C’est un long serpent de mer que ce dossier. Située le long de la rue du Général-de-Gaulle à Melun (Seine-et-Marne), l’emprise de l’ancien Centre culturel revient régulièrement dans l’actualité. Soit pour un nouveau projet devant lui donner une nouvelle vie, comme ce fut le cas pendant la campagne électorale lors des dernières municipales, soit parce qu’une polémique lui étant liée fait jaser.

Pour le coup, c’est plutôt pour le second motif que le bâtiment, fermé en 2000, a cette fois fait du bruit en conseil municipal. La raison ? La somme que la Ville va devoir verser au promoteur Projim – 98 745 euros- pour un projet immobilier qui ne verra pas le jour.

Bref historique

En plus de vingt ans, plusieurs projets se sont succédé pour donner une nouvelle affectation à l’ancien centre culturel. Dernier en date : la création d’un théâtre et d’un jardin, comme l’envisage le maire, Kadir Mebarek, qui en avait d’ailleurs fait l’un des grands projets de sa campagne électorale. Mais avant cela, il avait été envisagé, en 2021, de créer ici une résidence étudiante.

Ces deux projets ont fait suite à une autre idée, plus ancienne : celle de construire à la place du gymnase et de l’ancienne direction des affaires culturelles, situés sur la même emprise que le centre culturel, des logements. Un appel à manifestation d’intérêt avait été lancé en novembre 2018 en ce sens.

« Le 10 janvier 2020, la société Projim a été informée que son offre était retenue pour l’acquisition du bien concerné, en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier de 57 logements et de 65 places de stationnement en sous-sol. Plusieurs échanges sont intervenus entre cette société et les services de la Ville, les élus de l’époque et cætera », rembobine, lors du dernier conseil municipal, Henri Mellier, premier adjoint au maire, en charge des finances, des affaires juridiques, des assurances et du protocole.

L’affaire juridique

Mais, finalement, les envies de la Ville ont changé avec le temps, et ledit projet immobilier a été écarté. « La Ville a décidé, par courrier du 17 mars 2022, de déclarer sans suite cet appel à manifestation d’intérêt, afin de ne pas poursuivre le projet initial, et de réorienter le programme envisagé. Elle l’a fait, c’était son droit », continue-t-il.

Comme le rappelle le maire, Kadir Mebarek, il faut se souvenir du contexte de l’époque pour comprendre l’abandon du projet de construction de logement. « Entre janvier 2020 et 2022, les élections municipales ont eu lieu. Louis Vogel est toujours là en tant que maire, mais on a de nouveaux élus, de nouvelles énergies, de nouvelles idées », tient-il à préciser.

Au sein de la nouvelle majorité, le projet ne fait pas consensus, et beaucoup pensent à d’autres choses pour cet endroit. « Et le projet était mal configuré, mal pensé, et puis on ne voulait pas redensifier du logement à cet endroit-là. Dans l’intervalle, une idée avait été émise d’y faire une résidence étudiante. L’opérateur en question a travaillé sur ce projet, mais la partie Centre culturel restait toujours. Mais ce n’était pas l’endroit, et il y avait une question de place. À la faveur de ces débats, Louis Vogel avait décidé, à l’époque, d’arrêter ce projet », se remémore l’édile.

Après l’annonce de ce choix, le promoteur Projim, forcément mécontent de ce choix, a présenté une demande indemnitaire. Montant demandé : 1 028 130 euros, assortis d’intérêts au taux légal. « Cette demande a été rejetée par la Ville, le 19 juillet 2022. La société Projim n’en est pas restée là, et a saisi le tribunal administratif de Melun d’un recours indemnitaire, toujours sur des montants exorbitants », reprend Henri Mellier.

La Ville avait alors produit un mémoire en défense rejetant la totalité des demandes. « Dans ce cadre-là, le tribunal administratif de Melun a proposé aux parties d’entrer en médiation », se souvient-il.

Un travail a donc été effectué pour créer un protocole transactionnel et tenter de satisfaire l’ensemble des parties prenantes. « Il y a plusieurs réunions, assez serrées d’ailleurs. On a examiné la totalité des requêtes de Projim, avec toutes les pièces… Tout a été chiffré à l’euro près, en fonction des éléments produits à notre demande et visés par le médiateur. On a eu toutes les fiches de paye des agents de la société Projim, de ceux qui avaient été licenciés… », résume Henri Mellier.

Au bout du compte, c’est donc la somme de 98 745 euros qui devra être versée par la Ville de Melun à Projim. « Cette indemnité globale et forfaitaire est non-révisable et couvre l’ensemble des demandes », précise-t-il. Un moindre mal, quand on sait que les sommes demandées, au départ, atteignaient le million d’euros, montant que le promoteur espérait comme bénéfice.

Dans le détail, la somme recouvre ainsi 16 812 euros HT pour les frais d’études, « tels que justifiés par les factures afférentes en excluant la TVA », 46 118 euros pour les frais mobilisés par le personnel de Projim, sur la base des documents produits. La somme permet également de financer 75 % des frais de licenciement des personnes qui l’ont été, pour environ 35 815 euros. « Les parties conviennent ainsi de mettre fin à leurs différends », dresse-t-il, en guise de bilan.

« Des tergiversations qui coûtent »

Les réactions des élus de l’opposition ne se sont pas fait attendre. Première à prendre la parole, Fatiya Mothay, conseillère municipale d’opposition du groupe Union populaire de Melun. « Ce dossier mérite qu’on prenne un peu de recul, tant il illustre une forme de Tetris urbain sur ce secteur », juge-t-elle, estimant que la délibération « pose un vrai problème ». « De l’argent public a été engagé, des décisions ont été prises. Quatre ans d’études, de remaniements de périmètre, de changement de programme pour aboutir à cette facture et à un terrain sans projet », poursuit-elle.

Pour elle, ce vote soulève de nombreuses questions, auxquelles elle aimerait avoir des réponses. « Qui a pris ces décisions ? Quelles études ont été menées ? Quand avez-vous su que ça n’irait pas jusqu’au bout ? Quel est le coût pour la Ville pour les différents projets sur ce terrain ? Quel avenir pour cet espace ? », s’interroge-t-elle.

Lui répondant, Kadir Mebarek a d’abord tenu à rappeler que « dans tous les projets qu’il y a eu, le bâtiment du Centre culturel restait là. Il ne bougeait pas ».

Mais alors, si le projet est abandonné, pourquoi payer ? « On estime après avoir étudié la question avec le service juridique que les frais engagés auraient pu être indemnisés en contentieux. Il était plus intelligent d’arrêter tout de suite les frais », explique l’édile.

De son côté, Michaël Guion, conseiller municipal d’opposition du groupe Relevons Melun, s’interroge aussi sur le chèque que va signer la Ville. « Ces tergiversations coûtent presque 100 000 euros d’argent public. Vous parlez beaucoup de nouvelle majorité etc., mais vous étiez là », pointe-t-il du doigt. « Notre groupe, ce n’est pas la dictature, nous sommes un groupe démocratique. Louis Vogel avait entendu l’avis du groupe », termine Kadir Mebarek.

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