L’administration voulait simplifier la vie des citoyens, elle commence donc par leur compliquer la lecture.

« Président-e », « conseiller-ère », « inscrits-es » : compliqué, mais français

Le litige portait sur le règlement intérieur adopté en juin 2022 par le conseil du 12e arrondissement de Paris. On y trouve des formulations comme « président-e », « conseiller-ère », « inscrits-es » ou encore « élu.e rapporteur.e ».

Les requérants estimaient notamment que cette façon d’écrire contrevenait à l’article 2 de la Constitution, selon lequel « la langue de la République est le français », mais aussi aux exigences de clarté et d’intelligibilité des textes administratifs.

La cour reconnaît d’abord que l’Académie française considère cette graphie comme non conforme aux règles grammaticales et syntaxiques. Mais elle tranche : l’écriture inclusive reste malgré tout du français.

Puis arrive le passage qui devrait ravir les amateurs de bureaucratie créative. Selon les magistrats, cette rédaction a bien « pour effet de rendre plus malaisée la lecture du règlement », mais les dispositions ne deviennent pour autant « ni imprécises ni équivoques ».

Autrement dit : c’est plus compliqué, mais vous devriez quand même comprendre.

Pour les déficients visuels ? Une autre version, merci

Les requérants avaient également invoqué les difficultés que l’écriture inclusive peut provoquer pour les personnes souffrant d’un handicap visuel ou empêchées de lire.

L’argument n’a pas davantage convaincu la cour.

Les juges considèrent que les élus concernés peuvent demander un exemplaire du règlement qui n’utilise pas cette graphie ou réclamer une version audio. Le raisonnement est donc assez remarquable : l’écriture inclusive peut compliquer l’accès au document, mais plutôt que de simplifier le document pour tout le monde, celui qui rencontre une difficulté peut en demander un autre.

L’inclusion administrative vient ainsi d’inventer l’option « français classique sur demande ».

Même la Macronie avait demandé de ne pas en mettre

L’histoire devient encore plus cocasse lorsqu’on remonte au début du premier quinquennat Macron.

En novembre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe avait signé une circulaire sur la rédaction des textes publiés au Journal officiel. Il demandait expressément de ne pas utiliser l’écriture inclusive, les administrations devant respecter les règles grammaticales et syntaxiques pour des raisons « d’intelligibilité et de clarté de la norme ».

Même son de cloche à l’Éducation nationale en 2021. Une circulaire signée sous Jean-Michel Blanquer qualifiait l’écriture inclusive utilisant notamment le point médian de « nuisible à la pratique et à l’intelligibilité de la langue française ».

Pendant ce temps, la tentative de régler définitivement le problème par la loi avance avec la vitesse traditionnelle du législateur français. Le Sénat a adopté en octobre 2023 une proposition visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture inclusive, ensuite transmise à l’Assemblée nationale. Elle n’a pas débouché sur une interdiction générale.

Le français « plus malaisé » obtient son brevet de légalité

L’arrêt ne proclame donc pas que l’écriture inclusive est grammaticalement correcte. Il dit quelque chose de plus subtil : elle peut s’écarter des règles reconnues, compliquer la lecture et nécessiter éventuellement une version alternative pour certains lecteurs, tout en restant juridiquement du français dans le cas examiné.

La prochaine étape administrative est presque écrite : le/la citoyen-ne pourra demander à l’agent-e concerné-e une version lisible du document inclusif-ve.

Enfin, si tout le monde arrive jusque-là.