale en Vendée » : il assure « 38% des examens effectuées en ville » et prend en charge « des examens de biologie médicale des patients hospitalisés », notamment ceux du centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne et la clinique Saint-Charles à La Roche-sur-Yon.

« Sont réalisés quotidiennement dans les sites Pôle santé des Olonnes aux Sables-d’Olonne et Léon Martin à La Roche-sur-Yon du laboratoire Biogroup Atlantique Centre, environ 425 examens biologiques urgents et non différables, dont 215 examens liés aux établissements de santé et à la dialyse, et 210 examens urgents extérieurs pour la médecine de ville et les centres de soins conventionnés », détaille ainsi la magistrate nantaise.

Et « les deux sites concernés par la réquisition, alors que le laboratoire en compte treize dans le département, sont ceux qui comportent un plateau technique dédié à l’activité d’analyse », justifie-t-il.

« En outre, (…) l’effectif de salariés concernés par la réquisition est limité à respectivement 41% et 23% de l’effectif normal figurant au planning des sites des Sables-d’Olonne et de La Roche-sur-Yon (…) et a été déterminé à partir d’une liste des salariés occupant les postes nécessaires à un fonctionnement d’urgence ».

Dans ces conditions, « une suspension d’activité est de nature à compromettre la réalisation d’examens de biologie médicale urgents non différables ou conditionnant la prise en charge immédiate des patients », ajoute la magistrate.

« Quand bien même le préfet n’aurait pas recherché un débat préalable avec les grévistes et les organisations syndicales sur la mise en place d’un service minimum, et en dépit du fait que l’effectif concerné est supérieur à celui qui est mobilisé les jours fériés (…), la mesure de réquisition litigieuse (…) répond (…) aux impératifs d’urgence et de proportionnalité aux nécessités de l’ordre public », conclut la juge des référés.

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