Une autoroute de 13 kilomètres de long construite au cœur de l'une des plus grandes forêts du monde, la forêt amazonienne, pour fluidifier l'accès à Belém au Brésil. L'histoire a fait grand bruit dans les médias il y a quelques semaines. Parce que Belém, c'est la ville qui accueillera, au mois de novembre prochain, la 30^e Conférence des parties sur le Climat de l'Organisation des Nations unies (ONU). La COP30. Arbres coupés, habitats naturels fragmentés ou détruits. Comment pareille opération a-t-elle pu être entreprise au nom d'un rassemblement visant à mettre en œuvre les solutions qui sauveront notre climat ? Les leçons ont été faciles à donner.

Elles le sont peut-être un peu moins lorsqu'il s'agit de questionner ce qui se passe plus près de nous. En France. Pourtant, dans notre pays aussi, la nature continue à avoir du mal à se faire respecter. Il y a presque deux ans, certains ont pensé que les choses allaient évoluer. Grâce à une loi destinée à faciliter la mise en œuvre d'un bel objectif en la matièrematière. L'objectif zéro artificialisation nette. La fameuse - et controversée - loi ZAN. Parce qu'il faut reconnaître que jusque-là, la France n'était pas un modèle du genre. Selon l'association France Nature Environnement, dans notre pays, ce n'étaient pas moins de 20 000 à 30 000 hectares de terres naturelles qui étaient artificialisées chaque année. Soit l'équivalent d'entre deux et trois fois la surface de la ville de Paris. Une sorte de... record d'Europe !

Stop à l’artificialisation, sauf si…

Le problème, c'est que l'artificialisation nuit à la biodiversité et plus largement, à l'environnement. Et ce qui nuit à l'environnement finit, tôt ou tard, par nuire à notre bien-être et même à notre santé. En portant atteinte à l'intégritéintégrité des sols, par exemple, l'artificialisation diminue leurs plus que jamais précieuses capacités de stockage du carbonecarbone et elle met à mal leurs aptitudes à réguler le cycle de l’eau. Alors même que nous voulons tous garder des sols qui pourraient éponger des inondations rendues plus fréquentes et violentes par le réchauffement climatiqueréchauffement climatique.

Pour revenir à notre très chère loi ZAN, il faut d'abord noter qu'elle n'est pas aussi contraignante qu'il y paraît de prime abord. Étaient notamment prévues depuis le début, quelques exceptions notoires. Ceux que le Gouvernement a appelés les « projets d'envergure nationale et européenne » - aussi bien des usines que des infrastructures routières et ferroviaires. Au moins 12 500 hectares réservés à la réindustrialisation de notre France - un chiffre à comparer aux 250 000 hectares artificialisés chaque année entre 2021 et 2031 - et qui s'ajouteront aux « droits de bétonner » accordés aux Régions. Parmi ces projets, celui de l'A69 et de l'extension de l'aéroport de Nantes.

Au cœur de la forêt des Landes de Gascogne - certes pas aussi luxuriante que la forêt amazonienne, mais tout de même... -, un projet, par exemple, compte sur une « inscription au ZAN national » pour se concrétiser. Celui porté par Swiss Krono SAS de l'implantation d'une usine de production de panneaux à base de boisbois. Ceux que l'on connaît sous le nom de panneaux OSBOSB. Emprise foncière envisagée : 35,5 hectares. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a certes déjà classé le site « à vocation industrielle ». Il avait accueilli des stockages de « bois de tempêtetempête » en 1999 et 2009. Mais l'artificialisation envisagée ici est d'un tout autre ordre. Et c'est sans parler du trafic routier que l'installation d'une usine de cette envergure doit générer. Swiss Krono SAS évoque 180 camions par jour - plus 80 véhicules légers. En matière d'aller-retour, on monte donc à 360. Dans un environnement rural qui - la concertation publique préalable l'a montré - ne dispose pas des infrastructures nécessaires à absorber un tel surplus de trafic. Et avec toutes les atteintes à la biodiversité et à l'environnement qui irait avec.

Un assouplissement de la loi qui en dit long des préoccupations

Mais que les investisseurs se rassurent, il y a un an de cela, les politiques précisaient déjà que la surface réservée aux exemptions pourrait être dépassée pour intégrer chaque année de nouveaux projets. Assurant, par le biais de Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, que « la réindustrialisation est bonne pour l'économie, mais aussi pour l'écologieécologie, car elle évite de délocaliser des émissionsémissions de gaz à effet de serregaz à effet de serre et crée de la richesse pour financer la transition ». En fin d'année 2024, Michel Barnier, alors Premier ministre, avait enfoncé le clou. Il s'était déclaré « favorable à ce que l'on exempte l'industrie du zéro artificialisation nette pour une période de cinq ans au terme de laquelle nous ferons une évaluation ».

Le tout s'était finalement soldé, en mars dernier, par une prise de position claire du Sénat. La décision de décaler de 2031 à 2034 l'une des étapes intermédiaires de la loi ZAN. Celle qui prévoit, à cette échéance, de réduire de moitié l'artificialisation des sols par rapport à la période 2011-2021.

La mesure ne touchera toutefois pas ceux qui, depuis des années déjà, font fi des lois. « L'outrepassent » comme ils disent sans vergogne. Parce qu'ils sont « pauvres » et qu'ils n'ont « pas d'autre solution ». Dans un jardin, sur une terre agricole, en bord de mer ou dans une forêt, ils posent des mobil-homes, construisent des yourtes ou des chalets. Le tout sans avoir obtenu, ni même demandé la plupart du temps, de permis de construire. Les experts en urbanisme ont inventé un terme pour désigner le phénomène : la cabanisation. Et il est problématique à plus d'un titre. Parce que la constructionconstruction peut se faire en zone inondable. Dans une zone à risque incendie, également. Ou parce que les eaux qui sont rejetées par les habitants peuvent aller directement à la rivière voisine. Ce ne sont que quelques exemples.

Il arrive même qu'au fil des ans et des changements de propriétaire, lesdites « cabanes » s'agrandissent, se transforment en d'authentiques maisons. Parfois même en luxueuses villas. Toujours aussi illégales.

Le fléau de la cabanisation

C'est l'histoire qui s'est récemment jouée sur les hauteurs de La Cadière d'Azur, dans le Var. L'endroit est décrit comme idyllique. Des champs de vignes et d'oliviersoliviers et le massif de la Sainte-BaumeBaume d'un côté. Et la Méditerranée de l'autre. Un paysage de carte postale. Mais au-delà de ça, une zone qui s'inscrit dans la « trame bleuetrame bleue et verte » du Grenelle Environnement. La mesure vise à enrayer le déclin de la biodiversité en préservant, et même en restaurant, des continuités écologiques. Plus précisément, dans le PLU de La Cadière, le secteur correspond à une zone classée Nbio, car elle abrite notamment une flore exceptionnelle qui nécessite une protection particulière.

C'est dans cette zone que des constructions et des aménagements illégaux se sont multipliés ces dernières années. Probablement parce qu'une parcelle de forêt construite avec vue sur mer se vend, sur le littoral varois, entre 10 et 20 fois plus cher que la même parcelle vierge. Agrandissement d'une maison, changement de destination d'une construction à usage agricole, construction d'une villa, construction d'une terrasseterrasse, exhaussement de quatre mètres, changement de tracé puis bétonisation d'un chemin forestier, défrichage, coupes rases et dépôt de déchetsdéchets et gravatsgravats. Le tout avec un impact d'autant plus important que les travaux ont été réalisés dans l'illégalité, échappant à toute contrainte environnementale ou sanitaire. Avec le risque, sur un secteur déjà visé par un plan de préventionprévention spécifique, d'entraîner un déferlement d'eau en cas de fortes pluies. Du fait de la création d'un véritable couloir imperméable sur quelque 3 000 m². Le risque, également, de voir la forêt partir en fumée. Car certaines parcelles de cette zone à « aléa très élevé » sont désormais inaccessibles à l'entretien. Et aux véhicules de pompiers... Bref, un florilège d'infractions aux Codes civil, pénal, rural, forestier, de l'environnement et de l'urbanisme. Le tout sans qu'aucune action décisive ne soit entreprise par les autorités compétentes. Des procès-verbaux ont bien été dressés. Mais ils n'ont été suivis d'aucun effet ni d'aucune contrainte. Pourquoi ? La question reste posée.

Il faut toutefois signaler que dans plusieurs départements, les préfets semblent être décidés à prendre la question de la cabanisation à bras le corps. En Haute-Garonne, les contrôles se multiplient. Et dans l'Hérault, ce sont plusieurs centaines de parcelles qui ont été remises en état ces derniers mois. Selon les tout derniers chiffres du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'établissement public expert en matière de données foncières et responsable de la mesure de la consommation des sols, en 2023, ce sont ainsi à peine plus de 19 000 hectares d'Espaces naturels agricoles et forestiers (Enaf) qui ont changé d'usage. La surface la plus faible depuis que le Cerema a pris les choses en main. C'était en 2009 et cette année-là, près de 31 000 hectares avaient été artificialisés.